Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2003
1. Compte rendu des commissions municipales :
a) commission aménagement
La commission présente un point de situation sur les containers (verre, les bouteilles plastiques et papier) en mentionnant l'intérêt pour étudier un système enterré ; le coût étant plus élevé mais beaucoup plus propre et esthétique. Il conviendrait de se rapprocher du SIVOM afin de savoir si le ramassage est réalisable. Par ailleurs les emplacements de la commune se trouvent en bordure de voie publique et posent des problèmes de sécurité. La réflexion actuelle porte :
· Sur la réduction du nombre d'emplacements
· Le choix de la localisation
· Aménagement de socles de béton pour containers.
Dans le parc des Vannées, il est prévu la mise en place d'une pergola début mars sur le bac à sable de la halte garderie, puis l'installation d'un nouveau jeu, d'un lampadaire, de plantations, pose d'un banc en pierre ainsi qu'un portail.
La boucle pédestre étudiée part du chemin des Trêpets, emprunte le chemin des Creux et revient par SaintHubert, ce qui représente entre 2 et 3 kms.
Dans le cadre d'une action sécurité il est prévu d'organiser un concours d'affiche avec les enfants des écoles.
b) commission communication-information :
Un plan du village sur panneau ainsi qu'un dépliant plan de la commune sont en cours d'élaboration. Une société s'occupe de contacter les commerçants pour assurer le financement par de la publicité.
Par ailleurs un plan guide destiné aux nouveaux habitants sera mis à l'étude.
2. Réhabilitation ancien bâtiment des douanes :
L'avant projet définitif réalisé par le cabinet d'architecte a été validé par le Conseil Municipal. Le système de répartition du chauffage a été révisé afin de permettre à chacun de payer en fonction de sa consommation. Le montant des travaux est réévalué à 125 984 €.
La disponibilité des 2 appartements (Rdc de 69 m2 et 1er étage 73 m2 ) est prévue pour fin 2003.
Le CM accepte à l'unanimité d'étendre l'assurance Villasur à ce bâtiment et autorise le Maire à engager toutes les démarches pour lancer ce dossier (travaux et subventions).
3. Route accès aux logements OPAC :
Le CM accepte à l'unanimité la réalisation des travaux d'un montant total de 54 376,14 € TTC pour l'aménagement de la route d'accès aux logements de l'OPAC qui seront livrés vers le 15 mars, ainsi que les honoraires d'architecte d'un montant 5 980,00 € TTC.
Sécurité routière sur la route de France :
Le projet chiffré est estimé par la D.D.E. à 383 516,63 €. Le maire est chargé d'entamer les démarches auprès du Conseil général et du Séleq 74 pour obtenir les subventions prévues.
4.Révisions des tarifs pour 2003 :
Le CM accepte l'actualisation de l'ensemble des tarifs (salle animation, place de marché, cimetière)
5. Renouvellement de locations
Le CM accepte à l'unanimité le prolongement:
- de 3 mois de la location pour Madame Pernot.
- le renouvellement pour 1 an de la location de Monsieur Munsch (terrain situé à coté de l'ancienne décharge).
6. Personnel :
Le CM accepte à l'unanimité:
a) de renouveler le contrat de l'agent contractuel comptable jusqu'au 31.12.2003 en remplacement de l'agent en congé longue durée,
b) d'établir une déclaration de vacance de poste,
c) de créer un poste supplémentaire d'adjoint administratif à compter du 01/04/03 compte tenu de l'augmentation des charges de travail,
d) de créer un poste d'infirmière de classe supérieure afin de pouvoir nommer l'infirmière de classe normale exerçant à la halte garderie.
7. Services techniques :
Après étude des différentes offres, le Conseil Municipal décide d'acquérir un camion IVECO d'un montant 51 416,00 €
Le CM accepte à l'unanimité d'étendre la délégation du Maire à la possibilité de passer des contrats d'assurances.
9. Proposition de vente/achat de terrain :
Un avis des domaines a été demandé pour estimer le prix de vente de terrains.
La réponse n'étant pas arrivée la décision sera prise lors d'une prochaine réunion.
Le Conseil Municipal accepte :
· les indemnités pour le logement des instituteurs.
· de payer une facture de 1 380,00 4€ pour l'école maternelle (Association Bolé Dolé). Le montant de cette facture est déduit du budget alloué à l'école maternelle.
· A l'occasion du prochain échange scolaire, les repas des enfants de Vaiano qui mangeront à la cantine pendant 4 jours lors de leur venue à Veigy seront pris en charge par le budget communal.
· de faire un essai de nettoyage par le LIEN de mars à septembre sur 5 points de ramassage (verre, papier, plastique), une fois par semaine.
10. SIVU gens du Voyage
Le CM désigne deux représentants pour siéger au SIVU:
- titulaire : Georges Pourcine
- suppléant : Robert Détruche.
11. Comité de Jumelage :
Le Maire est membre de droit du comité ainsi que deux représentants de la municipalité.
Le CM désigne Bernard Coder et Michelle Belinchon, et est informé de la nouvelle composition du comité et du bureau de jumelage.
12. Vogue 2003 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire cette manifestation en raison du début des travaux du centre commercial ainsi que de l'organisation du G8 à Evian.
13. Intempéries 2002 :
Suite aux inondations de novembre dernier dans le village, le Maire a demandé aux services préfectoraux le classement « catastrophe naturelle » afin que les personnes sinistrées puissent bénéficier auprès de leur assurance de dédommagements. Le dossier a été transmis avec avis favorable au ministère de l'Intérieur par la sous préfecture.
14. Association « Tréteaux du Léman »:
Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 6 000 € pour permettre le bouclage du budget « le moulin de la farine noire » en attendant que le conseil général apporte une aide.
15. Défense nationale :
Mise en place d'un conseiller des questions de défense dans chaque commune. Celui-ci aura pour vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour les questions de défense et de citoyenneté. M. Claude Croset, ancien combattant AFN est disposé à assurer quelques heures de permanence par mois. Accord du Conseil.
16. Chemin des Trêpets :
Le Maire est chargé de poursuivre la négociation avec le Séleq 74 pour l'enterrage des réseaux EDF, France Télécom, éclairage publie et de contacter le cabinet DAUNE pour une proposition d'aménagement du secteur.