Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 18 janvier 2002
 
Le conseil municipal prend connaissance des comptes rendus des commissions consultatives extramunicipales. Plusieurs groupes de travail ont été formés et les participants se sont répartis sur plusieurs sujets : sentiers, aménagement du centre, relations trans-frontalières.

CENTRE COMMERCIAL:
Le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à signer le compromis de vente du terrain et est chargé d'engager les démarches nécessaires pour la maîtrise foncière du rond-point devant desservir le secteur du centre commercial. La délégation de maîtrise d'oeuvre est votée au Cabinet Daune pour la réalisation du Rond-point.

CREVY :
Après consultation des cabinets de notaires de la commune, le conseil Municipal autorise le Maire à signer le compromis de vente pour le lot C et le bail emphytéotique pour le lot B.
 
Le Conseil Municipal renouvelle le bail de location de l'appartement du bâtiment des services techniques pour une année et prolongé d'un mois (du 01.01.02 au 31.01.02) le bail de location de l'appartement du presbytère. La locataire hébergée provisoirement suite à l'incendie de sa maison, s'étant engagée à libérer l'appartement au 31/01/02.

Le Conseil Municipal :
- Adhère au C.A.U.E. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour l'année 2002.
- Convertit en euros le montant maximum d'encaisse autorisé pour les différentes régies de recettes.
- Décide de verser aux agents des services fiscaux une indemnité pour les permanences effectuées sur la commune
- Autorise le Maire à signer la convention unireso avec les Transports Publics Genevois. Cette convention permettra le transport pour Genève des élèves  des écoles maternelle et primaire, en utilisant la ligne régulière des TPG, Veigy - Rive .
- Autorise le Maire à payer une facture de 533,57 E (3 500 F. à Bas Canal Productions pour un spectacle donné à l'école primaire.
- Modifie la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2000 : desserte de Veigy-Foncenex par les Transports Publics Genevois La participation exacte annuelle de la commune est de 59 340 Francs Suisses représentant 46% de la somme totale réclamée.

DIVERS:
1. Devis pour les travaux de peinture sur les vestiaires de football suite à l'incendie : 5625,72 Euros (l''assurance devant intervenir).
2  Arrêté sur le bruit : examen lors du prochain conseil municipal de la note reçue de la préfecture.
3. Desserte au gaz de Veigy Foncenex. Les travaux d'installation du gaz de ville vont débuter très prochainement le long de la route des Voirons. Compte tenu de l'importance du trafic routier à certaines heures, il est à prévoir certaines difficultés.
4. Ouverture du chantier de l'O.P.A.C. a Champ-Bussa le 14.01.2002. Les travaux de construction des résidences HLM ont commencé comme prévu.
5. Demandes de subvention 2002 des associations. Les nouvelles demandes ont été envoyées aux Associations afin de pouvoir être étudiées dans le cadre de l'élaboration du budget de la commune.
6. Cantine scolaire : le nouveau traiteur intervient depuis le début du mois à la satisfaction de tous. Un suivi de la qualité des repas est mis en place. Le passage aux 35 hl a imposé le recrutement d'un vacataire qui est entré en fonction depuis début Janvier 2002.
7. Sentiers frontaliers : afin que tous les élus connaissent au mieux les sentiers de la commune, une sortie est prévue en Février.
8. Le conseil municipal se réunira en séance de travail le 25 Janvier à 20 h.
9. Prochaine séance publique le 22 février 2002