Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2002

Le conseil municipal,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 22.03.2002.
Prend connaissance des comptes-rendus des réunions des commissions municipales et des comités consultatifs extramunicipaux.
Autorise le Maire à signer:
· Le projet de serment de jumelage entre les communes de Vaiano- Cemasco (Italie) et de VeigyFoncenex. La cérémonie se déroulera le dimanche 2 juin dès 11 heures dans le Parc des Vannées. La population est cordialement invitée à cette manifestation.
· Le contrat de renouvellement de la mise à disposition par la commune à la SAFER de cinq parcelles à Crevy.
· La cession à la commune de la voirie du lotissement "Hameau de la Colombière") après réception technique de cette voie. Cette cession apporte indiscutablement un intérêt pour la commune car elle permettra la création d'une voie d'accès piéton qui rejoindra les rives de l'l'Hermance puis le centre du village.
Fixe le montant mensuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs proposé par la circulaire N' 2002/35 de la Préfecture.
Autorise le Maire à encaisser le chèque du C.A.U.E. de 1185,11 € (participation à l'étude d'aménagement des cours des écoles).
Revalorise les indemnités de fonction des adjoints à 16,50 % de l'indice 1015 à partir du 01.03.2002.
Achète drapeaux et oriflammes à la Société Pavoi Fêtes pour un montant de 2 492,94 € T.T.C.
Examine les projets de la D.D.E. pour la mise en sécurité de l'accès devant les écoles et l'aménagement routier de la route de France et charge la commission d'Aménagement d'étudier ces 2 opérations en intégrant le coût des enterrages des réseaux électriques et téléphoniques. Une réunion de concertation avec les écoles et l'APE sera programmée prochainement.
Examine le projet de répartition financière de la réalisation du futur giratoire du centre commercial et charge M. le Maire de poursuivre les négociations sur les bases proposées.
Examine les projets de renforcement du réseau électrique pour les opérations Chambettes, Clef des Champs et Trêpets avec le Séleq 74. et autorise M. le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer les conventions proposées pour le transfert de compétences de maîtrise d'ouvrage au Séleq 7 4 pour la réalisation des ouvrages d'éclairage public et pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques concernés par ces opérations.
Le Conseil municipal autorise le maire:
- à régulariser la cession de la parcelle N° 544 avec Holmes Place conformément au P.C. initial accordé (frais de notaire à charge de Holmes Place).
· à signer la convention avec Holmes Place pour des conditions spécifiques pour les écoles, 3ème âge et le personnel communal.
· à signer les actes notariés concernant une cession gratuite à Foncenex pour élargissement du chemin rural des Meury
· à signer le devis du Cabinet Hydrétudes pour étude du schéma Directeur des eaux pluviales (secteur du City-Green et Crevy) pour un montant de 10 045 € H.T..
Examine et accepte le devis de la Société S.C.S. Dupont pour le renforcement du réseau eaux pluviales à Crétivent.
Choisit la Société SERILAC: Accepte le devis de cette société et commande les panneaux "Bienvenue à Veigy-foncenex et de jumelage".
Examine le projet de renforcement des eaux pluviales (secteur Bois de la Pierre Verte) et charge le Maire de poursuivre l'étude avec le promoteur, la D.D.E. et Hydrétudes.
Accepte le principe de la vente du chemin déclassé de Maissaz sous réserve de la signature d'une convention de servitude de passage pour l'entretien du réseau eaux pluviales existant.
Lance la consultation des entreprises pour l'aménagement de l'abri-bus de la R.N. 5 et le renouvellement des couches de surfaces en concertation avec la D.D.E..
Informations diverses:
· Ramassage des monstres et encombrants le 19.06.2002.
· Cérémonies des 28.04.2002 et 08.05.2002.
· Cérémonie de Jumelage 1 et 2 juin 2002.
· Fête des Mères du 26.05.2002 organisée par le C.C.A.S. salle animation à 17 heures.
· Démarrage du chantier de la Résidence de Tourisme avec nécessité de réalisation de la nouvelle voie d'accès en priorité comme convenu avec le promoteur.
· Démarches entreprises par la municipalité auprès des élus et des autorités de l'Inspection Académiques pour l'ouverture de la 4ème classe maternelle. (courriers aux parlementaires).
· Projet de la création du S.I.A.C. (Syndicat Intercommunal Aménagement du Chablais).
· Demande d'intervention du Cabinet SARTORI pour conseiller la commune sur des projets immobiliers (Mermes ) ,
· Etablissement du tableau de permanence pour la tenue du bureau de vote pour les prochaines élections.
· Recherche de Cabinet d'étude pour établissement d'un cahier des charges pour la réalisation de la future salle des associations.
· Fonds frontaliers (partie cantonale) : la dotation pour les investissements 2 002 communaux est de 97 415 €