Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 30 novembre2001
 
Après avoir approuvé le procès-verbal de la réunion précedente. Le conseil donne son accord pour inscrire à l'ordre du jour les sujets proposés par le Maire.
Compte-rendu des commissions municipales : aménagement, information.

Mise en place de l'A.R.T.T. ;
La mise en place des 35h00 pour le personnel communal interviendra dès le 01.01 .2002. Après concertation avec l'ensemble du personnel, le protocole d'accord est
présenté.La nouvelle organisation des services approuvée à l'unanimité par le conseil municipal sera transmise pour être validée par le Comité Technique Paritaire.
Le conseil municipal modifie le réglement intérieur de la Halte-Garderie et apporte les corrections sur les nouvelles périodes d'ouverture.

Carrière du personnel communal :
Deux postes d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps non coniplet sont transformés en deux postes d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2002.
Transformation d'un poste agent de maîtrise qualifié en agent de maîtrise principal et un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe en adjoint administratif principal
1ère classe à compter du 1er janvier 2002.

Cantine scolaire :
Compte tenu de la mise en place des 35 h 00, création d'un poste de vacataire pour la cantine. 1 h 30 de travail (de 11h45 à 13h15) pendant les jours d'école. Le conseil municipal à l'unanimité accepte la création de ce poste et recherche une personne pour servir les enfants. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer laconvention ( après deux réctifications)avec l'entreprise "les petits Gourmets" pour la fourniture des repas à compter du 06.01.2002.
Le changement de fournisseur pour les repas, oblige le conseil municipal à envisager l'achat d'un four pour mettre en température les repas. Accord pour le devis présenté par la Société H.M.I. pour une valeur 24 948,56franc TTC

Frais de déplacement :
Le conseil municipal décide d'indemniser les agents qui effectuent un stage dans le cadre de la formation professionnelle et préparation à des concours administratifs

Euros :
Le passage à l'Euro intervenant au 1er janvier 2002, le conseil municipal adapte les tarifs publics afin de les convertir en Euros. Une étude sera menée par la commission des finances sur les différents tarifs appliqués (location salle animation, heures halte -garderie)

Traversée du village :
Des travaux non prévus au marché initial ont dû être effectués avec un surcoût de 170 800,60 F. H.T. L'augmentation représentant 7,46 % du marché, la commission d'appel d'offre s'est réunie en mairie le 29.11.2001. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 1 à ce marché.
Subventions :
Le Comité dues Fêtes avait avancé la somme de 3 500Frs pour une action de jumelage avant la création du Comité de Jumelage. Le conseil municipal décide de lui reverser cette somme sous forme de subvention exceptionnelle.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
-A payer une facture de 7 000 F : intervention d'un artiste a l'école maternelle.
-A verser les indemnités de confection du budget et de conseil au receveur municipal.
-A signer un contrat de location d'un appartement pour un professeur de l'école primaire.
-À signer une convention avec l'U.F.O.V.A.L. pour 2002.
-A signer les contrats de vérification des systèmes de désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité avec l'entreprise Général Incendie.
-A reprendre les négociations avec lus propriétaires concernés pour la création d'une voie d'accès au Champ-Bussa et choisir l'entreprise M C M pour la réalisation
-A accepter le don a la commune de trois parcelles de bois situées à Foncenex

Le conseil municipal décide :
-Suppression de la haie le le long du Parc des Vannées afin de mettre en valeur ce magnifique Parc .
-Ramassage des monstres et encombrants le 19 décembre 2001.
-Jumelage : Visite du Maire, des Adjoints, du Comité de jumelage à Vaiano le 19 janvier 2002.

Fêtes de fin d'année :
- Noël du personnel communal : jeudi 13 décembre 01
- Repas des personnes âgées: dimanche 16 décembre 01
- Voeux du Maire : vendredi 11 janvier 2002 à 18 h30.