Séance du Conseil Municipal du 31 Octobre 2003 
 
1/COMPTE RENDU DES COMMISSION MUNICIPALES :
        Aménagement : Boucle pédestre :
L'accès jusqu'à l'orée du bois est terminé. Une étude est menée pour ralentir les véhicules notamment sur le chemin des Creux. Plusieurs barrières seront posées afin que le chemin des bois reste pédestre. L'accès sera bien sur possible après avoir pris la clé à la Mairie. Cinq emplacements de barrières sont prévus, il est donc nécessaire de prévoir les panneaux de signalisation qui sont commandés.
Lecture est faite d'une lettre nous précisant que la vitesse est excessive  chemin de la Cornette.
        Urbanisme :
Explications est données sur les divers dossiers d'urbanisme instruits lors de la commission avec leurs remarques et avis sur chaque dossier.
 
2/APPROBATION DU PV DU 26/09/03
Adopté à l'exception d'Alain FERNEY, Manu NAVARRO et José RIGOT qui s'abstiennent car absents lors de la séance.
 
3/COOPERATION INTERCOMMUNALE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BONS en CHABLAIS
Les communes de CRANVES SALES, JUVIGNY et St CERGUES ont souhaité adhérer au Syndicat intercommunal des eaux de BONS EN CHABLAIS.
Le Conseil Municipal avait accepté le principe de ces nouvelles adhésions et décide à l'unanimité d'adopter les nouveaux statuts.
 
4/ RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal, par délibération du 30/08/02 a autorisé la signature d'un contrat de maintenance du réseau d'éclairage public avec la SARL DEGENEVE. D'une durée d'une année, ce contrat a pris fin le 1er  septembre 2003.
Compte tenu de la satisfaction pour le travail et les services fournis le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire le contrat avec cette société pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2003, aux tarifs proposés (+ 3,97 %).
SELEQ 74 : DECOMPTES DEFINITIFS :
Les travaux commandés au SELEQ 74 pour des travaux sur le réseau d'éclairage public par délibération du 24/03/2000 et 28/04/2000 sont terminés. La dépense totale des opérations s'élève à la somme de 273 813.04 euros.
La part de la commune s'élève à 67 679.08 euros dont 59 703.94 euros remboursables en annuité et 1 612.50 euros correspondants aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Le Conseil Municipal approuve le compte définitif et s'engage à rembourser sa quote-part.
 
5/ TRAVAUX   PROJET DE BATIMENT
L'évolution des effectifs scolaires ainsi que le nombre sans cesse croissant des repas servis à la cantine, la vétusté du bâtiment accueillant le club du 3ème age " Club de l'Hermance ",  l'espace réduit de la bibliothèque par rapport aux habitants de la commune, amènent le Conseil Municipal a se prononcer sur la priorité à lancer ce projet de construction. En parallèle, les réflexions et études concernant la réalisation de la future salle polyvalente seront poursuivies.
Le Conseil Municipal mandate le SEDHS pour l'élaboration d'un programme plus élaboré afin de lancer une consultation pour attribuer une mission de maîtrise d'œuvre. Le coût de l'intervention est de 9 150 euros HT. Décision prise par l'ensemble des présents moins une abstention
Par ailleurs une demande d'intervention pour les étapes 2 (sélection du maître d'œuvre),
3 (passation des marchés publics) est demandée par l'ensemble des conseillers présents. Une estimation chiffrée sur ces deux postes est nécessaire avant prise de décision.
 
6/ VOIRIE
Mise en place de l'abri bus Route des Plantets :
Le Conseil Municipal décide l'acquisition d'un abri bus compte tenu du nombre important d'enfants qui prennent le car de ramassage scolaire tous les jours. La dépense s'élevant à 3700 euros sera affectée en section d'investissement.
 
7/ LOCATIONS
* Bail de la Poste :
Le bail de la poste arrivant à échéance, le Conseil Municipal décide de le  renouvelle  pour une durée de trois années. Le bail sera réévaluer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction.
* Appartement sud au dessus de la Mairie :
Le Conseil municipal décide de louer cet appartement au nouveau directeur des Maisons de retraite " Les Erables " qui vient d'être recruté.
 
8/ DECORATIONS DE NOEL :
Après un large débat le Conseil municipal décide :
-L'acquisition pour 4050 euros HT de décorations de Noël afin de compléter la décoration de certains quartiers.
-D'allouer à la commission la somme de 500 euros HT afin d'acquérir des décorations de Noël pour la salle d'animation (cantine, repas du 3èmè age, etc.) décoration qui devra  être réutilisable les prochaines années.
De plus le Conseil municipal décide de mener dès le printemps 2004, une réflexion sur ce sujet afin d'éviter de prendre des décisions hâtives à l'automne.
 
9/ LOCATION PHOTOCOPIEUSE :
L'actuel photocopieur de l'école primaire n'est plus désormais sous contrat de maintenance. Compte tenu du nombre très important de photocopies réalisées à l'école primaire : 6400  par mois  et afin d'éviter des frais importants de réparation, le Conseil Municipal accepte la proposition de la société RANX XEROX pour la location d'un photocopieur jusqu'en JUIN 2004.
En effet à cette date le contrat de maintenance du  photocopieur de la mairie arrivant également à échéance une proposition globale sera présentée au conseil municipal.
 
10/ LOGICIEL POUR L'URBANISME
Les demandes d'urbanismes sont de plus en plus nombreuses. Afin de faciliter les services d'urbanisme  des Mairies, la régie des Données départementales de Haute Savoie propose un logiciel. Le Conseil Municipal accepte l'acquisition de ce logiciel pour un montant de 2 607 euros HT. Le suivi et l'abonnement s'élèveront à 152 euros HT/an pour les prochaines années.
 
11/ PERSONNEL COMMUNAL :
Renouvellement du contrat de l'Assistante maternelle recrutée en septembre 2002 :
Compte tenu :
- qu'aucune candidature d'une ATSEM n'est parvenue malgré l'appel de candidature lancée.
- que le travail effectué donnant satisfaction à tous,
- qu'aucun concours d'ATSEM n'a été organisé  depuis.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de reconduire le contrat jusqu'au 30/06/2004.
 
Formation aux premiers secours :
Les sapeurs pompiers de notre commune organisent deux sessions de formation aux premiers secours et ont proposé d'en faire bénéficier les agents de la collectivité.
Trois agents étant intéressés, le Conseil municipal accepte la prise en charge de la dépense soit 46 euros par agent et autorise le Maire à signer la convention.
 
12/ QUESTIONS DIVERSES/
Bâtiment des douanes : La procédure de marché négocié a été retenue et les entreprises ont été contactées. Les dossiers sont envoyés et la commission d'appel d'offres se réunira début Décembre.
Information est donné par le Maire sur divers dossiers d'urbanisme ou projet de construction.