Séance du Conseil d'Administration du CCAS du 28 mars 2003
 
1. Approbation du compte administratif et du compte de Gestion 2002
Sous la présidence de Monsieur Coder, ler adjoint, le compte administratif 2002 a été approuvé à l'unanimité. Il dégage un déficit de fonctionnement de
1 634.08 € en raison du non versement de la participation communale en 2002. Ce déficit a été affecté au compte 002 - déficit reporté au budget 2003. Par ailleurs, Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal a été adopté à l'unanimité : les identités de valeurs avec le compte administratif ont été constatées.
2. Vote du budget primitif 2003
Le conseil d'Administration a adopté le budget primitif 2003 du CCAS, qui s'équilibre en dépense et recettes, en section de fonctionnement à hauteur de
15 600 €. La participation communale a été doublée en 2003 pour non versement de celle prévue sur l'exercice 2002.
 
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2003
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 28/02/03
 Les membres présents du Conseil Municipal ont approuvé le PV du Conseil Municipal du 28/02/03.
2. Finances
1) Approbation des comptes administratifs 2002:
 Sous la présidence de Monsieur Coder, ler Adjoint, le Conseil Municipal a approuvé les comptes administratifs 2002
a) Du budget principal, qui présente :
        • un excédent de fonctionnement cumulé de 723 905.50 €
        • un excédent d'investissement cumulé de  1 040 880.94 €
b) Du budget annexe « Cimetière », qui présente :
- un excédent  d'investissement cumulé de 6 860.22 €
Principaux investissements réalisés -
* Achèvement de la mise en sécurité de la RD 35 lère tranche
* Extension du réseau d'eau pluviale Acquisition de l'ancien bâtiment des Douanes
* Acquisition de divers matériels (rideaux, containers, four pour la cantine, illuminations de Noël ... )
2) Approbation des comptes de gestion 2002
Ayant constaté les identités de valeurs avec les comptes administratifs, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe «Cimetière», documents dressés par le receveur municipal.
3) Vote des budgets 2003
A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté les budgets primitifs 2003
a) Le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes
        • En section de fonctionnement, à hauteur de 2 383 594 €
        • En section d'investissement, à hauteur de 3 311 235 €
b) Le budget annexe « Cimetière » s'équilibre en dépenses et en recettes :
En section de fonctionnement, à hauteur de 16 746 €.
En ce qui concerne le budget principal, les opérations d'investissement ont été votées comme ci-dessous :
Acquisitions
 
Aménacement de la Mairie
Réhabilitation de l'ancien bâtiment des Douanes
Equipement culturel et sportif
Giratoire centre commercial
Route de l'OPAC
Aménagement de la route des Trépêts
Sécurité routière route de France
Création d'une boucle pédestre
Eaux pluviales Les Trépêts
Bassin de rétention Marais de Savouille
Réhabilitation de la décharge des Rebuts
Aménagement des emplacements d'ordures ménagères
Cimetière (columbariums)
Eclairage public
Montant
TTC
101 364
33 210
156 975
106 960
505 957
60 356
91 280
290 263
41 610
153 894
127 605
33 488
55 930
6 565
1 565
4) Vote des taux d'imposition 2003
A l'unanimité des membres présents, considérant qu'aucune augmentation n'avait été appliquée depuis 3 ans, le Conseil Municipal a décidé de fixer pour l'année 2003 les taux suivants :
-Taxe d'habitation : 6.96 %
-Taxe sur le foncier bâti : 9.83 %
-Taxe sur le foncier non bâti : 45.37 %
-Taxe professionnelle: 11.69% soît une augmentation linéaire sur l'ensemble des taux de 2.32 % (correspondant à l'augmentation du coût de la vie constatée en 2002).
5) Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal a décidé le versement des subventions suivantes: (en € )

Association

Subvention

Association

Subvention
TRETEAUX DU LEMAN
6 000
FOYER SAINT GEORGES

762
ACCA "Chasse"
2 286
GROUPEMENT LUTTE CONTRE GRELE

880
ADOT
380
MJC

6 100
APE
2 300
MISSION LOCALE

2 132
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
1 524
TENNIS CLUB

4 000
REFUGE ARTHAZ
1 751
UNION MUSICALE

5 742
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG
410
CS VETERANS

460
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE
800
LE PANIER RELAIS

200
ASSO DU PERSONNEL COMMUNAL
2 280
UFOVAL (vacances enfants de Veigy)

41
CLUB DE L'HERMANCE
1 520
Ecole maternelle (association Bolé Dolé)

1 380
CLUB SPORTIF DE VEIGY
6 708
SKI CLUB DOUVAINE

200
Participation commune au contrat jeune
3 810
TAC

100
COMITE DU JUMELAGE
3 000
Divers (après délibération expresse

6 424
ECOLE DE MUSIQUE

3 810
TOTAL

65 000
3. Coopération intercommunale
1) SIVOM du Bas-Chablais
Monsieur le Maire a précisé au conseil municipal que pour l'exercice 2003, le montant de la contribution de la commune aux charges du SIVOM du Bas-Chablais, s'élèverait à 106 731 €.
Il a rappelé que le comité de ce syndicat, dans sa séance du 11 septembre 1991, avait offert aux communes qui le souhaitaient, la possibilité de laisser au syndicat le soin de recouvrer le montant de la contribution par l'impôt local. Le Conseil Municipal a accepté cette proposition.
2) SIVU des Gens du Voyage
Monsieur le Maire a évoqué la délibération en date du 31 janvier 2003 par laquelle le Conseil Municipal avait désigné des délégués au SIVU des gens du voyage. Or, seul le SIVOM du Bas-Chablais, membre de ce SIVU, est compétent pour procéder à ces nominations. En conséquence, le Conseil Municipal a décidé de rapporter sa délibération du 31/02/03.
4. Travaux
1) Réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et réseaux de télécommunication
Les travaux d'enfouissement des réseaux aux Trépêts et à la Neveuse ont été estimés par le Séleq 74 à 444 000 € T.T.C. Le Conseil Municipal s'est engagé à rembourser au Séleq 74 le montant des frais généraux, 12 932 € T.T.C., après l'émission du décompte final de l'opération.
De plus, il a opté pour un remboursement de la participation due au Séleq, 100 891 €, sous forme de vingt annuités d'amortissement dont le ler règlement interviendra le 1er janvier 2005.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires.
 
2) Réseau d'éclairage public
Le Conseil Municipal a approuvé la pose de coffrets d'éclairage public aux lieux-dits «Pierreuse», «La Tuilière» et « Chantellat ». Il a retenu le devis de la SARL Degenève, qui s'élève à 1 560.78 € T.T.C. et a passé la dépense en investissement.
 
3) Réhabilitation de l'ancien bâtiment des Douanes
Monsieur le Maire a rappelé que par délibération en date du 28 juin 2002, le Conseil Municipal avait chargé le Cabinet Belleville et Desbrus d'une mission de maiîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien bâtiment des Douanes. Puis, il a présenté le dossier de consultation des entreprises élaboré par ce Cabinet.
10 lots ont été déterminés :
Lot 1 VRD
Lot 2 Maçonnerie
Lot 3 Charpente couverture zinguerie
Lot 4 Menuiserie intérieure et extérieure / vitrerie
Lot 5 Doublages / Cloisons / Plâtrerie
Lot 6 Faïence
Lot 7 Peinture intérieure et extérieure
Lot 8 Sols colles
Lot 9 Electricité / Courants faibles
Lot 10 : Chauffage central - Plomberie - sanitaires / VMC
Il a souligné que l'avant projet définitif faisait ressortir un montant prévisionnel des travaux de 119 416.94 € H.T. Il a informé les membres qu'à la suite d'une nouvelle de l'économiste, une modification du local destiné à recevoir la cuve à fuel a dû être réalisée pour plus de sécurité. Ainsi, le montant prévisionnel des travaux a été réestimé à 126 156.40 € H.T.
Au vu de ce chiffrage, Monsieur le Maire a proposé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 et 60 du nouveau code des marchés publics.
Par ailleurs, Monsieur le Maire a précisé que ce projet pouvait bénéficier d'un soutien financier de la part de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de la CAF.
A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises présenté ainsi que le plan de financement élaboré par Act. Habitat. Monsieur le Maire a été chargé d'effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure d'appel d'offres ouvert et de solliciter auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de la CAF une subvention au taux le plus élevé possible.
5. Environnement
Réhabilitation de la décharge « Les rebuts »
Par délibération en date du 25 octobre 2002, le Conseil Municipal avait décidé de confier à la SEDHS une mission de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de la décharge communale « Les Rebuts ». Monsieur le Maire a précisé que dans le cadre de ses missions, la SEDHS était chargée d'élaborer les demandes de subvention auprès de FADEME, le Conseil Régional et du Conseil Général. Le Conseil Municipal a chargé le Maire de solliciter ces subventions.
6. Ecole maternelle
Prise en charge de frais de transport
Le Conseil Municipal a consenti à payer les frais de transport des enfants générés à l'occasion de leurs sorties à Annemasse et au Lac de Machilly, qui s'élèvent à 200 €.(retenus sur les crédits alloués à l'école).
7. Administration Générale
1)Renouvellement du contrat de maintenance du parc informatique de la Mairie
Le Conseil Municipal a accepté de renouveler le contrat de maintenance du parc informatique de la Mairie de la société NCS Lab, qui s'élève à un montant annuel de 3 190,75 € T.T.C. Monsieur le Maire a été autorisé à signer le dit contrat.
2) Locations
Il a été exposé les faits suivants:
Par délibération en date du 31.05.2002, le conseil municipal avait autorisé à compter du 1er juin 2002 la reconduction de la convention précaire d'occupation du Domaine Public au profit de la SARL Vidéo Pluriel, représentée par M. Gérard BARDET, gérant. Cette convention autorise la SARL Vidéo Pluriel à implanter un distributeur de cassettes vidéo sur la parcelle communale cadastrée section E N° 930.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a accepté la reconduction de la convention précaire d'occupation du Domaine publie au profit de la SARL Vidéo Pluriel et ce à compter du ler juin 2003. Il a fixé le montant du loyer mensuel à 159€. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention ad hoc.
Par ailleurs, étant donné que l'institutrice locataire actuelle libère l'appartement à la fin de l'année scolaire, le Conseil Municipal a accepté de louer le logement Sud situé au dessus de l'école primaire à Madame Sandrine Perrillat Collomb, institutrice à Veigy, à compter du 1er Août 2003 et ce, jusqu'au 31 juin 2004 (aux mêmes conditions de loyer).
3) Indemnité de gardiennage de l'église communale
Le Conseil Municipal peut verser une indemnité de gardiennage de l'église à la personne qui se charge d'ouvrir la porte de l'église, d'allumer le chauffage... M. le Maire est chargé de demander l'aval de la paroisse et reporte sa décision définitive à une prochaine séance...
8. Questions diverses
1) Service Noctambus :
L'activité du Noctambus, minibus, sera prochainement intégrée à l'activité des TPG, qui géraient jusqu'à présent ses horaires uniquement. Ainsi, elle pourra bénéficier d'un soutien financier de Bern et de Genève. De plus, elle sera incorporée dans l'abonnement TPG. Le prolongement de ce service jusqu'à Veigy demeure possible. Néanmoins, le sondage réalisé auprès des jeunes par le biais de l'Echo n'a pas donné de résultats probants.
Malgré cette méconnaissance réelle des souhaits des jeunes, le Conseil Municipal a donné son accord pour que ce service soit expérimenté sur le période de 7 mois à compter du ler Juin. Le coût de ce nouveau service serait facturé à la Commune pour 1 875 FCH, soit environ 1 300 €.
2) Aménagement du Chemin des Granges
En plus des travaux d'extension du réseau d'eaux pluviales et d'eaux usées, il est nécessaire d'aménager ce chemin. Le conseil municipal accepte le devis complémentaire de l'entreprise JSM T.P.
3) Aménagement du Chemin des Trêpets
Suite à l'acceptation de l'enterrage des réseaux électriques et téléphoniques, le conseil municipal décide de lancer une consultation auprès du Cabinet DAUNE pour l'aménagement du Chemin des Trêpets selon le mini cahier des charges préparé par la commission d'aménagement.