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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 24 novembre 2000

Le conseil municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente,
DECIDE de renouveler les mesures d'anticipation du P.O.S.,
APPROUVE la révision du Plan d'Occupation des Sols,
ACCEPTE la demande suisse de modification de la Frontière Franco-Suisse sur le territoire de la commune de Veigy-Foncenex,
DONNE son accord sur la répartition financière de l'aménagement de la traversée du chef lieu R.D 35 et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités d'aménagement de la R.D. 35,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et l'annexe à la convention de transfert des biens mobiliers au S.D.I.S.,
DECIDE de verser l'indemnité de gardiennage de l'église communale pour les années 1999 et 2000,
AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture de 806,00 F. à l'U.F.O.VA.L.,
AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser les frais de déplacement aux agents,
DECIDE de cotiser au C.A.U.E.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec M. Benoît pour la création d'une voie communale,
CHARGE Monsieur le Maire de renégocier les contrats en cours avec GROUPAMA, et l'autorise à signer de nouveaux contrats avec la Société Groupama.
DIVERS
· Décide de constituer une commission pour l'examen des réponses à l'appel d'offre de fourniture et installation de matériel informatique pour la Mairie.
· Demande de subvention de l'Amicale du personnel communal pour le budget primitif 2001.
· Lettre de remerciements de l'Ecole de Musique.
· Signature de la convention avec la Société Pro Domo Immobilier pour le site de Crevy.
· Hydrétudes: assainissement des eaux pluviales.
· Information sur les T.P.G..
· Lettre des commerçants du marché de VeigyFoncenex.
· Lettre de I'ONF pour l'évacuation du bois sur le site de Crevy suite à la tempête de décembre 1999.
· Compte-rendu du financement pour déconnecter la station d'épuration de VeigyFoncenex.
· Information sur la S.A.P.A.D.
· Information sur la communauté des communes.
· Désignation d'un membre de droit et d'un membre du bureau de l'association de jumelage.

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 26 janvier 2001

Le conseil municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente,
DÉTERMINE la surface du terrain loué et vendu à l'O.P.A.C. pour la réalisation de logements et de maisons Champ-Bussa,
FIXE à 186,66 francs hors taxes et hors V.R.D. le prix du m2 pour la cession des terrains au lieu-dit « les Marais de Savouille », projet d'hôtel à côté du CityGreen,
ACCEPTE le devis de la S.C.R.E.G. pour la reprise du ralentisseur vers les écoles : 28 464,80 T.T.C.,
ACCEPTE l'estimation prévisionnelle définitive de la D.D.E pour les travaux d'aménagement de la traverse de Veigy-Foncenex R.D.35: 2 215 720F. H.T., et le taux de rémunération de la D.D.E : 6,8425 %,
S'ENGAGE à rembourser au Séleq 74 les vingt annuités de la quote-part hors frais généraux à la charge de la commune, pour le programme 2001 de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité,
S'ENGAGE à rembourser au Séleq 74 les vingt annuités de la quote-part hors frais généraux à la charge de la commune, pour le programme 2001 de travaux sur le réseau d'éclairage public et les équipements de voirie,
ANNULE la délibération du 11, septembre 2000 autorisant Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec Monsieur EL NASHARTY pour des terrains communaux en vue de la construction d'une résidence hôtelière,
DONNE son autorisation à Monsieur le Maire pour signer le devis des panneaux de signalisation de la S.A.P.A.D. après modifications de hauteur et de texte,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser des remboursements d'assurances,
PROLONGE la validité du bail de location d'un appartement communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de personnalisation du Service S 3 de la Régie de Gestion des Données Départementales de la Haute Savoie et à payer la participation financière correspondante,
PROLONGE le contrat de recrutement d'un agent contractuel,
CREE un quatrième poste de maître nageur,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses pour la formation du personnel administratif aux nouveaux logiciels informatiques,
FIXE le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2000,
ACCORDE un crédit de 300 F. à l'Association Annemasse Natation pour l'achat de coupes lors des 24 h 00 d'Annemasse Natation.
DIVERS:
Projet de centre commercial,
L'emplacement du marché sera Place de l'Eglise à compter du 1er février 2 001,
Courrier de la Halte-Garderie (fuites dans le toit) demande de devis,
Courrier du Président du S.I.V.O.M. au sujet de la révision du P.O.S. et de l'aire d'accueil des gens du voyage: maintien de l'emplacement.
Réalisation de travaux dans l'appartement Sud de la Mairie.
Aménagement des bureaux de la Mairie.
Lettre de l'école de musique.
Devis divers : matériel informatique, rideaux pour l'école maternelle et la mairie ; réhabilitation de la décharge municipale.
Les dossiers de révision du P.O.S. ont été déposés le 11 janvier 2001 à la Préfecture d'Annecy.
Fonds frontaliers.
Le prochain Echo devait paraître le 10 mars : report de 15 jours.

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 2 mars 2001

Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente,
A) le Conseil d'administration du C.C.A.S. :
-VOTE le budget primitif de l'année 2001 qui s'équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 51000 Frs.
B) le Conseil Municipal:
-MAINTIENT les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2001 aux mêmes taux qu'en 2000.
-FISCALISE la contribution de la commune aux dépenses du S.I.V.O.M. du Bas-Chablais.
-VOTE le budget primitif de l'année 2001 qui s'équilibre en recettes et dépenses:
· fonctionnement : 12 931 608 Frs.
· investissement : 6 397 906 Frs.
FIXE à 100 Frs. le montant de l'édition des étiquettes "adresse" et des listes électorales pour les candidats aux élections municipales,
ACHETE une pompe à peinture,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location de l'appartement Sud du bâtiment de la mairie.
ACCORDE une subvention de 15 000 Frs. (pris sur les crédits 2000/2001) à l'école primaire pour la classe de mer,
INSTAURE le droit de préemption urbain sur certaines zones de la commune.
FIXE le prix de vente du règlement et des plans du P.O.S révisé,
PREND en charge les frais d'échange des terrains avec l'association Mon Bel Automne.
PRECISE la surface des lots pour la vente et le bail emphytéotique au profit de l'O.P.A.C.,
CHARGE Monsieur le Maire de constituer les dossiers de demande de subvention au litre de la dotation globale d'équipement pour l'année 2 001:
· réfection totale de la toiture de la halte-garderie,
· mise à disposition du public à l'accueil de la mairie d'un poste informatique en libre accès,
DIVERS :
· Composition des bureaux de vote pour les élections municipales.
· Toiture de la halte-garderie: faire établir des devis. Informations sur l'informatique de la Mairie. Informations sur la promesse de vente du site de "Crevy".
. Essai du bus des T.P.G. lundi 5 mars à 14 h 30. -Installation d'un distributeur automatique de cassettes vidéo.

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 17 mars 2001

Le conseil municipal de Veigy-Foncenex s'est réuni le 17 mars 200 1 avec pour ordre du jour
-élection du Maire -fixation du nombre d'adjoints élection des adjoints
-élection et nomination des délégués de là commune au sein des E.P.C.I.
Date de convocation: mardi 13 mars 2 001
Présents : Messieurs Jean NEURY, Bernard CODER, Robert DETRUCHE, Georges POURCINE, Bernard DIDENOT, Jérôme POENCET, Roger MORET, Manuel NAVARRO, Alain FERNEY, Alain CRAMPEL, José RIGOT, Thierry REBEYROTTE, Xavier FRAISSE, Antoine PEREZ-RAMOS, Alain GATTELET. Mesdames Catherine DUJOUX, Catherine BASTARD, Annie VIENNET, Michelle BELINCHON, Corinne STUPPI, Suzanne BRYE, Christiane BORNARD, Juliette FAYOLLE.
M. Laurent GUALTIERI, Maire sortant, ouvre la séance et appelle les conseillers municipaux nouvellement élus.
Mme Christiane BORNARD, doyenne des conseillers, procède à l'élection du Maire à bulletins secrets.
Election du Maire :
Une candidature : Jean NEURY
Jean NEURY : 22 voix ELU
Bulletin blanc : 1
Fixation du nombre d'adjoints :
Après un rappel de la réglementation en vigueur par M. Jean NEURY (6 adjoints maximum peuvent être désignés), il est procédé au vote pour fixer le nombre d'adjoints.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que trois personnes assumeront les fonctions d'adjoint.
Election du premier adjoint:
Un candidat         : Bernard CODER
Bernard CODER :22 voix ÉLU
Bulletin blanc       : 1
Election du deuxième adjoint:
Un candidat               :Robert DETRUCHE
Robert DETRUCHE    :22 voix ELU
Bulletin blanc : 1
Election du troisième adjoint:
Un candidat : Georges POURCINE
Georges POURCINE :22 voix ELU
Bulletin blanc : 1
Election des divers représentants de la municipalité
Syndicat Intercommunal des Eaux et Poussières de Bons-en-Chablais :
3 candidats: Messieurs Georges POURCINE, Alain CRAMPEL, Alain FERNEY.
Georges POURCINE 23 voix ELU
Alain CRAMPEL 22 voix ELU
Alain FERNEY 23 voix ELU
S.I.V.0.M. du Bas-Chablais : M. le Maire présente à l'assemblée les différentes compétences du S.I.VO.M., et le passage important à une communauté de communes.
Election des deux délégués titulaires 2 candidats : Messieurs Jean NEURY,Georges POURCINE
Jean NEURY : 23 voix ELU
Georges POURCINE : 23 voix ELU
Election des deux délégués suppléants 2 candidats: Messieurs Bernard CODER, Bernard DIDENOT
Bernard CODER 23 voix ELU
Bernard DIDENOT 22 voix ELU
Syndicat Mixte du Centre de Soins l'Edelweiss : M. CODER, délégué titulaire au Syndicat Mixte de l'ancien conseil municipal présente les missions et actions du Centre de soins.
Election du délégué titulaire du conseil municipal: Bernard CODER : unanimité
Election du délégué suppléant: Michelle BELINCHON : unanimité
S.I.G.E.D.I.S. (Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Secours) :
Délégué titulaire :Robert DETRUCHE unanimité
Délégué suppléant : Roger MORET unanimité
M. DETRUCHE informe le conseil que ce Syndicat est en cours de dissolution.
M. Jean NEURY, élu Maire, fait une déclaration et invite toutes les personnes présentes au vin d'honneur servi à la salle d'animation.
La séance est levée à 11 H 05.
La secrétaire de séance. Michelle BELINCHON.

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 29 mars 2001
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal,de la réunion précédente,
DONNE délégation au Maire (article L 2122-22 du CGCT) pour : la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; rémunérer les Avocats, Notaires et Huissiers ( ... ); fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme; exercer les droits de préemption; intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
FIXE les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.
DESIGNE à nouveau à bulletin secret, ses délégués au S.I.V.O.M. du Bas-Chablais.
FIXE à 5 le nombre de membres du conseil municipal et à 5 le nombre de membres extérieurs, et
DESIGNE à bulletin secret, les membres du conseil municipal au C.C.A.S..
MODIFIE les statuts du Syndicat Mixte du Centre de Soins l'Edelweiss.
AFFECTE un N° unique d'enregistrement de demande de logement social.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE et le contrat avec l'architecte pour l'aménagement des cours des écoles.
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser un remboursement d'assurance.
APPROUVE la dissolution du SIGEDIS.
FIXE la composition des commissions pour la gestion des affaires communales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer:
· l'avenant à la convention avec la Société Pro-Domo Immobilier pour le site de Crevy,
· la promesse de vente pour le lot. A.
REVALORISE la rémunération de la personne qui distribue le bulletin municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail précaire avec M. BARDET pour l'installation d'un distributeur automatique de cassettes vidéo.
DIVERS :
-Lecture aux membres du conseil, pour information, des arrêtés du Maire portant délégation de fonctions aux trois Adjoints.
-Informations sur l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie pour la réhabilitation du site de l'ancienne décharge communale.
-Informations sur l'eau pluviale (la Planche, PréPaccot), les travaux de la R.D. 3 5 - traverse du village, la toiture de la Halte-Garderie, la visite de sécurité à l'école maternelle.
- Cérémonies officielles:
dimanche 29 avril à 11 H 30, journée du Souvenir mardi 8 mai à 18 H 30, Victoire de 1945 dimanche 27 mai, Fête des Mères Prochains conseils municipaux: - vendredi 2 7 avril à 2 0 H 0 0 - jeudi 31 mai à 20 H 00 - Informations sur les courriers reçus suite à l'installation du nouveau conseil municipal.