Vignettes d'accès à la déchetterie

Depuis quelques mois, une vignette est demandée lorsqu'oii accède à la déchetterie d'Artangy ou de Bons-enChablais. Cette mesure a pu sembler un peu désagréable pour quelques uns de nos concitoyens. Pourtant elle a une justification qu'il est peut être bon de rappeler.
Chaque résident du Bas-Chablais paie une taxe d'enlèvement des déchets qui concerne aussi bien les ordures ménagères que le fonctionnement des déchetteries. Or il semble qu'un nombre non négligeable d'utilisateurs des déchetteries ne soient pas du Chablais. Ainsi, la présentation de la vignette doit permettre de filtrer les entrées pour que les bénéficiaires soient bien ceux qui contribuent au financement du service.

 
 

 
 
1) Libre circulation des personnes
C'est sûrement l'accord qui aura le plus d'influence sur l'évolution de notre région. Il s'étend aux travailleurs, aux indépendants et aux personnes disposant de revenus suffisants pour résider en Suisse ou dans l'union européenne. Cette libre circulation s'accompagne de l'ouverture du marché du travail.
Pour les frontaliers français, mais aussi pour tous les autres citoyens européens, il suffira d'avoir un contrat de travail en Suisse pour avoir un permis. Il ne sera plus obligatoire d'avoir habité six mois auparavant en zone frontalière. Les frontaliers ne seront plus obligés de revenir quotidiennement à leur domicile français, mais seulement une fois par semaine et leur permis de travail sera valable cinq ans au lieu d'un. Ils pourront changer d'emploi à l'intérieur de la zone frontalière suisse et, après cinq années, dans toute la Confédération.
2) Transport aérien
Le même ciel pour tout le monde : les compagnies helvétiques et européennes seront progressivement sur un pied d'égalité pour le droit de survol, d'escale et d'embarquement dans les pays de l'union européenne et la Suisse.
3) Transports terrestres
Cet accord permet de coordonner les politiques de transports suisse et européenne, par la route et le rail. Moyennant une redevance qui financera la mise en place du fer-routage, les camions de 34 tonnes seront autorisés en Suisse dès cette année et les 40 tonnes en 2006.
4) Produits agricoles
La circulation de bon nombre de produits agricoles et, en particulier des fromages, de la Suisse vers les pays européens et vice versa sera simplifiée. Les nonnes vétérinaires et sanitaires seront harmonisées, les appellations d'origine reconnues mutuellement.
5) Marchés publics
Lorsqu'une commune ou une autre collectivité, lance un chantier on passe une commande à un certain niveau de prix, cela doit faire l'objet d'un appel d'offres européen.
Désormais, les entreprises suisses pourront y répondre au même titre que leurs homologues européennes. Réciproquement, les collectivités suisses devront consulter au niveau européen avant d'attribuer un marché.
6) Recherche
Les chercheurs suisses pourront participer sans restriction aux activités du 5ème programmecadre de recherche européen et diriger certains travaux.
7) Obstacles techniques au commerce
Lorsque les nonnes suisses et européennes seront équivalentes, les tests de conformité n'auront plus à être effectués deux fois pour un produit européen commercialisé en Suisse ou l'inverse.

Le calendrier:
* ler juin 2002 : les accords sont entrés en vigueur. Pour la libre circulation des personnes, rien ne change pendant deux ans : les suisses et les résidents bénéficiant d'un permis ont préséance sur le marché du travail.
* 2004 : Les citoyens suisses et européens auront les mêmes droits sur le marché du travail suisse. Néanmoins, pendant quelque temps, le nombre des pennis de séjour et de travail en Suisse restera encore contenu dans certaines limites.
* Entre 2005 et 2008 : Le régime définitif de l'accord sur le transport routier sera adopté.
* 2007 : Les contingents seront levés. Il suffira à un européen d'avoir un contrat de travail en Suisse pour qu'un titre de séjour lui soit attribué.
* 2009 : La Suisse et l'Union Européenne décideront de prolonger ou non cet accord. La Suisse soumettra la question à un référendum.
* 2014 : Libéralisation totale de la circulation des personnes si l'accord a été prolongé.

Rappel à l'attention des frontaliers :

Afin que notre commune puisse bénéficier des fonds frontaliers, nous demandons à toutes les personnes qui ne seraient pas encore inscrites à la mairie, de se présenter au secrétariat, munies d'une pièce d'identité.
Sont concernés:
· Frontaliers du canton de Genève (travailleurs français ayant une carte de frontalier)
· Suisses domiciliés en France, travaillant en Suisse.
· Personnes ayant la double nationalité Suisse - Française, travaillant en Suisse.
 
Ces fonds frontaliers (environ 800 € par an et par personne) représentent une part importante des recettes de la commune. Ils permettent de réaliser les équipements nécessaires tout en maintenant les impôts locaux à un taux raisonnable.
De plus cette inscription n'a aucune incidence fiscale pour ces personnes.