Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 31 août 2001

Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente.
DONNE son accord pour inscrire à l'ordre du jour les questions complémentaires présentées par Monsieur le Maire.
PREND connaissance des comptes-rendus des différentes commissions municipales.
AUGMENTE les tarifs de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2001-2002 à partir du 11, avril 2002 le prix du repas est fixé à 4, 10 f .
DECIDE de verser l'indemnité de gardiennage de l'église communale pour l'année 2 00 1.
DECIDE d'acheter une vitrine d'affichage extérieur avec support (pour information "écoles de l'APE.'').
PROLONGE la validité du bail de location d'un appartement dans le bâtiment de l'école primaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location pour:
- l'appartement sud du bâtiment de la Mairie (infirmière employée à l'E.H.P.A.D.),
- un appartement dans le bâtiment de l'école primaire (aide éducatrice).
MODIFIE les statuts du S.I.VO.M. du Bas-Chablais.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer:
- un acte notarié de régularisation de cession gratuite au profit de la commune,
- une convention pour une servitude de passage sur un terrain communal,
- un devis d'Hydrétudes pour l'étude de l'entretien de l'Hermance à Veigy-Foncenex,
- la convention avec la Société pour le site du Château de Crevy: autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique pour le lot B et la promesse de vente pour le lot C, sous réserve de l'avis des Domaines,
- le contrat de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de génie civil France Télécom avec le bureau d'études UGUET/LEMAN TOPO.
ANNULE la délibération du conseil municipal du 3 1.05.2001 portant exercice du droit de préemption urbain et DECIDE de préempter uniquement le Bois d'Avully situé en D.P.U.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer -une servitude de passage (lieu-dit le Perroquet) au profit de la commune.
ELIT à bulletins secrets les membres de la commission d'appel d'offres; elle est composé, outre du Maire membre de droit de
Membres titulaires:
M. Georges POURCINE, adjoint
Mme Catherine DUJOUX, conseillère municipale
M. Alain CRAMPEL, conseiller municipal
Membres suppléants:
M. Robert DETRUCHE adjoint
Mme Annie VIENNET, conseillère municipale
Mme Corinne STUPPI conseillère municipale.
ANNULE le versement de l'indemnité de stage, votée par le conseil municipal du 29.06.2001 pour l'étudiante ayant effectuée un stage de 5 mois, et refusée par le Percepteur (pas de mention dans le contrat de stage), le conseil municipal:
· autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de stage,
· décide d'indemniser cette stagiaire de ses frais de déplacements pendant la durée du stage.
ACCORDE une subvention de 500 Frs à l'A.F.N.. pour la construction d'un mémorial.
DECIDE d'acheter des stores pour la Mairie et l'école primaire.
AUTORISE le Maire à signer les devis pour la réalisation de travaux de peinture à l'école primaire et à l'école de musique.
ACCEPTE le devis de l'entreprise Général Incendie pour les exutoires de fumée à l'école primaire.
DECIDE d'acheter une gerbe en cas de décès d'un ancien conseiller municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à payer une facture de 16 047,50 Frs à la base nautique de Sciez pour les sorties de voile de l'école primaire.
DECIDE d'instaurer un règlement de publicité sur la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter une personne à plein temps en C.D.D. pour quatre mois pour remplacer un agent en arrêt de travail à l'école maternelle.
INFORMATIONS sur:
- Les plantations de la R.D. 3 5 - aménagement des espaces verts de la traverse de Veigy-Foncenex.
- L'achat du bâtiment des Douanes au Rond-Point de la Marjolaine.
- Le ramassage des ordures ménagères.
- La convention avec la société pour la résidence de tourisme la Chaud et autorise Monsieur le Maire à la signer après avis de l'architecte consultant.
- Comblements des C.D.D. à l'école maternelle et à la Mairie.
- La renégociation des contrats d'assurance du personnel.
- La commission administrative de la liste électorale. L'achat de l'ouvrage "Mémoire de Saisons" et autorise Monsieur le Maire à acheter 12 ouvrages.
- L'hébergement d'une famille au presbytère suite à un incendie à Bons-en-Chablais.
- La réflexion sur la passage aux 35 heures des employés de la Mairie au 01.01.2002.
- La vente de la mobylette des services techniques.
- Les prochains conseils municipaux les 28 septembre, 26 octobre et 30 novembre 2001.
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 28 septembre2001
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente.
DONNE son accord pour inscrire à l'ordre du jour les questions complémentaires présentées par Monsieur le Maire.
PREND connaissance des compte-rendus des commissions municipales d'aménagement, et communication et information.
VOTE des virements de crédits au budget principal.
PROLONGE la validité du bail de location d'un appartement dans le bâtiment la Mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter une personne pour un C.D.D. de six mois au service comptable de la Mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les constats de conversion franc-euro des contrats de prêts, marchés publics et contrats divers.
DECIDE d'allouer un montant de 50 Frs par enfant pour les cadeaux de Noël des enfants des écoles et de 320 Frs maximum par enfant pour les enfants des employés communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés pour les cessions gratuites au profit de la commune, chemin de la Poulaillère et aux Colombières.
CHOISIT le Cabinet Daune pour la réalisation de l'étude de l'aménagement du secteur Champ Bussa/ Blossonniers/ Perroquet et
DECIDE que des réunions entre le Cabinet retenu et les commissions municipales concernées seront organisées pour préciser les orientations souhaitées par les élus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise Degenève pour les eaux pluviales à la Colombiere: 76 901 Frs H.T..
ACHETE des panneaux d'affichage pour les classes de l'école primaire: 9 975 Frs H.T.
ACHETE un abri-bus pour le lotissement des Cabrettes 20 700Frs H.T..
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser un chèque de remboursement d'assurance de 12 028,77 Frs.
ANNULE la délibération du conseil municipal en date du 31 août 2001 portant attribution d'une indemnité de stage à une stagiaire, et décide de verser à cette dernière une indemnité pour ses frais de déplacement dans le cadre de son stage.
DECIDE de lancer un appel d'offre pour la réalisation de caveaux et colombariums au cimetière.
ACCEPTE le devis de l'entreprise NCSL @b pour la connexion internet à la Mairie.
DIVERS :
- Illuminations de Noël : étude en cours pour l'achat de nouvelles décorations.
- Ramassage des ordures ménagères : maintien de deux ramassages par semaine jusqu'au 31.12.2001.
- Point sur la mise en place des 3 5 h 00 au sein des services municipaux au 1er janvier 2002.
Informations sur:
- le commencement des travaux/0PA.C. à Champ-Bussa, la mise en place du règlement de publicité,
- l'aménagement des plantations / CD 3 5
- début le 11 octobre 200 1,
- la résidence de tourisme de la Chaud, l'hôtel à côté du CityGreen.
- Pose de deux silhouettes d'enfants à Veigy-Foncenex en concertation avec la "Prévention Routière".
- Pétition route de France au sujet de la vitesse excessive des voitures (étude à faire par la commission d'aménagement).
- Canalisations d'eaux pluviales et égouts à Crevy.
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 26 octobre2001
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente.
DONNE son accord pour inscrire à l'ordre du jour les questions complémentaires présentées par Monsieur le Maire,
PREND connaissance des comptes-rendus des commissions municipales d'aménagement, communication et information, organisation logistique des fêtes et cérémonies, et affaires scolaires.
DECIDE d'acheter 15 luminaires pour les décorations de Noël: 10 873,25 Frs. H.T..
CONFIRME au Séleq 74 sa mission de négociation avec E.D.F d'un nouveau cahier des charges de concession de distribution d'énergie électrique
et AUTORISE Monsieur le Président du Sëleq 74 à signer le cahier des charges de distribution d'énergie électrique qui serait approuvé par les membres du Comité du Séleq 74.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre avec la Société Uguet pour l'enfouissement de réseaux téléphoniques au lieu-dit Veigy-Station.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte pour l'achat de l'ancien bâtiment des Douanes au rond-point de la Marjolaine pour 500 000 Frs., sous réserve de l'attribution de subventions par le Conseil Régional. (Suite à une étude menée pour Act-Habitat pour la réalisation de deux appartements à caractère social).
ACCORDE la garantie de la commune à hauteur de 20 % sur les prêts contractés par l'O.P.A.C. 74 pour la réalisation de logements H.L.M. à ChampBussa,
SOLLICITE auprès du Conseil Général des subventions au titre du surcoût foncier pris en charge par la commune pour la réalisation de logements H.L.M. à Champ-Bussa.
ANNULE et remplace la délibération du 1er septembre 2000: aménagement de la traversée de Veigy-Foncenex R.D. 35, choix du coordonnateur de sécurité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés pour la cession gratuite au profit de la commune, devant l'ancienne villa Thaï (Route des Mermes).
DECIDE de mettre en place un acompte mensuel de 500 Frs pour le remboursement des frais de chauffage dans les appartements communaux, à partir du 1er janvier 2002.
ACHETE des blocs autonomes d'éclairage de sécurité et des alarmes incendie pour les bâtiments communaux.
CHOISIT l'entreprise Lejeune pour la pose d'un regard au bout d'un collecteur chemin des Martinets (7 893,60 Frs TTC.) et la Société Favre 4T.P. pour les réseaux d'eaux pluviales aux Trêpets (88 471,11 Frs TTC.).
VERSE une subvention exceptionnelle de 5 000 Frs à l'Amicale du Personnel Communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention précaire d'un an avec Monsieur Munsch pour la location d'un terrain vers l'ancienne décharge.
AUTORISE de prolonger sur 15 mètres une ligne haute tension au lieu-dit Crétivent (convention avec E.D.F).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail de location pour l'appartement du Presbytère.
DIVERS : point sur la mise en place des 35h
· Visite de trois conseillères municipales dans les services administratifs.
· Lettres de remerciement du Foyer St Georges et du C.S.V pour les subventions 2001.
· Amicale des Sapeurs-Pompiers : demande de subvention pour l'année 2002.
· Réalisation d'un spectacle sur le site de Crevy les 9, 10 et 11 mai 2002: accord de principe pour le prêt du site.
· Informations sur le Centre Commercial, la Résidence de Tourisme la Chaud et l'Hôtel vers le City-Green.
· Projet de réunion avec le conseil municipal de Loisin au sujet de l'intercommunalité.
· Bilan financier du spectacle "1852 -le Moulin de la Farine Noire".
· Cantine scolaire : accord de principe pour prendre le Traiteur des Gourmets à compter du J,r janvier 2 002 pour la fourniture des repas.
· Plantation des espaces verts sur la R.D. 3 5.
· Assemblées générales de l'école de musique et de l'Union Musicale.
· Appartement de l'école primaire mis à disposition d'un instituteur affecté sur une autre commune depuis la rentrée scolaire. Procédure en cours pour libérer l'appartement.
- Réunion publique du 23 novembre 2 001.