Séance du Conseil Municipal du 28 février 2003
 
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 31/01/03:
A 3 abstentions (absence à la réunion), les membres présents du Conseil Municipal ont approuvé le PV du Conseil Municipal du 31/01/03.
2. Travaux :
1) Nettoyage de l'Hermance
Le Maire a rappelé que trois types de travaux étaient actuellement à l'étude :
a) Des travaux de curage de l'Hermance sur la section « pont de l'Hermance » - Pont RN 5, préconisés par le bureau Hydrétudes devraient être réalisés par une entreprise spécialisée, après autorisation de la DDAF. Vu l'urgence de ces travaux, ils seront a priori effectués avant la mise en place du contrat de rivière et pris en charge par la commune par anticipation.
b) Le contrat de rivière permettra le curage de la seconde partie de l'Hermance ainsi que l'aménagement des berges.
c) L'enlèvement des végétaux dans le lit de l'Hermance devient nécessaire, notamment pour sa section « Pont de l'Hermance » - « Pont des soupirs ». Le Conseil Municipal a donné son accord pour confier à l'association LIEN ce travail, qui concerne également le Nant des Cabrettes (Nant Courbe).
Coût de ces derniers travaux : 4 030 €.
2) Eau potable Chemin des Blossonniers
Le Conseil Municipal a accepté le paiement d'une participation communale pour la mise en place d'une conduite d'eau potable, diamètre 100, chemin des Blossonier, en compensation de sa demande de surdimensionnernent du tuyau destiné à alimenter une future borne incendie (concertation avec le Syndicat des Eaux). Montant de la participation : 2 285,92 € H.T. (correspondant aux frais de tranchée et de raccordements)
3) Travaux de voirie route de Ballavais
La déviation de circulation pour les travaux d'extension du réseau du gaz a fragilisé la chaussée de la route de Ballavais. De ce fait, Une partie s'est effondrée. Selon les directives des services de la DDE, des travaux d'urgence (pose d'une bordure et empierrement) ont du être entrepris afin d'assurer la sécurité de cette route. L'entreprise MCM a été chargée de ces travaux. dont le coût est évalué à environ 2 750 € H.T.
4) Remise en état du chemin de Maissaz
Des travaux d'extension du réseau d'eaux pluviales ont endommagé le chemin de Maissaz. Le Conseil Municipal a retenu la proposition de l'entreprise Lejeune pour remettre en état une partie de ce chemin grâce à un revêtement en gravillons. Coût : 1 512,94 € T.T.C
5) Enfouissement des réseaux France Telecom  « Les Trépets » - « La Neveuse »
Le Maire a signalé que le Seleq 74 ne prenant plus à sa charge la maîtrise d'oeuvre concernant le génie civil de la mise en souterrain du réseau téléphonique (tranchées,tout venant, enrobés. tuyaux et chambres), il convenait de faire appel à un maître d'oeuvre pour lui confier les missions de direction de l'exécution des travaux et d'assistance aux opérations de réception. Sur sa proposition, le Conseil Municipal a accepté de confier la mission de maîtrise d'oeuvre au bureau d'études Bezieau Ingénierie, sis à Allinges. Montant du forfait provisoire de rémunération : 4 700,50 € H.T.
Par ailleurs, il a été expliqué que la dissimulation des réseaux nécessiterait la passation dune convention avec France Telecom, qui fixerait les modalités techniques et financières d'étude et de réalisation des travaux d'aménagement du réseau de télécomunication et de mise à disposition des ouvrages de génie-civil. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signer ces deux conventions. Enfin, une participation de la commune sera versée à France Telecom pour ses études. Montant des participations : 2 168,08 € H.T.
6) Réseaux d'eaux pluviales Les Trêpets
Monsieur le Maire a rappelé le parcours du nouveau réseau d'eaux pluviales, d'un diamètre 800, envisagé route des Blossonniers - route des Trépets. Ce réseau permettra de délester l'actuel réseau, qui desservira le secteur de « La Moutelette » en cours d'urbanisation effective.
Il a été évoqué la nécessité de passer une convention de servitude avec le propriétaire des terrains, sous lesquels sont enfouis pour partie les réseaux.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention proposée avec le propriétaire. sachant que les frais d'acte notarié seront à la chairge de la Commune. Par ailleurs, il a été soulevé la possibilité de prolonger le réseau en amont, vers la « Moutelette » et de recalibrer le fossé en aval des des ouvrages en cours (secteur de la "la Neveuse".
7) Passage à gué « les Cabrettes »
En prévision des crues de l'émissaire, drainant la plaine du « Marais de Savouille » et se déversant dans le Nant Courbe, Situé au nord des Cabrettes, le Conseil Municipal a accepté la création d'un passage à gué faisant office de surverse, travaux pour lesquels l'aval du cabinet ydrétudes a été reçu.
Le Conseil Municipal a retenu l'offre de l'entreprise Favre 4TP d'un montant de 3 033.06 ~E TTC. Le Maire a été chargé de contacter le propriétaire pour les autorisations.
8) Aménagement de la route des Trépets
Il a été conseillé d'inscrire au budget les crédits prévisionnels des honoraires de maîtrise d'oeuvre nécessaire dans le cadre de l'aménagement de la route des Trépets (carrefour des Bougeries / Carrefour Champ Bussa). Un cahier des charges adapté devrait être préparé.
9) Ecole primaire : travaux de peinture
Le Conseil Municipal a accepté l'acquisition de « bulletin board » supplémentaire, support spécifique pour l'affichage, posé à l'occasion de la réfection d'une classe et du couloir. Coût de l'acquisition et de la pose : 1 944,37 € T.T.C.
10) Sécurité routière Route de France
Dans l'attente de l'accord du Conseil Général sur sa participation financière , il a été suggéré d'effectuer un test en posant des balises réfléchissantes sur l'axe médian de la route. Cette installation incitera les automobilistes à réduire leur vitesse et favorisera l'amélioration de la sécurité des riverains. L'avis des services de la DDE sera sollicité.
11) Eclairage public
Le Maire a indiqué que les luminaires récupérés après enfouissement des réseaux étaient récupérés ce qui permettrait de combler des « manques » dans l'éclairage public existant (par exemple, route du Chablais).
3. Acquisition de nouveaux panneaux
Le Conseil Municipal a donné son accord pour l'acquisition :
- D'un ensemble de plaques nécessaires pour l'indication de nouvelles rues et de nouvelles maisons,
- De panneaux de signalisation routière pour améliorer la présignalisation du parking du Champ Faviol.
4. Centre commercial
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager les démarches nécessaires pour signer l'acte de vente proposé avec la SCI Librity. De plus, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prévoir les garanties de financement d'une partie des travaux du giratoire par la SCI Librity.
En outre, il a été soulevé la question de l'aménagement paysager du bassin de rétention, pour lequel les conseils de Monsieur Deaune ont été recommandés. Les travaux du centre commercial débuteraient entre mi-avril et mi-mai. De plus, il a été précisé qu'une demande a été transmise auprès d'EDF pour la construction d'un poste HTA/BTA. qui desservira également la future salle polyvalente. Enfin, il a été prévu que l'écoulement des eaux pluviales du futur ciratoire du centre commercial et de la future salle polyvalente s'effectuerait en direction de l'Hermance et passerait par « Les Nuirates ». Le Conseil Municipal a donné son accord pour la passation de conventions de servitudes nécessaires au passage des eaux pluviales.
5. Cession/Acquisition de terrains
1) Acquisition d'un terrain agricole marais de Savouille
Le service des Domaines a évalué le terrain cadastré section A n'520. Une partie de ce terrain serait destinée à la création d'un bassin de rétention, qui permettrait d'absorber les excès de pluies torrentielles.
Le Conseil Municipal a chargé le Maire de contacter le propriétaire, sur la base de cette proposition.
2) Vente de terrain dans la zone tertiaire
Dans le cadre de l'installation d'une activité tertiaire, dans le secteur pressenti au PLU, le service des Domaines a été sollicité pour qu'il estime la valeur vénale du terrain cadastré section A n° l 346. Le Conseil Municipal a chargé le Maire de demander à l'acquéreur potentiel sa proposition.
6. Finances :
Annulation de titres en faveur du Presbytère :
Le Conseil Municipal a accepté d'annuler sa demande de remboursement de la TEOM auprès de l'Association diocésaine d'Annecy puisque les déchets ménagers ont été générés essentiellement par un locataire en 2001 (relogement à caractère social).
Montant faisant l'objet de l'annulation : 100,44 €.
Il a été par ailleurs indiqué que les compteurs d'eau et électrique avaient été individualisés afin de répartir équitablement les charges.
7. Personnel :
Création d'un poste d'agent de maîtrise:
La candidature de Monsieur Christian Tupin au grade d'agent de maîtrise, au titre de la promotion interne, a été retenue lors de la séance de la commission administrative paritaire du 30 janvier 2003. Le Conseil Municipal a décidé de créer le poste ad hoc afin de nommer cet agent dans son nouveau grade.
8. Matériel :
Acquisition de chaises pour la cantine:
 Le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition d'un lot de 60 chaises et d'un chariot diable. Ces dernières seront réservées à la cantine tandis que les chaises actuelles seront transférées à la salle d'animation, pour laquelle le besoin se ressentait.
Coût de cet ensemble  1 322,62 € H.T.
9. Questions diverses
1) Réparation de la tondeuse
Le Maire a indiqué que le carter de la tondeuse automotrice utilisée par les services techniques devait être absolument changé avant la saison. Un devis, établi par le garage Vidonne, estime ce remplacement à 3 050 € T.T.C.
Le Conseil Municipal a demandé que soit comparé le coût de réparation au montant d'une nouvelle tondeuse, reprise de l'ancienne déduite. Le Maire a été chargé de retenir la solution la plus économique.
2) Réhabilitation de l'ancien bâtiment des Douanes
Le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement élaboré par Act Habitat et a chargé le Maire de solliciter les subventions prévues dans ce plan.
3) Contrat Temps Libre
Le Contrat Temps Libre, financé par la CAF, Jeunesse et Sport et le Conseil Général est destiné à créer des activités encadrées pour les jeunes de 6 à 18 ans. Les Communes de Veigy et de Loisin se sont associées pour en définir les termes à l'échelle des deux communes, territoire mieux adapté.
Un Comité de pilotage, réunissant des représentants des municipalités et des acteurs de la vie associative a été constitué sous l'égide de la Fédération des M.J.C. Prochainement, des questionnaires seront distribués auprès des jeunes et de leur parent afin de connaître leurs desiderata en matière de loisirs, ainsi qu'auprès des associations communales. Il permettra, au terme de l'étude, de rechercher l'adéquation entre les besoins ou souhaits des jeunes de 6 à 18 ans en terme de loisirs et les activités existantes ou à créer dans les deux communes.