PREND CONNAISSANCE des comptes-rendus des
réunions des commissions municipales (commission info,
balisage des sentiers transfrontaliers).
PARC DES VANNEES : Le conseil municipal
souhaitant mettre en valeur ce magnifique parc:
· DECIDE après présentation de diverses propositions
d'aménagement du Parc, d'allouer une enveloppe de 6
500€ pour commande de différents jeux pour enfants et
de bancs.
· PREND NOTE que la remise en état de l'éclairage
public dans le Parc sera réalisée dans le cadre du
nouveau contrat d'entretien de l'éclairage public.
APPROUVE après explications du Maire sur les
missions du nouveau Syndicat d'Aménagement du
Chablais (S.I.A.C.), le projet de délibération proposée
concernant:
-
la modification des statuts du S.I.V.O.M. du BasChablais;
-
l'adhésion du S.I.V.O.M. au S.I.A.C..
ANNULE la délibération d'août 2001 sur l'augmentation
des tarifs de la cantine scolaire et
DECIDE que le coût
du repas de la cantine scolaire sera porté à 4,13€ à
partir du 01.01.2003 ; (ce qui correspond à une
augmentation de 2,3 % sur 2 ans).
AUTORISE le Maire à signer les actes notariés
d'échange de terrain (entre la commune et Mme
Bourquin) à la Neveuse suite à l'Avis positif des
Domaines en date du 22.08.02. et à signer l'acte
notarié de vente du chemin déclassé de Maissaz au prix
donné par les Domaines.
CHOISIT l'Entreprise Degenève, suite à la
consultation de 3 entreprises, pour un contrat annuel
d'entretien de l'éclairage public communal.
ACCEPTE le paiement de 2 factures (séjour au Musée
Paysan de Viuz-en-Sallaz et voyage avec Transports Gal
à Nimes) concernant des sorties des enfants de l'école
primaire de Veigy.
DECIDE D'OFFRIR, lors de chaque cérémonie de
mariage un stylo et autorise Monsieur le Maire à
commander 12 stylos (coût 309
€).
Le nombre de
stylos correspondant approximativement au nombre de
mariages pour une année. Cette expérience est
renouvelée compte tenu de la satisfaction des jeunes
mariés à garder le stylo avec lequel ils ont signé les
actes de mariage.
ACCEPTE et charge Monsieur le Maire d'engager les
démarches nécessaires pour les décisions modificatives
N' 2 et N' 3 du budget principal 2002 :
EST INFORME:
- Personnel communal:
- détachement du Policier Municipal au S.D.I.S. et du
lancement de la procédure de son remplacement;
-
d'une demande de Cessation Progressive Activité d'un
agent;
-
du renouvellement d'un congé longue durée; des
dispositions prises pour le recrutement d'un poste
d'A.T.S.E.M.pour pallier un départ à la retraite ;
-
poursuite du contrat pour surveillance de la cantine
pendant les repas.
- Organisation des régies de recettes.
- Les régies de recettes concernant la vente des tickets
de la cantine scolaire, de la halte garderie, des études
surveillées et de la location de la salle animation seront
assurées par une employée de la comptabilité. La régie
des places de marché sera confiée à l'agent de police
municipale. Accord du percepteur sur cette nouvelle
organisation.
-
Appel d'offres de l'aménagement du giratoire Route des
Voirons (commission d'ouverture des plis le 10.09.02)
- La commission d'Appel d'offres se réunira à la Mairie
le 10/09/02.
-
Projet concernant le Schéma Départemental d'Accucil
des Gens du Voyage.
- Les conseillers prennent connaissance et discutent de
ce projet en espérant que ce problème rencontré
régulièrement trouvera enfin une solution.
-
Des démarches engagées par la commune suite aux
nuisances olfactives des épandages de lisier effectués
dans le secteur en provenance d'une porcherie Suisse.
Le Maire et une délégation d'habitants de notre
commune rencontrera dès les premiers jours de
septembre un représentant de l'Administration de
l'Agriculture Suisse afin que les nuisances subies tout au
long de l'été par les Veygiciens ne se reproduisent pas
dans les années à venir.
-
Du dépôt pour instruction de 2 permis de construire
(Hôtel 3`* de 125 chambres et projet Hermance villas).
- De l'organisation du voyage à Vaiano Cremasco des 7
et 8 septembre 02.
-
Une délégation forte de 95 personnes et composée
d'élus, de représentants des Associations, de l'Union
Musicale (32 musiciens), du comité de jumelage se
rendront en Italie afin de participer à la cérémonie
retour suite à la signature du serment de jumelage.
AUTORISE Monsieur le Maire à consulter 2 Cabinets
pour étude de faisabilité et d'élaboration de cahier des
charges pour un bâtiment « salle 3ème âge - cantine » et
le futur complexe sportif et culturel. Après la visite de
plusieurs réalisations dans la région et en suisse, la
poursuite des études pour la réalisation entre dans sa
deuxième phase d'autant plus que les travaux pour le
giratoire vont débuter prochainement.
EST INFORME sur les propositions du Cabinet
Laurent DAUNE - P. HEBERT sur les nomenclatures
des appareils d'éclairage public à prévoir zone du
giratoire et la Rue des Trêpets.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
proposée par Holmes Place sur cession de terrain
communal sous réserve de ]'Avis des Domai tics et
après avoir reçu des précisions sur les conventions
entre la commune et le centre sportif pour les activités
faites par les écoles, le club du 3ème age.