Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2002
Compte-rendu des travaux des différentes commissions municipales
Commission d'aménagement:
Containers: 11 emplacements, les plus précaires, ont été choisis en vue d'en finaliser l'aménagement (socles, bordures végétales ou de type barrière bois ... ). Une fiche technique a été élaborée pour chaque emplacement et sera remise aux services techniques pour la réalisation.
- Panneaux de "Bienvenue" situés aux entrées du village: leur emplacement sera aménagé afin d'en améliorer l'esthétique. Route de Gy, un banc en pierre a été installé, route du Chablais le container sera déplacé ainsi que le bassin qui sera fleuri, route de France le panneau devra être déplacé et un bassin avec des fleurs sera installé. Les panneaux existants doivent être tous remplacés car en mauvais état.
- Commission extra communale d'aménagement:
Des actions seront mises en place, avec les extra municipaux, auprès des enfants du village pour ce qui concerne la sécurité routière et le tri des déchets dans un premier temps.
- Commission communication et information :
-Actuellement la commission travaille sur l'élaboration du guide « info pratiques » et sur le plan du village (panneau) qu'il est jugé nécessaire de réaliser rapidement.
- Site internet: alors qu'il n'est pas encore référencé sur le réseau le site a déjà eu 791 visiteurs et 21 240 pages ont été ouvertes. Les membres du CM soulignent unanimement l'excellent travail réaliseé par Antoine Perez-Ramos pour la création de ce site et sa mise à jour. Une coordination sera faite avec le site du SIVOM dès que l'emploi jeune sera opérationnel au SIVOM.
 
En ce qui concerne la distribution de gaz: les maisons en second plan ne seront desservies qu'en 2003/2004 en fonction des clients potentiels.
Le S.I.A.C (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais) assurera aussi la mise en ceuvre des infrastructures routières de désenclavement du Chablais (notamment les participations financières des communes).
Adopté à 15 voix pour et 2 abstentions (absents au dernier conseil)
 
Le Conseil dAdministration du C.C.A.S. :
Compte administratif 2001 du C.C.A.S
Remarque préliminaire: Peu de dossiers d'aide sociale sont à traiter depuis la création de la CMU, il s'agit plutôt de demandes d'aides ponctuelles. La principale dépense est le repas de fin d'année des personnes âgées.
Exercice 2001
Total des dépenses de fonctionnement:       56 399,25 €
Total des recettes de fonctionnement:          65 444,26 €
Excédent de fonctionnement
à reporter sur l'exercice 2002 :                       9 045,01 €
Vote à l'unanimité (9 voix pour) le compte administratif 2001 du C.C.A.S
Compte de gestion 2001 du receveur municipal pour le C.C.A.S
Le compte administratif du C.C.A.S et le compte de gestion sont conformes.
Approuvé à l'unanimité (9 voix pour) le compte de gestion du percepteur
Affectation des résultats:
Excédent de fonctionnement au 31.12.2001 :           9 045,01 F (1 378,90 €)
Report à nouveau en fonctionnement (article 002):  9 045,01 F (1 378,90 €)
Budget primitif pour l'exercice 2002 du C.C.A.S
Dépenses de fonctionnement:   8 579,00 €
Recettes fonctionnement:          7 200,10 €
Résultat reporte:                        1 378,90 €
Total:                                          8 579,00 €
Vote à l'unanimité (9 voix pour) le budget primitif du C.C.A.S pour l'exercice 2002

Le conseil municipal:
Compte administratif 2001 de la commune
Section de fonctionnement:
 
Section d'investissement:
Recettes de l'exercice:
15 552 799,89 F
 
Recettes de l'exercice:
10 394 284,69 F
Dépenses de l'exercice:
11 433 448,41 F
 
Dépenses de l'exercice:
 6 998 785,60 F
Excédent de l'exercice 2001
 4 119 351,48 F
 
Excédent de l'exercice 2001
3 395 499,09 F
.M. Le Maire sort de la salle pendant le vote et laisse la présidence à M. Le 1er adjoint.
Vote à l'unanimité (16 voix pour) le compte administratif 2001 de la commune
Compte de gestion 2 001 du receveur municipal
Le compte administratif et le compte de gestion sont conformes.
Approuve à l'unanimité (17 voix pour) le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2001
Affectation des résultats
Excédent de fonctionnement au 31/12/2001:              4 119 351,48 F
Virement à la section d'investissement:                        4 119 351,48 F
Excédent d'investissement au 31/12/2001 reporté:      3 395 499,09 F
                                                                                 7 514 850,57 F
Vote à l'unanimité (17 voix pour) de l'affectation des résultats de l'exercice 2001 sur budget 2002
Budget primitif pour l'exercice 2002
Section de fonctionnement s'équilibre à la somme de:   1 811 154,00 €
Section d'investissement s'équilibre à la somme de:       2 455 019,00 €
Vote à l'unanimité (17voix pour) le budget primitif de l'exercice 2002.
Subventions aux associations
La plupart des associations qui ont fait une demande de subvention ont été reçues en Mairie par la commission des finances pour argumenter leur demande.
Total à inscrire aux dépenses de fonctionnement: 55 000,00€
Vote à l'unanimité (17 voix pour) du montant des subventions aux associations. Le conseil municipal à l'unanimité motive ces subventions pour soutenir les actions importantes des associations en faveur des jeunes de notre commune et de l'animation culturelle et sportive appréciée par la population.
Taux de fiscalité directe locale pour l'année 2002
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est transférée au SIVOM et son taux sera considérablement augmenté. (2 passages par semaine, besoin de construire une troisième déchetterie, augmentation du volume collecté et des coûts de traiternent..).
D'autre part, l'augmentation de la fiscalité départementale en 2002 est importante.

Pour ces 2 raisons, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe de la commune.
Vote à l'unanimité (17 voix) pour le maintien, des taux de fiscalité pour l'année 2002

Recouvrement des charges du SIVOM du Bas-Chablais par l'impôt local
La répartition des charges du S.I.V.O.M. entre les commune se fait en fonction de la somme des bases et des recettes de chaque commune. Pour Veigy,elle s'élève à 96 895 € (diminution par rapport à l'an dernier avec le budget annexe 2002 (du S.I.V.O.M.) « déchets » équilibré.
Il est proposé le recouvrement par voie de l'impôt local de la contribution de la commune aux dépenses du S.I.V.O.M.
Vote à l'unanimité (17 voix pour) du recouvrement des charges du S.I.V.O.M. par l'impôt local.
Convention avec l'E.U.R.L "les petits gourmets"
Lors de la signature de la convention avec l'E.U.R.L "Les petits gourmets" pour la fourniture des repas de la cantine dès le ler janvier 2002 (délibération du 30 novembre 2001), il n'avait pas été mentionné une durée au contrat. Or cette clause est obligatoire.
Le conseil municipal annule la délibération du 30/11/2001 et autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention annuelle basée sur l'année scolaire.
Vote à l'unanimité (17 voix pour)
Ouverture de classe à l'école maternelle
A ce jour, 93 enfants sont inscrits pour la prochaine rentrée. La mairie soutient, en concertation avec l'APE et les enseignants, la demande d'une 4ème classe et refait une demande d'ouverture de classe à l'inspection académique.
M. Chavanne, député, en a été informé lors de sa visite dans la commune le 9 mars et a proposé son soutien. Une copie du dossier lui a été donné. Plusieurs courriers ont été adressés: Inspecteur académie, conseiller général, député.
Location appartement école primaire
Une aide éducatrice a quitté ses fonctions à l'école primaire. Aucune demande de logement pour un instituteur n'étant prévue à ce jour, cet appartement est proposé à l'infirmière référente de l'EPHAD au tarif HLM (245 euros /mois). Entre temps, il sera étudié la possibilité d'installer des compteurs individuels (EDF et Eau) à l'appartement situé au presbytère. Vote à l'unanimité (17 voix pour) l'attribution de l'appartement de l'école primaire.
Contrat de rondes de sécurité des bâtiments communaux
Il est proposé de signer un contrat avec Alpes-Sécuritas afin d'avoir une ronde de sécurité près des bâtiments communaux (mairie, écoles, stade, vestiaires, tennis ... ), une ronde nocturne, 7 jours sur 7.
Il est proposé un essai de 6 mois à partir du mois de mai pour un coût de 335 € H.T. mensuels. Un. bilan sera, fait à l'automne.
Proposition adoptée par 16 voixpour et 1 contre
Achat de mobilier pour mairie (bureaux du maire et des commissions),
La dépense (4 608,80 € est inscrite en investissement dans le budget primitif 2002
Vote à l'unanimité (17 voix pour) du devis de Buroplan.
Le mobilier existant sera redéployé pour compléter l'aménagement des bureaux des adjoints et des commissions.
Rond-point du champ Faviol
Le changement des végétaux sur ce rond-point va être effectué par les employés communaux. L'architecte paysager de la commune nous propose un aménagement avec les devis suivants de fournisseurs pour les végétaux:
Total : 1 267,01 € HT
Vote à l'unanimité (17 voixpour)pour l'achat des végétaux selon les devis présentés.
Il sera demandé un devis pour l'éclairage du pressoir situé au centre du rond-point par un projecteur.
Bâtiment des douanes
Il faut modifier la délibération d'achat en enlevant la clause: sous réserve de la participation de la région. Act Habitat nous confirme la participation de la région pour ce type de logement (la région débloque les subventions prévues au vu des résultats de la consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement).
Vote à l'unanimité (17 voix pour) pour annuler et remplacer la délibération d'acquisition.
Pour permettre de lancer la consultation des entreprises pour réaliser les 2 logements prévus par l'étude d'ACT-HABITAT il est nécessaire de choisir un cabinet qui sera chargé de la maîtrise d'oeuvre. Pour cela, 4 cabinets d'architecte sont retenus, à l'unanimité du CM. Mr le Maire est chargé d'engager les démarches nécessaires auprès de ces 4 cabinets et la commission d'appel d'offre les auditera pour retenir le cabinet qui sera chargé de cette opération.
Remise gracieuse de pénalité de retard de Taxes d'Urbanisme pour un particulier.
La pénalité s'élève a 194,62 €. Vu l'avis favorable du Trésor Public (le retard étant de courte durée et dû à des difficultés financières), il est accordé une remise gracieuse de pénalité de retard de paiement de la TLE.
Vote à l'unanimité (17 voix pour)
Achat de containers
Il est nécessaire de passer en section d'investissement l'achat de 4 containers: 298,52 € TTC unitaire.
Vote à l'unanimité (17 voix pour)
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour le rond-point du centre commercial
Le montant des honoraires de l'architecte pour le contrat de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du rond-point du centre commercial ( y compris réseau pluvial jusqu'à l'Hermance) s'élève à 55 512 € soit 12,5 % du montant prévisionnel total.
Vote à l'unanimité (17 voix pour) pour la signature du contrat étant entendu que des avenants tiendront compte du montant réel des travaux.
Contrat de Mission d'étude pour Schéma Eaux Pluviales sur secteur Marais de Savouille, Crevy
Avec la construction de la Résidence de Tourisme, le projet d'Hôtel en instance d'instruction et les possibilités actuelles d'écoulement des EP du Marais par le hameau de la Planche, il a été demandé une étude de schéma directeur des EP sur cette zone au cabinet Hydrétudes qui a déjà travaillé dans ce domaine sur la commune et sur l'Hermance pour le SIVOM et la Commune.
Le montant de l'étude proposée s'élève à 12 013,82 € et est inscrite au Budget 2002.
Personnel communal
La secrétaire de Mairie a demandé sa mutation à compter du le 1er juin 2002. Le recrutement d'un nouvel agent de la fonction publique (grade attaché territorial ou rédacteur) se fera par voie de mutation ou liste d'aptitude (réussite d'un concours). Cette personne devra avoir de bonnes connaissances en finances publiques (budget et comptabilité M14).
Elaboration du tableau de permanence des conseillers municipaux pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives.
Dates des prochains conseils municipaux
· Vendredi 26 avril 2002 à 20 h
· Vendredi 31 mai 2002 a 20 h
· Vendredi 29 iuin 2002 à 20 h