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Madame, Mademoiselle, Monsieur,
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- Au titre de la compensation financière genevoise,
le canton de Genève alloue chaque année
aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie
3,5 % de la masse salariale des personnes travaillant
dans le canton de Genève et résidant sur
France.
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- Par souci de cohérence et d'équité,
les fonds genevois sont répartis entre le département
et les communes frontalières comme suit:
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60% aux communes de résidence, au
prorata du nombre de personnes travaillant sur Genève
quelque soit leur nationalité.
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20% aux structures intercommunales ou comunales.
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20% au département pour ses engagements en zone
frontalière.
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- C'est pourquoi, il est
important pour notre commune de connaître nos
résidants travaillant en Suisse, non inscrits
à ce jour en Mairie.
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- En 2004, grâce à 896 personnes qui
ont effectué cette démarche, la commune
de Veigy-Foncenex a perçu par personne : 923,00
€ soit:
- 827 300,00 € réinvestis dans des projets
collectifs servant à l'ensemble des administrés.
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- Lors de votre arrivée sur la commune, un
certain nombre d'entre vous ont sollicité les
services de la Mairie pour obtenir une attestation de
domicile.
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- Aujourd'hui, je vous sollicite à mon tour
pour compléter le questionnnaire ci-joint que
vous voudrez bien retourner au secrétariat ou
déposer dans la boîte à lettres
de la Mairie dès réception. Vous pouvez
aussi , pour ceux qui le désirent, télécharger
ce questionnaire disponible sur le site Internet de
la Mairie (formalité frontaliers.pdf) l'imprimer
et compléter puis le déposer en Mairie.
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- Je compte sur votre compréhension
et vous confirme que ces renseignerments garderont un
caractère strictement confidentiel.
- Je profite de ce courrier pour
remercier tous ceux qui se sont d'ores et déjà
présentés en Mairie pour effectuer cette
démarche.
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- En agissant ainsi, vous permettez
à votre commune de percevoir son éxacte
dotation et lui donnez l'opportunité de poursuivre
son effort d'investissement au service de tous.
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- Je vous remercie par avance
de votre civisme et dans cette attente, je vous prie
d'agréer Madame, Mademoiselle, Monsieur, mes
salutations les meilleures .
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