Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2002
Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire le 28 juin 2002 :

Approuve, sur proposition de la commission municipale d'aménagement, le principe de déplacement du Point Propreté de Foncenex et l'étude d'aménagement (jeux, balançoires ... ) pour le Parc des Vannées.
Demande à la commission municipale d'aménagement d'étudier les modifications à apporter à la collecte des « Monstres et encombrants» sur la commune.
En effet, le tonnage des objets enlevés (près de 18 tonnes) est devenu très important et le ramassage pose de nombreux problèmes compte tenu que sont déposés des objets des plus divers (barques, pneus, etc.) qui ne sont pas pris par la société de ramassage. De plus, après la collecte, de nouveaux dépôts sont effectués n'importe où, ce qui oblige les services municipaux à effectuer un ramassage complémentaire. De nombreux Veigyciens ont constaté de plus que des dépôts sont effectués par des personnes ne résidant pas à Veigy.
Autorise le Maire à signer les conventions, les actes de cession gratuite ou d'échanges de terrains aux lieux-dits :
* « Champ Bussa » pour création de la voie communale (E.R. N° 57) et Chemin piétonnier.
* « Neveuse » pour élargissement des voies et implantation d'un transfo E.D.F..
* « l'Huche Mandry » et « Maissaz ».
Accepte le devis d'extension eaux pluviales du Chemin des Granges et celui de la traversée de la R.N.5 (carrefour avec la Route de la Tuilière).
Elabore la liste préparatoire annuelle des Jurés d'Assises année 2002 après tirage au sort sur les listes électorales.
Choisit le Cabinet d'architectes Desbrus - Belleville comme maître d'oeuvre pour la réhabilitation ( création de 2 appartements communaux à prix très modérés) du bâtiment, acquis récemment par la commune, de la Douane des Mermes et charge M. le Maire d'engager les démarches nécessaires.
Autorise le Maire à rétribuer les remplaçants des titulaires maîtres-nageurs assurant la surveillance des séances de natation des enfants des écoles au City-Green.
Accepte les devis :
· Achat d'un stand pour manifestations en remplacement des « cabanes » en bois.
· Pour la pose d'une « pergola » à la Halte-Garderie sur le bac à sable des enfants dans le parc.
· La pose d'antennes de télévision pour les appartements des bâtiments école primaire et mairie.
Décide de créer le poste budgétaire adéquat permettant la mutation au 01.09.02 de la nouvelle secrétaire de mairie.
Autorise le maire:
. A signer le bail de location de J'appartement de la Mairie avec la nouvelle Secrétaire Générale aux mêmes conditions que l'ancien bail.
· A recruter un auxiliaire pour 6 mois pour les services administratifs (remplacement d'un congé maladie longue durée) et un auxiliaire pour le mois d'Août aux services techniques.
· A recruter un(e) agent (soit par un temps plein ou deux mitemps) pour l'année scolaire 2002-2003 pour remplacement d'une A.T.S.E.M. à 50 % (retraite) et du contrat d'une auxiliaire (aussi à 50 %) qui se termine le 30.06.02.
. A signer le marche public de maîtrise d'oeuvre avec le Cabinet Hydrétudes pour extension du réseau eaux pluviales du ChampBussa et de la traversée de la R.N.5 - Route de la Tuilière.
Approuve l'avant-projet (validé par les services voirie du département) du futur giratoire du Centre Commercial présenté par le Cabinet Daune ProfilEtudes et autorise M. le Maire à engager les démarches nécessaires pour le lancement des appels d'offres.
Autorise M. le Maire à signer :
· Les conventions avec France Télécom dans le cadre de l'enterrage des réseaux aux Trêpets et à la Neveuse (coordination avec enterrage des réseaux électriques).
· La convention avec le « Traiteur des Gourmets » pour la fourniture des repas à la cantine scolaire pour l'année 2002-2003. Le précédent contrat venant à échéance au 30/06/02.
. La convention avec l'Association « Défi 74 » pour le recrutement et un financement partiel communal d'un auxiliaire de vie scolaire dont l'objectif est de favoriser l'intégration d'enfants handicapés dans les écoles publiques.
Fixe les taux des taxes communales pour les droits de licences et de l'impôt sur les spectacles de 5ème catégorie.
Choisit l'entreprise S.C.R.E.G. pour les travaux voirie 2002 de renouvellement de couches de surface et décide de confier la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux à la D.D.E.

Informations diverses :

Dossier commercial: le compromis de vente du terrain a été signé le 11.06.2002.
Dossier Domaine communal de Crevy : le compromis de vente, le bail emphytéotique et les conventions précaires associées ont été signés le 26.06.02 avec la société Pro-Domo.
Jumelage avec Vaiano-Crémasco : la cérémonie retour de signatures du serment de Jumelage aura lieu les 7 et 8 septembre 2002 en Italie.
La Réunion du Comité Syndical du S.I.VO.M.aura lieu le 4 juillet 2002 à Veigy-Foncenex.
Fête du 14 juillet aura lieu le samedi 13 juillet (18 h30 Monument aux Morts puis vin d'honneur et bal).
Prochaine réunion du conseil municipal le 30 août 2002 à 20 h 00.