Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2002

Le conseil municipal, Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Retient l'entreprise Gerland (meilleure offre) pour la réalisation de la plate-forme des abris-bus (R.N. 5, Route de la Tuilière), pour un montant HT de 16 798,60 €
Accepte:
-l'extension du réseau eaux pluviales « Pierre-Verte » selon les répartitions financières proposées entre le Promoteur et la commune, sous réserve de validation technique par le Cabinet Hydrétudes -le devis (300 € H.T.) de l'entreprise Lejeune pour eaux pluviales aux Champs-Mouillés.
- le devis de l'entreprise Guigonnat pour élagage d'arbres, chemin de la Tuilière (montant: 1795,19 € T.T.C.)
-une cession gratuite N' 1 435 p2 et p3, Route de Foncenex, les Chambettes, pour création de l'emplacement réservé N' 04 et autorise le Maire à signer les actes concernés,

Décide de créer un budget annexe pour les caveaux du cimetière communal et vote le budget primitif 2002 proposé.
Accepte:
- de payer l'Atelier le point de fuite (218,25 € T.T.C.) pour la réalisation de 4 fresques à l'école maternelle (sur les crédits annuels alloués par élève)
- le devis (3 195,75 €) de la Société NCS Lab pour le renouvellement de la maintenance du parc informatique de la mairie pour 2002.
- la décision modificative N' 1 du budget principal l'achat de l'arbre du jumelage (503 € en investissement)
- de louer un appartement à une enseignante MIle Dupont et autorise le Maire à signer le bail correspondant du Ier juillet 2002 au 31 août 2003.
- le renouvellement pour une année de la convention précaire pour le distributeur de cassettes vidéo et fixe le montant à 155 €/mois.
- l'achat de 2 grills (Société Somagic pour 348,94 € qui serviront pour les associations qui en feront la demande.
Autorise le Maire à signer l'acte de servitude pour M. Delevaux, chez Maître Birraux-Naz conformément à la convention existante (Delevaux- commune),
Décide d'envoyer un courrier de soutien à Mme, Titonne, blessée dans le hold up du Crédit Agricole et autorise le Maire à acheter un bouquet de fleurs
Accepte le devis d'Alpes Sécuritas (6 h 00 à 18 €/h) pour gardiennage du matériel installé sur le Champ Faviol entre 2 h 00 et 8 h 00 le dimanche 2 juin 2002,
Autorise Le Maire:
 à contacter un Cabinet d'architecte pour proposition d'une étude du cahier des charges de la future salle polyvalente.
à signer les actes notariés concernant:
-le compromis de vente du terrain pour le futur Centre Commercial aux conditions financières
-les compromis de vente des lots A, B, C et la convention d'occupation précaire des parcelles en zone VI et VII NA selon les projets proposés pour la propriété de Crevy.
est informé:
- du programme de la cérémonie du jumelage des ler et 2 juin 2002,
- de l'avancement des consultations de Cabinet d'Architecte pour réhabilitation en 2 appartements du bâtiment des Douanes des Mermes et le conseil municipal décide la composition de la commission qui recevra les 2 Cabinets ayant répondu.
Cette commission proposera au prochain conseil, de retenir le Cabinet avec l'offre la mieux élevée.
- de l'avancement du chantier de l'Excellior (Résidence de Tourisme) et de l'intervention demandée à Hydrétudes pour le raccordement (les caux pluviales.
Elabore le tableau de permanence pour la tenue du bureau de vote pour les élections des 9 et 16 juin 2002.
Mlle Céline CHAFFANGE, Secrétaire de Mairie, ayant demandé une mutation quitte son poste à compter du 1/06/2002. Le Maire lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions et informe le Conseil sur le recrutement de sa remplaçante. Plusieurs candidatures sont parvenues en Mairie.