Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 22 février 2002
 
Le conseil municipal,
Approuve le procès-verbal de la réunion prédédente et Prend connaissance des comptes rendus des commissions municipales.
Transpose sur la commune l'arrêté préféctoral sur les bruits de voisinage.
Autorise le Maire à signer:
La convention Dialège avec EDF pour Ia gestion des dépenses d'énergie et l'amélioration du traitement des factures
Le cahier des charges pour la concession d'une distribution publique de gaz avec GDF.
Charge le Maire de solliciter des subventions sur le montant hors taxes des travaux :
-de réalisation d'un arrêt bus sur la RN5 au niveau du lotissement des Cabrettes (23 742,99 Euros TTC).Arrêt bus situé sur la RN5 et desservant les transports scolaires
-de rénovation de l'ancien bâtiment des Douanes pour réaliser des logements sociaux au titre de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 2002
Lance un appel à candidature d'étude pour:
- des propositions de plan de masse et des conseils pour les projets importants en urbanisme.
- l'aménagement des cours d'écoles et le futur bâtiment polyvalent qui reprendrait la cantine, bibliothèque et le club du 3ème âge.
Choisit l'entreprise Lejeune pour
-La modification du réseau pluvial chemin des Martinets (8 307,34 Euros TTC)
-La mise en place d' un regard en bêton sur le collecteur d'eaux pluviales chemin des Martinets ( 820.22 EurosTTC)
Examine la proposition d'achat du terrain de golf.
Actuellement, ce terrain propriété de la commune est loué sous forme de bail emphytéotique de 33 ans. Le locataire souhaiterait acquérir ce terrain. Le Conseil Municipal décide de ne pas vendre la dite parcelle aux conditions proposées.
Décide d'effectuer des travaux à l'arrêt de bus sur la RN5 au niveau du lotissement des Cabrettes (23 742,99 Euros TTC) . Ces travaux s'effectueront en concertation avec le Sivom celui-ci ayant décidé de sécuriser certains arrêts de bus jugés dangereux sécurisation dans un premier temps des points de ramassage les plus dangereux
Retient la Sarl Alp Marbrerie pour la réalisation de caveaux et la pose de columbariums au cimetière communal (19 489,02 Euros HT), 12 caveaux 2 places, 4 caveaux 4 places et 10 colombariums seront réalisés.Ceci permettra de pouvoir proposer aux familles des emplacements à moindre coût compte tenu du nombre commandé.
Choisit la société Ecodecap, après étude de plusieurs devis, pour le nettoyage et le traitement des croix sur la commune ( 1 888.05 Euros TTC) et décide de déposer la croix à Crevy/ RN5 en raison de sa vétusté et des problèmes de sécurité D'après les études réalisées par plusieurs entreprises, cette croix n'est pas réparable.
Transforme au 1er mars 2002 un poste d'agent technique principal en agent de maitrise
Prolonge de sept mois, du 1er avril au 31 octobre 2002, le contrat de la personne en poste à la comptabilité. La titulaire du poste ayant son arrêt de travail prolongé pour cause de maladie
Convertit en Euros les tarifs de vente du règlement et des plans du PLU.

Divers ,
- Location de l'appartement du presbytère à l'infirmière référante de l'EHPAD.La locataire précédente vient de libérer l'appartement et vu la demande urgente   formulée, le Conseil Municipal emet un avis favorable pour la location sur la base du tarif HLM
- Centre commercial : informations sur lecompromis de vente et le futur rond-point desservant le secteur. Des négociations sont actuellement en cours   quant à la participation financière de chacun (commune, département centre commercial )
- Cérémonie de jumelage avec la commune italienne de Vaiano Cremasco les 1er et 2 juin 2002à Veigy-Foncenex.Une réunion du Comité de Jumelage et   de la Municipalité définira prochainement Ie déroulement des manifestations ces journées ou devrait être signé le serment de Jumelage entre les maires   des deux communes.
- Maintien de la fête foraine pour l'année 2002. Compte tenu des nuisances apportées lors de la vogue de 2001 (arrivée de caravanes qui s'étaient mêlées à  celles des forains), le Conseil municipal étudiera suivant le déroulement de cette année les suites à donner à cette manifestation.
- Face aux demandes de plus en plus nombreuses de la part de commerces les plus divers pour utiliser la salle d' animation à des fins commerciales et compte tenu de son utilisation par les associations ou particuliers de Veigy-Foncenex, le Conseil Municipal décide de ne pas autoriser ces ventes dans la salle d'animation
- Notion d'honorariat pour les anciens Maires. Le Conseil Municipal prend connaissance des textes traitant de ce sujet.
- Informations sur le budget primitif du Sivom et le montant des ordures ménagères. Les représentants au SIVOM font lun compte rendu de la dernière réunion au cours de laquelle le budget a été voté et apporte notamment des précisions sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui va augmenter compte tenu du tonnage de plus en plus important ainsi que du nombre de ramassages plus fréquent.Une réflexion va s'engager afin de déterminer si les deux ramassages toute l'année est indispensable.

Information est donnée au Conseil municipal sur
La création d'un syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais
La Création d'une association de défense du bassin de l'Hermance

Dates des prochains conseils municipaux
Vendredi 22 mars 2002 à 19h00
Vendredi 26 avril 2002 à 20h00
Vendredi 31mai 2002 à 20h00