COMITE TRANSFRONTALIER DE LA SANTE
Information sur les remboursements des frais de transport et d'hospitalisation
des patients résidant sur territoire français,
affiliés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
et hospitalisés en urgence à l'Hôpital universitaire Genève

Il existe plusieurs cas de figure:
TRANSPORTS SANITAIRES:
Transferts héliportés de France en Suisse:
Si vous êtes transféré de France en Suisse par l'hélicoptère de la REGA (Société Suisse de Sauvetage), vous êtes protégé par des accords régionaux et locaux à condition que ce soit le médecin responsable du SAMU de l'Ain ou de la Hte Savoie qui demande votre transfert par la REGA. Dans ce cas, la REGA enverra directement la facture au Centre Hospitalier où est basé le SAMU sans la faire transiter par le patient.

Prise en charge sur territoire Suisse:
Si vous êtes pris en charge par la REGA sur territoire Suisse et admis à l'HUG (Hôpital Universitaire de Genève), l'accord, tel qu'il est rédigé et interprété actuellement, ne vous protège pas. Vous recevrez la facture de la REGA et devrez la payer à cet organisme. En principe, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ne vous rembourse pas ces frais de transport. Cet accord doit être revu pour obtenir la même prise en charge que sur le territoire français (gratuité des sauvetages héliportés).

HOSPITALISATION A L'HUG:
Transfert de France en Suisse:
 Si vous êtes transféré à l'HUG d'un hôpital de Hte Savoie ou de l'Ain muni d'un "prière d'admettre" délivré par un médecin habilité à le faire par la Caisse d'Assurance Maladie ou si vous êtes orienté à l'HUG par un médecin du SMUR ou du SAMU, vous êtes protégé par l'accord conclu en 19 8 5 (réactualisé en 2 000) entre les CPAM de l'Ain et de la Hte-Savoie et l'HUG. Vous serez dispensé de verser une caution lors de votre admission à l'HUG. La facture sera directement adressée par l'HUG à votre CPAM qui la réglera directement et intégralement.
Toutefois, il existe des restrictions: l'hospitalisation à l'HUG est limitée à 20 jours au-delà desquels, sauf dérogation exceptionnelle, la CPAM exige votre rapatriement en France soit dans un hôpital de proximité (département) soit dans un hô?ital universitaire (Grenoble ou Lyon). En cas de refus de votre part, les frais d'hospitalisation sont à votre charge.
Seules, les CPAM. de l'Ain et de la Hte Savoie sont signataires de l'accord 8 5. Si vous appartenez à une CPAM d'un autre département ou que vous êtes affilié à un régime spécial de la Sécurité sociale (SNCF, RATP, etc..) vous n'êtes pas protégé par cet accord puisque votre caisse n'est pas signataire.

Prise en charge sur territoire Suisse:
Si vous êtes victime d'un accident professionnel ou non professionnel en Suisse et que vous êtes admis directement à l'HUG, vous êtes protégé par un accord signé en 19 7 S entre Paris et Berne. Dans ce cas, la facture des frais d'hospitalisation est envoyée par l'HUG directement à la SUVA (Caisse Nationale Suisse d'Accidents) qui rembourse l'HUG et se retourne contre la CNAM (Caisse Nationale Assurance Maladie) à Paris.
Si vous êtes victime d'une maladie subite et grave sur territoire suisse (infarctus, etc ... ) et que vous êtes admis directement à l'HUG, aucun accord vous protège. Dans ce cas, c'est l'Article R 332 du Code de la Sécurité Sociale qui s'applique.
Conséquences:
-En principe, vous devez payer une caution lors de votre admission
-L'HUG vous adressera directement la facture payable dans les 10 jours
-La CPAM vous remboursera vos frais d'hospitalisation sur facture acquittée et sur la base du régime commun des hôpitaux de Paris moins 30 %, si elle émet un avis favorable sur la nécessité de votre hospitalisation à l'HUG. Elle peut la refuser.
Suite de traitement à l'HUG après une hospitalisation en urgence:
Si votre état de santé nécessite des soins en milieu universitaire, sauf dérogation tout à fait exceptionnelle, la CPAM vous obligera à continuer votre traitement à Grenoble ou à Lyon, y compris des suites d'un traitement commencé à Genève (ablation de matériel d'ostéosynthèse, opération cardiaque etc ... )

SOINS AMBULATOIRES UNIVERSITAIRES:
Là aussi, bien que nous possédions une structure universitaire à proximité de chez nous, la CPAM n'accepte que très rarement que des patients se fassent soigner à Genève plutôt qu'à Lyon ou Grenoble, même s'il est prouvé que les frais seront moins élevés, même s'il est démontré que se rendre à Lyon ou Grenoble plusieurs fois par semaine pose d'énormes problèmes aux malades et à leur famille.

RAPATRIEMENT DES PATIENTS FRANÇAIS DECEDES A L'HUG:
Même si le patient a été transféré en bonne et due forme, de France en Suisse, muni d'un « prière d'admettre » délivré par un médecin habilité par la CPAM, les frais administratifs du transport transfrontalier du corps dans un cercueil scellé, ne sont pas couverts par l'assurance maladie et peuvent parfois s'élever à quelques milliers de francs.
Nous vous avons cité les situations les plus fréquentes que nous avons pu rencontrer dans notre région. Pour toute information complémentaire ou si vous êtes confrontes a ces problèmes, vous pouvez vous adresser a notre association a l'adresse ci-dessous:

Comité Transfrontalier de la Santé, Région Léman/Mont-Blanc
Nicole DURUZ, Présidente