Séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2003
 
1/ Compte-rendu des commissions municipales :
a) Commission aménagement
 
* Parc des Vannées : Le portail est désormais installé. Néanmoins, son seuil a du être rehaussé du fait de l'existence d'un ancien mur en sous-sol. Une mise à niveau sera effectuée pour en faciliter son accès. Des devis sont attendus pour la rénovation des grilles.
* Boucle pédestre : les travaux sont en cours. L'écoulement des eaux pluviales a bien été étudié selon la topographie du terrain. Chemin des Creux seront mis en place des ralentisseurs et sera réalisé chemin du buy (côte Trépêts) un enrochement afin d'éviter l'accès des véhicules.
A la suite d'une réunion, un accord de principe a été donné par les municipalités de Douvaine et de Loisin pour l'étude d'une liaison avec leurs boucles pédestres respectives. Quant au passage dans le marais de savouille, il sera pris en charge par le SIVOM du Bas Chablais.
Il est par ailleurs convenu qu'un article sera édité dans le prochain Echo et sur le site Internet. De plus, des panneaux indicateurs seront posés afin d'informer les futurs utilisateurs. Enfin, l'école primaire sera avertie pour qu'elle puisse envisager un cross avec les enfants.
Par délibération en date du 25 juillet 2003, le Conseil Municipal a retenu la proposition de l'entreprise CTP, pour un montant de 28 195.70 euros TTC. Cette dernière ne comprenait pas les travaux relatifs à l'aménagement piétonnier chemin des bougeries - chemin des devants ainsi que la pose de poteaux en bois. La nouvelle estimation, d'un montant de 35 766.38 euros TTC a été validée par le Conseil Municipal.
 
b) Commission finances
* Frontaliers : la mise à jour de la liste, prévue en début d'année, a du être retardée.
* Futur bâtiment destiné à accueillir la cantine, la bibliothèque et l'association des personnes âgées : une analyse des comptes de la commune effectuée par Dexia révèle que les finances sont saines, notamment en raison d'un faible taux d'endettement et d'un potentiel fiscal encore significatif. Une rencontre avec la SEDHS (société d'équipement départementale de Haute-Savoie) permettra de soumettre des modifications du projet qui favorise la polyvalence de deux salles (salle de réunion ou classe selon les besoins annuels).
 
2/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 29/08/03
Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV du Conseil Municipal du 25/07/03. S'abstiennent les membres absents à cette réunion.
 
3/ Voirie
a) Entretien de la voirie : lancement d'un appel d'offres ouvert
Par délibération en date du 27/06/03, le Conseil Municipal a accepté les travaux de revêtement des voies suivantes :
* Rte du pont de Crevy
* Ch de la Cornette (simple remise en forme)
* Rte des Grangettes
* Ch des Bougeries (aménagement)
Etant donné que le coût estimatif de ces travaux est supérieur à 90 000 euros HT, Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'organiser une procédure d'appel d'offres ouvert.
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une telle procédure, et ce conformément aux articles 33, 38 et 60 du Code des Marchés Publics.
b) Aménagement du parking du Champ Faviol
Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de modifier le stationnement devant les écoles et de le réorganiser  au parking du Champ Faviol. Pour ce faire, il propose de mettre en place des bornes afin de créer un couloir piétonnier et de rafraîchir  une partie du marquage au sol signalant les places de stationnement. Les bornes ont l'avantage de pouvoir être déplacées ou supprimées en fonction de l'aménagement définitif du parking. Compte tenu de l'estimation des travaux : 1205.89 €, le Conseil Municipal préconise finalement la réalisation d'un marquage au sol du cheminement piétonnier, accompagné d'une signalisation ad hoc (traces de pas).
3) Chemin de la chaud
Monsieur le Maire donne lecture de la demande émanant de la Résidence " L'Excellior ", par laquelle elle soumet la mise en place de bornes rétractables pour interdire l'accès des véhicules devant la résidence. Le tracé du chemin de la Chaud est par voie de conséquence modifié. Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande.
 
4/ Réseaux d'eaux pluviales
a) Création du giratoire du futur centre commercial
Par délibération en date du 28 février 2003, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions de servitude nécessaires au passage des canalisations d'eaux pluviales du giratoire du centre commercial. Monsieur le Maire précise que l'accord du propriétaire, Madame Metral Denise, et de Monsieur Lazzareth Laurent, titulaire d'un compromis de vente pour la parcelle concernée a été confirmée et doit faire l'objet d'une régularisation chez Maître Pomel, lors de la vente de ladite parcelle.
Le Conseil Municipal accepte de modifier sa délibération du 28/02/03 en ces termes : Maître Pomel, notaire du futur acquéreur de la parcelle concernée par la servitude de passage, sera mandaté pour la rédaction de ladite convention.
b) Requête du syndic de l'immeuble " L'Hermance "
Le Conseil Municipal prend connaissance de la réclamation émanant du syndic de l'immeuble de l'Hermance, portant sur le manque d'entretien de l'Hermance provoquant des inondations dans leur immeuble.
Monsieur le Maire présente à cet effet un devis de l'association " LIEN ", d'un montant de 1 550 €, représentant le coût du débroussaillage de la végétation aux abords de l'Hermance.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce dossier mais souligne que l'entretien de l'Hermance appartient aux propriétaires riverains. Par ailleurs, le syndic est invité à réaliser des travaux sur son réseau d'eaux pluviales, qui se situe au même niveau que celui de l'Hermance.
 
5/ Foncier
Vente de terrain à Monsieur Furnari
Dans le cadre de la création du centre commercial, il a été prévu la cession d'une parcelle communale cadastrée section E n°2370, d'une contenance de 7 a 64 ca au profit de Monsieur Furnari afin de lui procurer davantage d'espace. Cette parcelle a été estimée par le service des Domaines  à 23 euros le m²(avis du 05 septembre 2003).
Le Conseil Municipal approuve cette cession et charge Monsieur le Maire d'engager les démarches nécessaires et d'étudier la possibilité d'échanger une bande de terrain le long de la route des Voirons.
 
6/ L'Hermance
Allocation d'indemnités aux exploitants agricoles
Par délibération en date du 23 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé d'engager des travaux de curage de l'Hermance. Ces travaux ont nécessité la dépose des végétaux sur des terres agricoles longeant la rivière, ce qui suppose le versement d'indemnités aux exploitants agricoles pour perte de culture.
Une expertise de la chambre d'agriculture de Haute-Savoie fait ressortir les montants ci-après :

Nom de l’exploitant

Culture

Surface concernée en m²

Indemnisation par m²

Indemnisation totale

RAPHOZ Jean-Luc

Maïs

2 458 m²

0.34 €

835.72 €

VIDONNE Paul

Blé

4 800 m²

0.37 €

1 776.00 €
Le Conseil Municipal se prononce favorablement quant au versement de ces indemnités. Pour information, il est indiqué  que le coût de l'expertise de la Chambre d'Agriculture s'est élevé à 136.16 €.
 
7/ Cantine
a) Acquisition d'un four
En 2002, la cantine a été équipée d'un four de remise en température, d'une capacité de 30 à 120 repas (coût de 3 803.38 € TTC). Depuis la rentrée, il est constaté que la cantine scolaire accueille certains jours beaucoup plus d'enfants (plus de 100). Lors de ces jours de forte affluence, la capacité du four est limitée et nécessite des manipulations supplémentaires de la part du personnel. C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose de mener une réflexion sur l'opportunité d'acquérir un second four et sur la contenance à retenir. Pour faciliter la maintenance, il  a été fait appel au même fournisseur.
Il est évoqué la possibilité d'équiper la cantine d'un four à vapeur. Cette solution sera étudiée. Le Conseil Municipal accepte le principe de l'achat d'un four à 10 niveaux mais restreint le budget de la solution retenue à 1.5 fois le montant de la présente proposition.
b) Réorganisation du service
La présence d'enfants plus nombreux à la cantine rend le service moins efficace. Après discussion avec l'ensemble du personnel concerné, il s'avère nécessaire :
1/ de sécuriser davantage le transport école - cantine ;
2/ de préserver un service de qualité aux enfants et de garantir une certaine autorité lors des repas.
Pour faire face à ces impératifs, il a été  proposé :
1/ d'augmenter d'une heure le temps de travail journalier de Madame Megghezzi
2/ d'aménager les horaires de la nouvelle ATSEM dans le cadre de l'annualisation des 35 heures afin qu'elle soit présente à la cantine.
Le Conseil Municipal approuve ces décisions.
 
8/ Acquisitions
a) Acquisition d'un tableau
Afin d'achever la quatrième classe de l'école maternelle, le Conseil Municipal donne son accord à l'acquisition d'un tableau, dont le coût s'élève à 97.83 € TTC.
b) Aménagement de la mairie  (Photos)
La cloison séparative du bureau maire-adjoints nécessite la pose des stores pour assurer la discrétion des entretiens de chacun. L'entreprise Perracino a proposé d'installer des stores entre le double-vitrage pour un coût de  657.80 € TTC. Le Conseil Municipal a accepté cet aménagement.
Par ailleurs, les autorisations délivrées en matière d'urbanisme doivent être affichées. Or, actuellement, elles font l'objet d'un affichage à l'intérieur de la mairie, ce qui ne permet pas aux tiers de les consulter à n'importe quel moment. Cette position peut donc favoriser le dépôt d'un recours contentieux à l'encontre de la Mairie. C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose d'acquérir deux vitrines posées à l'entrée extérieure de la Mairie.
La proposition de la société  SEDI, d'un montant de 1 430.42 € TTC est retenue.
c) Installation d'une antenne télé au bâtiment du service technique
Ces travaux sont similaires à ceux réalisés en 2002 pour l'école primaire et la mairie. Le Conseil Municipal accepte d'engager cette dépense qui s'élève à  739.55 € TTC.
 
9/ Finances
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative du budget n°2/2003 suivantes :
Section de fonctionnement :
Subvention D2FI 74 / 3124 €  et Indemnités Exploitants (Travaux Hermance) : 2612€
Section Investissement :
Achat panneau et four : 5516 € Stores bureau mairie :660€ Aménagement parking : 1210 €
 
10/ Questions diverses
a) Requête de la FDSEA
A la suite de la sécheresse, certains agriculteurs risquent de connaître des difficultés de trésorerie importantes. Le FDSEA se fait le porte-parole du monde agricole qui souhaite un effort de solidarité des collectivités locales. Cette dernière pourrait se matérialiser par la prise en charge du coût de la surconsommation d'eau en 2003 essentiellement due aux conditions climatiques. Le Conseil Municipal prend acte de cette requête et attend de connaître l'étendue des aides de l'Etat.
b) Réseau gaz
Monsieur le Maire énonce les différents projets et évoque la nécessité d'organiser ces chantiers pour ne pas pénaliser la circulation dans Veigy-Foncenex.
c) Recensement complémentaire
Dans le but d'une meilleure prise en compte de sa population, la commune de Veigy-Foncenex a décidé d'organiser un recensement complémentaire qui aura lieu du 1er au 15 octobre 2003.
Cette opération, réalisée en concertation avec l'INSEE, consiste à déterminer les accroissements de sa population depuis le dernier recensement général de 1999.
Seront recensés uniquement les habitants de constructions neuves érigées depuis 1999. Les chiffres ainsi ajoutés à la population légale fixée en 1999 formeront la base de calcul de ressources du budget communal (dotation de l'Etat, subventions ...). Ces résultats permettront d'obtenir une photographie de l'évolution de Veigy-Foncenex et constitueront une aide à la décision quant aux futurs équipements à engager.
d) Location
Monsieur le Maire avise les membres du conseil du prochain recrutement d'un directeur administratif pour les deux EHPAD (Veigy-Foncenex et Bons en Chablais). Néanmoins, le manque de logement est à nouveau soulevé. Monsieur le Maire propose de mettre en location l'appartement sud situé au-dessus de la Mairie. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette location qui se fera aux mêmes conditions financières réactualisées.
e) Police municipale
Mr le Maire annonce le départ de Monsieur Rochel, policier municipal à compter du 1er décembre 2003.
f) Gens du voyage
Monsieur le Maire informe du départ de Crevy des gens du voyage. Il indique qu'une plainte a été déposée par la commune en raison de vitres brisées du château.
g) Foncenex
Mr le Maire fait part d'une réclamation des habitants de Foncenex qui exigent la pose de dos d'âne pour ralentir la vitesse des véhicules. Cette question sera étudiée par la commission aménagement.
h) Ramassage scolaire
Une quinzaine d'enfants attend le bus scolaire chaque matin au carrefour rte des Plantets- chemin des Vannées. La mise en place d'un abri-bus après le rond-point sera étudiée.
i) Sécheresse
Monsieur le Maire signale que les mesures suivantes, qui ne paraissent plus adaptées à la situation actuelle ont été levées :
o Les restrictions de prélèvements à des fins agricoles
o Les restrictions imposées aux particuliers pour le remplissage des piscines et pour l'arrosage des pelouses
o L'interdiction de tout feu ouvert dans le département.