Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2002
 
Compte-rendu des commissions numicipales

a) Commission communication et information
La commission étudie actuellement
· La mise en place d'un panneau extérieur pour l'affichage d'un plan de la commune
· La mise en place de bornes Internet
Par ailleurs, il a été demandé aux conseillers si le renouvellement du ramassage des monstres doit être maintenu, sachant que sa forme actuelle revêt plusieurs inconvénients :
-Le dépôt augmente d'autant plus qu'il est effectué en partie par des personnes extérieures à Veigy,
-Bien souvent, le dépôt est réalisé plusieurs jours avant le ramassage ou après le passage des bennes, ce qui provoque des nuisances visuelles et   des ramassages complémentaires par les services techniques.
Après une longue discussion fort animée, trois solutions ont été soumises au vote du Conseil Municipal :
1 / conserver un point d'enlèvement
2/ conserver la solution existante
3/ annuler le ramassage des encombrants étant donné l'existence de déchetterics.
Cette dernière disposition a été retenue. Une information sera publiée dans le prochain Echo afin d'expliquer cette décision et inviter les habitants à
 utiliser les deux dechetteries.
b) Commission logistique des fêtes
Après s'être fait présenter l'offre de la société SEDI, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition d'un ensemble d'illuminations de Noël pour un montant de 3 438€ H.T.
Par ailleurs, un sapin sera installé dans le bourg à l'entrée du mail piéton.
Aménagement d'un giratoire route des Voirons
Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats issus de l'appel d'offres ouvert qui se résument ainsi :
Lot
Titulaire
Moutants HT
1 - Voirie
Société Decremp
335 872,20 €
2- Espaces verts
SARL Pépinière Chablaisienue
  42 645,80 €
Ainsi, le coût total de l'opération est porté à 568 608 euros TTC financé par une participation municipale, une subvention du Conseil Général, une participation de la société immobilière du centre commercial et la vente du terrain à cette dernière.

Le Conseil Municipal :
APPROUVE l'échéancier pour le règlement de la participation du centre commercial.
AUTORISE le maire à lancer une consultation afin d'attribuer une mission sécurité et protection des Personnes.
CHARGE le maire de faire évaluer la surface exacte vendue au centre commercial et de négocier avec les propriétaires concernés le passage du réseau d'eaux pluviales sur leur terraini,
ACCEPTE la mise en oeuvre d'une convention de mandat avec le Conseil Général fixant les modalités d'intervention et de financement des deux parties
AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente du terrain pour le centre commercial, les conventions de servitudes de passage des réseaux d'eaux pluviales, la convention de mandat ivec le Conseil Général.

Traversée RN5 : construction d'un réseau d'eaux pluviales
Le Conseil Municipal, suite à l'étude menée par le cabinet Hydrétudes, accepte la création d'un réseau d'eaux pluviales traversant la RN 5, destiné à délester les réseaux de « La Planche » et « Bois de la Pierre verte » décide de retenir l'offre établie par l'entreprise SANTOLI.

Coût TTC de cette opération : 40 804,53 euros
Construction d'un réseau d'eaux pluviales route des Trépêts - Champ Bussa
Le Conseil Municipal accepte le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution des travaux relatifs à la construction d'un réseau d'eaux pluviales route des Trépêts - Champ Bussa. Celui-ci est destiné à délester le réseau actuel de la Route des Trépêts, d'une part et à recueillir les eaux de ruissellement des habitations en cours de construction dans le Champ Bussa, d'autre part.
Les travaux ont été estimés à 18 1483 euros TTC par le maître d'oeuvre.
Le financement des extensions d'Eiux pluviales est assuré par les Taxes locales d'équipement et des participations sur les crédits cantonalisés.

Réhabilitation de la décharge « Les Rebuts »
Le projet d'arrêté préfectoral prescrivant la mise eu oeuvre de mesures de réaménagement du site de l'ancienne décharge communale «Les rebuts» a amené la municipalité à réfléchir sur ses modalités d'application et de gestion de la procédure à conduire. A cette fin, il a été envisagé de s'attacher les services d'un conducteur d'opération ou d'un maître d'oeuvre.

Appartement du Presbytère
Le Maire évoque la nécessité de prévoir la pose d'un compteur individuel eau et électricité afin de pouvoir louer cet appartement en cas de besoin urgent . Des devis seront demandés dans ce sens.

Baux précaires relatifs aux appartements communaux
Le Conseil Municipal a accepté d'une part le renouvellement de la location de l'appartement Sud de la Mairie du 1/09/02 au 31/08/03 en contrepartie d'un loyer mensuel de 354,54€ hors charges et d'autre part la location de l'appartement central de l'école primaire.

Personnel
Le Conseil Municipal a accepté la création d'un poste de gardien principal à temps complet afin de pourvoir au remplacement d'Erick SAPINO, de grade supérieur. Le Conseil Municipal a approuvé la prolongation du contrat de l'agent auxiliaire 6 mois) pour pallier à la prorogation du congé longue durée de l'agent titulaire du poste comptable.
En raison de l'absence de candidatures d'assistantes maternelles titulaires, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un contrat à durée déterminé d'un an à compter du 1" novembre 2002 avec un agent non titulaire.

Finances : décision modificative du budget' N° 4/2002
Un remboursement de Taxe Locale d'Equipement a du être effectué. Or, les crédits prévus à ce poste sont inférieurs au remboursement.
Par ailleurs, dans le cadre de l'opération du giratoire du centre commercial, il y a lien de prévoir les crédits spécifiques pour les travaux pris en charge par le Conseil Général. S'agissant d'une opération sous mandat, une comptabilité particulière doit s'appliquer.
En conséquence, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative correspondante.

SIVOM du Bas Chablais 1
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2000/2001 sur les prix et la qualité des services proposés par le SIVOM du Bas Chablais.

Questions diverses
a) Voirie
Le Conseil Municipal a été informé de l'intervention de la SCREG pour les travaux de renouvellement des couches de surface.
En outre, le Conseil Municipal a décidé d'acheter les plantations nécessaires à la création d'espaces verts le long des bacs à ordures ménagères à la pépinière BOSSUS.

b) Sécurité Routière
Le Conseil Municipal a pris connaissance de l'avant projet relatif aux travaux de modificatioù du carrefour Martinets-Sicelles (mise en place de panneaux STOP création d'un îlot central).
Coût estimatif du projet: 15 866,73 €. Ce projet sera présenté aux habitants du quartier.
Un projet de sécurité concernant la route de France a également été exposé à l'assemblée, qui a donné son accord de principe. Il consiste en la création d'un îlot central et d'un cheminement piétonnier.
Coût estimatif du projet : 283 161,09 €. Le projet sera financé par une participation et une subvention du Conseil Général. Le Maire est chargé d'engager les démarches nécessaires auprès du Département et de la DDE, maître d'oeuvre.
Ce projet sera également présenté aux habitants du quartier
Un projet de sécurité routière devant les écoles est étudié par la commission d'aménagement. Le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur la réalisation des travaux, et notamment sur la création d'un plateau transversal destiné à limiter la vitesse. Cependant, le projet sera à nouveau affiné pour sa partie stationnement, espaces verts et degré de la courbe de la route Une réunion de concertation entre la mairie, les écoles, les parents d'élèves sera organisée.

c)Travaux de bâtiment
Le Conseil Municipal a donné son accord pour la réfection du hall des appartements de la Mairie. Le devis de l'entreprise Bondaz a été retenu pour 1 279,59 euros TTC.
En outre, le Maire a signalé que le permis de construire concernant la réhabilitation de l'ancien bâtiment des Douanes serait a priori déposé fin octobre 2002.Une réunion avec les architectes est prévue dès les premiers jours d'octobre.

d) Administration générale
La Municipalité a évoqué les problèmes soulevés par le recensement des frontaliers. Il est projeté de prendre de nouvelles dispositions et notamment en matière de communication afin d'établir une liste au plus juste et percevoir les fonds en conséquence. La commission des finances étudiera ce dossier.
Par ailleurs, le Maire a avisé les conseillers de l'accord intervenu entre le City Green et la commune pour la gratuité d'accès du club du 3ème Age aux séances d'Aqua Gym.