Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2002
 
Approbation du PV du Conseil Municipal du 27/10/02
Le Conseil Municipal n'a émis aucune observation quant à ce Procès verbal
Compte-rendu des commissions municipales
a) Commission aménagement
La commission a conclu que l'aménagement devant les écoles devait englober le mail piétonnier et devait être approfondi.
Afin d'avoir une meilleure perception du sujet, rendez-vous est pris le samedi 23 novembre à 11 heures 30.
Par ailleurs, la commission a confirmé que les crédits seraient en priorité affectés aux projets de sécurité routière suivants :
1/ Route de France
2/ Quartier des Sicelles /Martinets
Ces deux projets doivent être présentés aux habitants de ces quartiers le jeudi 14 novembre à 20 heures Salle Polyvalente. Cette initiative va ainsi dans le sens de la pétition des habitants de la Route de France et déposée le 24 octobre.
Enfin, le choix des lampadaires route des Trépets et sur le giratoire du centre commercial subsiste.

b) Commission communication
La commission travaille actuellement sur la création d'un panneau extérieur représentant le plan de la commune. Selon le coût de cette réalisation, plusieurs panneaux pourraient être envisagés.
Par ailleurs, la fin d'année approchant, la commission étudie également le style de la prochaine carte de voeux.
En ce qui concerne l'Echo, les informations devront être déposées au plus tard le 20 novembre. Une nouvelle rubrique sur les Veigyciens qui s'illustrent devrait paraître.

c) Commission des Finances
La commission des finances a décidé de parfaire la liste des frontaliers et de mettre en place un plan de communication pour sensibiliser les personnes concernées.,
Par ailleurs, il a été demandé aux Présidents des commissions de bien vouloir prévoir le budget 2003. .

d) Sujets supplémentaires à l'ordre du jour
Le Conseil Municipal a accepté l'insertion de deux dossiers à l'ordre du jour:
1/ la cession gratuite au profit de Holmes Places City Green d'un parcelle de 1a 15ca (sur laquelleune partie du bâtiment est construite)après avoir pris l'avis des Domaines
2/ l'autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la concession de distribution du gaz sur Veigy.

Réhabilitation de la décharge "Les Rebuts"
L'arrêté préfectoral N°2002-2307 en date du 1er octobre 2002 prescrit à la Commune de Veigy les mesures à prendre pour la réhabilitation de la décharge «Les Rebuts ». Il intervient à la suite d'un diagnostit réalisé par la SOCOTEC.
Etant donné le caractère particulier de ces travaux, tant sur le plan administratif que technique, le Conseil Municipal a décidé de confier à la Société d'Equipement Départementale de Haute Savoie (S.E.D.H.S.) une mission de conduite d'opération.
Cette dernière consistera en la constitution des dossiers de demande de subventions, du montage des dossiers de consultation des maîtres d'oeuvre et de l'assistance dans le suivi des travaux.
La rémunération de cette mission s'établira selon un calcul bien défini. (forfait + pourcentage sur coût réel des travaux)

Salle polyvalente, salle du 3ème âge, cantine]
Il fut démontré la nécessité de cerner et d'affiner plus précisément les options réalisables et viables non seulement pour la construction de la future salle polyvalente mais également pour l'ensemble des projets d'équipement.
Pour approfondir les réflexions déjà menées en la matière par tous les acteurs, aussi bien municipaux qu'associatifs, le Conseil Municipal a décidé de s'octroyer les services de la Société d'Equipement Départementale de Haute Savoie (SEDHS) en la chargeant d'une étude de faisabilité. Cette dernière permettra d'analyser les besoins, l'existant de la commune et de proposer des scénarios.
Giratoire du centre comniercial
-Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation, le Conseil Municipal a décidé de charger Monsieur Lauwers d'une mission de coordination et de sécurité des personnes, obligatoire pour ce chantier.
- De plus, le Conseil Municipal a approuvé la demande d'intervention du Seleq 74, compétent en matière d'éclairage public et a autorisé le Maire à signer la convention définissant les modalités d'intervention et de financement de chacune des parties.

Réhabilitation de l'ancien bâtiment des Douanes
Le Conseil Municipal a pris connaissance du nouveau coût prévisionnel des travaux de réhabilitation du bâtiment, qui s'élève à 110 508 € H.T..
L'augmentation du coût initial s'explique notamment par le remplacement de la chaudière et des radiateurs.
En outre, le montage des dossiers de demande de subventions relatifs aux logements sociaux requiert des connaissances spécifiques et des relations constantes avec les institutions. L'Association Act Habitat est spécialiste de ce type de dossiers.
Le Conseil Municipal a donc accepté de lui confier une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage.
 
Bâtiments communaux
Le Conseil Municipal a accepté de reconduire le contrat conclu avec la société Alpes Sécurité, qui assure depuis six mois la sécurité des bâtiments communaux par le biais de rondes nocturnes.
Par ailleurs, il a été évoqué une nouvelle étude du calcul actuel pratiqué pour le remboursement des frais de chauffage par les locataires. Aussi, une réflexion sera menée pour déterminer un mode de répartition beaucoup plus satisfaisant pour tous.
 
Personnel
Le Conseil Municipal a accepté la proposition des assurances AGF (Agence de M. Bouvard) d'étendre la garantie « Accident du travail et maladie imputable au service » aux agents titulaires Ircantec et aux non titulaires. Le Maire a été autorisé à signer l'avenant au contrat initial.
 
Cantine
Le Conseil Municipal a décidé de facturer au prix de revient les repas adultes préparés par le traiteur des Gourmets destinés au personnel communal et aux enseignants.
 
Questions diverses
a) Le Centre commercial
Le Conseil Municipal a été informé de la réunion de l'ensemble des concessionnaires (Syndicat d'eaux ... ) et de la SCI Librity. Un nouveau bornage devrait définitivement fixer les coûts.

b) Traversée de la RN 5
Il a été indiqué que les travaux devraient commencer la semaine du 4 Novembre.

c) Eaux pluviales route des Trépêts
 L'appel d'appel d'offres public à la concurrence a été lancé. La commission ad hoc devrait se réunir le 14 novembre

d) Abri bus des Cabrettes
Ces travaux ont été retardés en raison d'une obligation de déplacer un poteau France Télécom. Le raccordement des lignes sera pris en charge par France Télécom et la tranchée demeurera aux frais de la Commune.

e) Problèmes sur le réseau des eaux pluviales
A la suite des pluies incessantes, plusieurs problèmes sur le réseau des eaux pluviales se sont révélés, et notamment chemin des Grangettes, La Pierre Verte, les Prés Paccot. Le Conseil Municipal est conscient que les travaux d'assainissement eaux pluviales devront être traités prioritairement.
Par ailleurs, il a été évoqué les problèmes soulevés par le manque de curage de l'Hermance et la difficulté à mettre en oeuvre ce curage sur les fonds communaux. A ce sujet, le contrat de rivières, grâce auquel des financements pourraient être débloqués, ne semble pas encore en place.

f) Luminaires dans le Parc des Vannées
Le conseil municipal a approuvé l'installation de trois lampadaires dans le Parc des Vannées pour le rendre plus attractif.

g) Désenclavement du Chablais
Il a été communiqué les informations reçues lors de réunions présentées par la D.D.E.

h) Contrat temps libre
Information est donnée sur le contrat temps libre, coordination jeunesse. L'objectif du contrat est de développer des activités extra scolaires pour les 6 à 16 ans. Il est passé entre les communes et la Caisse d'Allocations Familiales, le Conseil Général et Jeunesse et Sport.
Actuellement les municipalités de Veigy-Foncenex et de Loisin étudient la faisabilité de ce contrat en commun. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu Dans un premier temps un bilan doit être dressé sur les 2 communes par un membre de la fédération M.J.C.. Etude en cours.

i) Syndicat Mixte du Centre de Soins Edelweiss
Le conseil municipal a pris acte du rapport d'activités 2001. De plus, le conseil a approuvé la création d'un nouveau service : « mobilité », qui s'autogérera. Ce service favorisera le déplacement des personnes âgées pour effectuer leurs achats, rendre visite à leurs médecins à Thonon, Douvaine, Annemasse.
Les encarts publicitaires ont permis l'acquisition d'un véhicule neuf.