Les Réunions du Conseil Municipal
Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2001


Le conseil municipal,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente,
DONNE son accord pour inscrire à l'ordre du jour les questions complémentaires présentées par M. le Maire.
 
A) le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
Approuve le compte administratif 2000,
Approuve le compte de gestion 2000 du Receveur Municipal
Affecte L'excédent reporté 1999 de 3 451,82 F. et l'excédent de fonctionnement 2000 de 9 542,44 F. * report à nouveau créditeur: 12 994,26 F.

B) le Conseil Municipal :
Approuve le compte administratif 2000.
Approuve le compte de gestion 2000 du Receveur Municipal,
Affecte le résultat de fonctionnement 2000
*Excédent de fonctionnement au 31.12.2000: 6 671 225,52 F.
*Exécution du virement à la section d'investissement: 4 980 131,00 F.
*Affectation à l'excédent reporté - report à nouveau créditeur: 1 691 094,52 F.

ELABORE la liste des Jurés d'Assises pour l'année 2002.
REVALORISE la rémunération de la personne qui distribue le bulletin municipal (900 F. nets par distribution).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association les Trêteaux du Léman pour le remboursement à la commune d'une avance de 60 000 F.
PRECISE l'objet des subventions aux associations supérieures à 20 000 F. votées le 27 avril 2001.
AUTORISE Monsieur le Maire à payer en section d'investissement des bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères: 7 308,76 F. T.T.C..
DECIDE d'acquérir un abri-bus de 37 727,82 F. T.T.C. pour la plate-forme d'arrêt du bus des T.P.G. et
INSCRIT la dépense correspondante en section d'investissement,
ACCEPTE le devis de l'entreprise pour l'aménagement de la plate-forme d'arrêt du bus des T.P.G.
DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant au S.I.G.E.D.I.S. de Douvaine.
DECIDE d'exercer le droit de préemption de la commune sur les terrains:
* Bois C 179 : 6 051 m2 à 2,50 F. le m2 soit : 15 127,50 F
* Bois B 541: 3 861 m2 à 2,50 F. le m2 soit :   9 660 F.
* C 92 : 6 621 m2 et C 152: 3 700 m2 vendus pour 4 500 F.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires. et
INSCRIT les sommes correspondantes et les frais de Notaire au budget supplémentaire 2001.
EMET un avis favorable à l'acquisition (21 099 m2) de biens vacants et sans maître au prix de 207 190 F., et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les trois exemplaires de la promesse d'achat.
ACCEPTE le cahier des charges établi pour la réalisation d'une étude sur l'aménagement du secteur ChampBussa/Blossoniers/ Perroquet, et
DÉCIDE de lancer un appel d'offres auprès de 3 Cabinets pour la réalisation de cette étude,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de cessions gratuites avec Messieurs LAZARETH et BENOIT pour la réalisation de Ia Route du Champ-Bussa,
DIVERS :
  - Ramassage des monstres et encombrants le mercredi 20 juin 2001 (dépôt de la benne le jeudi 14 juin 2001)
  - Autorisation de stationnement d'un taxi "Alpes Léman Taxis" à Veigy-Foncenex, sur la place devant l'ancienne salle communale.
- Courrier de l'Association Chablais Initiative pour l'aide à la création d'entreprises.
- Informations sur l'avancée des travaux sur le C.D. 35 traversée de VeigyFoncenex.
- Demande de devis pour les stores de la Mairie et de l'école primaire.
- Demande de devis pour la peinture de l'école primaire et de l'école de musique.
- Achat de projecteurs pour la salle d'animation 1 837.06 F. T.T.C.
- Demande aux Domaines d'estimer un terrain .
- Informations sur l'inauguration de la ligne G des T.P.G. prévue le lundi 2 5 juin à 18h 30.
- Présentation du nouveau numéro de l'Echo et de la plaquette jointe sur les transports a Veigy-Foncenex
Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2001

Après une présentation :
- Par le Comité de jumelage du résultat des questionnaires envoyés aux associations Veigyciennes et des propositions pour le serment de jumelage avec la commune Italienne de Vaiano
- Par une stagiaire (le son travail accompli au sein (les services administratifs de la Mairie pendant cinq mois.

Le Conseil dAdministration du C.C.A.S. .
VOTE la décision modificative N° 1du budget primitif 2001 C.C.A.S., portant reprise du résultat de fonctionnement de l'année 2000.

Le Conseil Municipal:
APPROUVE le procès-verbal de la réunion précédente.
VOTE le budget supplémentaire 2001 de la commune.
VOTE les subventions aux associations pour le montant inscrit au budget supplémentaire 2001.
DECIDE de verser une indemnité de stage a Mlle Ballet-Baz
DECIDE d'acheter un appareil photographique numérique.
MODIFIE les statuts du S.I.V.O.M. du Bas-Chablais.
MODIFIE les statuts du Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères du Chablais.
INSTAURE une "zone 30" sur la R.D. 35 entre le début des travaux Route de France et la sortie de l'ilôt vers l'ancienne fruitiere.
DECIDE de demander au Géomètre de redécouper la zone du Château de Crevy de tracer les surfaces et de donner de nouveaux numéros.
ACCORDE une servitude de passage sur un terrain communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter une personne à plein temps en C.D.D. pour remplacer l'agent au service comptable de la Mairie en congé longue maladie.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter une personne à mi-temps en C.D.D. pour l'école maternelle.
DECIDE d' acheter un challenge pour la Fête des Associations du 22 septembre.
AUTORISE Monsieur le Maire à payer une facture de 13 650 F. à la F.O.L. pour la classe de mer de l'école primaire en Tunisie
DIVERS :
Fonctionnement des comités consultatifs communaux.
Informations sur les travaux R.D. 35 - traversée de Veigy-Foncenex
Compte-rendu des commissions scolaires.
Fête des Associations le 22 septembre.
Appel d'offre pour l'Aménagement Champ-Bussa Blossonniers / Perroquet.
Problème des conteneurs à ordures ménagères sur la voirie.
Prochain conseil municipal le 31 août ou le 27 juillet si urgence.