INFORMATIONS MUNICIPALES :

SERVICE DES ACTIONS DE SANTE

Vaccinations obligatoires
Chaque année, le Département de la Haute-Savoie et un grand nombre de communes du département collaboraient afin que les séances de vaccinations obligatoires (antidiphtériques, antitétaniques et antipoliomyélitiques) prévues par le Code de la Santé Publique, puissent être organisées.
Devant la baisse de la fréquentation de ces séances et la difficulté de plus en plus fréquente de trouver des médecins disponibles, le Département met en place une permanence pour effectuer gratuitement à la demande des personnes les vaccinations courantes.

Cette permanence est installée au :
Centre d'Actions Médico-Sociales : Service des Actions de Santé ; 21 bis, avenue des Allinges - 74200 THONON ; Tél. : 04 50 71 72 46
Elle débutera à compter du 1 er avril 2003 et sera assurée une fois par semaine le jeudi de 16 h à 17 h 30 uniquement sur rendez-vous.
Il vous est demandé de bien vouloir en informer la population de votre commune.

JOURNEE DU SOUVENIR ET CEREMONIE DU 8 MAI (photos1) (photos 2)

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES D'UN LOTISSEMENT

* LA REGLE DE CADUCITE :
Les règles d'urbanisme contenues dans les documents d'un lotissement cessent de s'appliquer au bout de dix ans à ces deux conditions :
- la commune sur le territoire de laquelle se trouve ce lotissement est dotée d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU), ou encore d'un document d'urbanisme en tenant lieu, comme la carte communale ;
- Que les co-lotis n'en ont pas demandé le maintien.
Les lots ne sont plus soumis à un statut réglementaire de lotissement. Ils deviennent des terrains ordinaires au regard du droit public, et leur division peut être effectuée en fonction du droit commun.
Les documents qui disparaissent :
Sont concernés par la « caducité »
- l'arrêté de lotir,
- le plan de division parcellaire,
- le règlement.
Les documents qui subsistent :
Subsistent seulement les documents de nature contractuelle
- le cahier des charges,
- les statuts de l'association syndicale.

* LIMITES :
La « contractualisation », restriction portée à la caducité des dispositions d'urbanisme, a été limitée par la loi du 13/12/00 dite « Solidarité et Renouvellement Urbain ». En effet, la seule reproduction ou mention d'un document d'urbanisme ou d'un règlement de lotissement dans un acte ne confère pas à ce document ou règlement un caractère contractuel. Seules des dispositions particulières du règlement, reprises spécialement dans les actes de vente ou dans le cahier des charges, peuvent donc être tenues pour contractualisées.
Références : Code de l'Urbanisrne, art L-315-2- 1
Loi 'Solidarité et Renouvellement Urbain" du 13/12/00

BOITES AUX LETTRES
Voici 2 exemples de boîtes aux lettres groupées qui mériteraient d'être suivis :


FETE DES MERES 2003 (Photos)
Comme les années passées, a l'occasion de la Fête des mères, le Centre Communal d'Action Sociale a organisé un après midi récréatif. Plus de 300 personnes ont assisté à la salle d'animation au spectacle proposé par le Tonic Gym de VEIGY .
170 membres (enfants et adultes) ont présenté un spectacle de qualité et ont dansé sur des rythmes modernes, jazz et step. Le CCAS a remis une rose à toutes les dames présentes et un vin d'honneur offert par la municipalité a clôture cette magnifique après midi.

Les pensionnaires de l'EHPAD « Les Erables » n'ont pas été oubliés ; quelques fillettes du TGV ainsi que les élus sont allés leur offrir des fleurs.