- 1. Compte rendu des commissions municipales
-
a) Commission d'aménagement
:
- Il a été relaté les résultats de la réunion de la commission extra-municipaux, de la réunion des quartiers Sicelles/Martinets et
Route de France, organisées pour exposer les mesures de
sécurité routière envisagées dans leur quartier. L'ensemble des
observations sera pris en considération par la commission lors
de la décision finale.
- Par ailleurs, il a été indiqué que le projet d'aménagement devant
les écoles a reçu un bon accueil lors de sa présentation auprès
des Directeurs d'école, des représentants des parents d'élèves.
La création d'un abri pour les parents qui attendent les enfants à
la sortie des écoles a été entre autres suggérée.
- Cet aménagement passe également par un changement
d'habitude concernant le stationnement des véhicules et la
dépose des enfants des écoles. Afin d'améliorer la sécurité des
enfants, le stationnement sur le parking du Champ Faviol est
préconisé.
- Enfin, le Conseil Municipal a été informé que la boucle
pédestre a été visitée en compagnie de personnes siégeant dans
la commission extra-municipale.
- b) Commission information
:
Le Conseil Municipal a été informé de la réalisation de la
maquette du prochain écho et des cartes de voeux.
- c) Commission des Finances
:
-
Une réunion aura lieu le 9 décembre à 20 h 00 à propos d'un
meilleur recensement des frontaliers.
- d) Commission d'urbanisme
:
A la suite d'une part des inondations subies dernièrement et
d'autre part de la réception d'un livret sur « l'information
préventive sur les risques majeurs » la commission envisage
de soumettre les projets importants à l'avis des auteurs de ce
document.
- 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25
octobre 2002
:
- Le procès-verbal a été approuvé
3. Travaux du giratoire du centre commercial :
Le Conseil Municipal a rappelé l'attribution des marchés aux
entreprises par la commission d'appel d'offres. L' autorisation a
été donnée au Maire de signer des marchés conformément aux
choix de la commission d'appel d'offres.
- Par ailleurs, les partenaires (techniques et financiers) ont fait
connaître leur volonté de retarder les travaux pour des raisons
de modalités de finances du projet. Cette demande a été
confirmée lors d'un entretien (mairie, maître d'oeuvre,
entreprise).
- Il semble opportun de préciser que la participation de ce groupe
aux travaux du giratoire, s'élève à 80 % du montant. Un projet de
convention entre les parties pour définir les modalités de cette
participation est présenté et le Maire est autorisé à le signer.
- Le démarrage des travaux est prévu en février 2003 pour le
giratoire et en mars pour le centre commercial dès que l'acte de
vente du terrain sera signé.
- 4. Extension du réseau d'eaux pluviales de la route des
Trêpets
:
- Le conseil municipal a été informé de l'attribution du marché à
l'entreprise Barbaz, qui s'élève à 122 183,90 euros H.T.
- Le Maire a été autorisé
à
signer ce marché. Ces travaux
devraient commencer prochainement. Le Maire est autorisé
à
signer les conventions de passage nécessaires.
- 5. Création de la route d'accès aux logements de l'OPAC
- Il a été décidé de créer un accès temporaire d'une largeur de 5
mètres en grave bitume avant son aménagement définitif. Des
devis seront sollicités dans ce sens. Un principe de coupe de la
route définitive sera demandé à M. Daune.
- Par ailleurs, le Maire a évoqué les difficultés de sélection des
candidats aux futurs logements de l'O.P.A.C. du fait de la prise
en considération de plusieurs critères (ressources, type de
financement, charge de famille, etc.) et du nombre très
important des demandes (125 demandes pour 29 logements)
- L'attribution définitive est prévue début 2003 à Annecy.
- 6. Information sur le noctambus
Le Noctambus est un minibus géré par les T.P.G. pour ses
horaires. Le prolongement de ce service jusqu'à Veigy demeure
possible. Un sondage auprès des jeunes sera réalisé dans le
prochain Echo afin d'évaluer le niveau d'intéressement des
jeunes
à
ce service.
- En fonction des résultats et du coût de ce service, le Conseil
Municipal sera appelé à se prononcer sur ce dossier.
- 7. Halte-Garderie
:
- a) Couverture du bac à sable :
Afin de
préserver les enfants du soleil, il a été décidé de construire une
pergola au dessus du bac à sable de la Halte-Garderie. Le devis
de l'entreprise VUATOUX S.A.R.L. a été retenu. Coût T.T.C. : 2
830,64 €..
- b) Révision des tarifs
Le Conseil Municipal a approuvé l'augmentation des tarifs
horaires de ce service à compter du
11
janvier 2003 :
- · Résidents à Veigy 2,15 €
· Personnes extérieures à Veigy 2,40 €
- c) Achat de jeux pour le Parc des Vannées
Conformément aux décisions de la séance du 31 août 2002,
une consultation suivie de négociations a été menée pour
agrémenter le Parc des Vannées de jeux et d'une table.
Les devis des Sociétés Proludic S.A. Avenir Bois et E.U.R.L.
Lejeune ont été approuvés.
- Montant de cette opération : 8 550,21 €
T.T.C.
-
De plus, afin de faire respecter cet espace public, un panneau
d'interdiction aux chiens y sera implanté.
- 8.
Contrat "Alpes Securitas" :
- Par délibération en date du 22.03.02, un contrat de surveillance
des bâtiments communaux avait été conclu avec S.A. Alpes
Sécuritas pour 6 mois. Ce service était facturé 335 € H.T. et
prenait en considération un contrat similaire conclu avec
l'E.P.H.A.D.
- En raison du non-maintien de ces conditions, le Conseil
Municipal a décidé de ne pas reconduire cette expérience et
réfléchira à nouveau sur son opportunité au printemps
prochain.
- 9. Finances
:
- a) Affectation du résultat de fonctionnement 2001:
- Le
passage à l'euro au 1er janvier dernier a nécessité la
conversion de chaque point du bilan, ce qui laisse apparaître
un écart de 0,01 € au résultat de fonctionnement 2001. Le
conseil municipal a confirmé sa volonté d'affecter la somme de
627 991,09
€
en réserves d'investissement.
- b) Avance sur subvention 2003:
Une avance de 500 ~E sur la subvention allouée en 2003 a été
décidée en faveur du Comité de Jumelage dans l'attente de
réception de subventions européennes. Le Maire est autorisé
à signer la convention (Mairie, Comité) qui définit les rôles et
les fonctions de chacun
- c) Factures des écoles
:
Une facture de 500 € correspondant aux frais de transport
des enfants pour une sortie à Ballaison a été acceptée.
- De plus,
afin de régler le solde dû au peintre pour son
intervention lors de la réalisation de fresques, une subvention
d'un montant de 218,25 € sera versée à la coopérative. Cette
somme sera déduite du crédit alloué à l'école maternelle.
- 10. Locations :
- a) Avenant au contrat de location de
l'appartement Sud situé au dessus de l'école primaire:
- Le Conseil Municipal a approuvé la passation de cet avenant,
nécessaire pour se conformer à la lettre d'observation de la
Trésorerie de Douvaine.
- b) Location du logement du Presbytère
:
Le Conseil Municipal a accepté la location de ce logement à
partir du 1er janvier 2003 en faveur du receveur des Postes.
Des travaux devront être engagés en électricité et en
plomberie pour effectuer une séparation des réseaux avec
ceux du Presbytère.
- 11
Questions diverses :
a) Réforme de la remorque des services techniques
:
Cette remorque n'est plus utilisée par les services techniques,
Une personne est intéressée pour l'acquérir : prix de vente 80
€. Accord du conseil pour la vente.
- b) Travaux sur réseaux
:
A la suite des inondations, différents travaux sur le réseau
d'eaux pluviales seront effectués par l'entreprise Lejeune : rue
des Granges, les Cabrettes et Route de la Cornette.
- Par ailleurs, le devis de M. Santoli destiné aux travaux de
déplacement du poteau France Télécom a été accepté (2
813,90 €) afin de permettre l'aménagement de l'abribus en
bordure de la R.N.5.
- c) Point sur le contrat de rivières
:
Dans le cadre du contrat de rivières, des études,
subventionnées à 80 %, ont été menées. Il sera examiné en
concertation Mairie, Comité rivière et Conseil Général afin que
les travaux urgents sur l'Hermance soient engagés
préalablement à la signature de ce contrat.
- Des solutions, de type bassin de rétention, pourraient être
envisagées au Champ Courbe et au Marais des Mermes.
- d) Le contrat temps libre
:
Ce contrat concernerait la mise en place d'actions en faveur
des jeunes de 6 à 16 ans sur les communes de Veigy et de
Loisin. La 1ère démarche consiste en la réalisation d'un
diagnostic dont le coût est de 19 000 €. Ce diagnostic est pris
en charge par Jeunesse et Sports, le Conseil Général et la
Caisse d'Allocations Familiales lors de la signature du contrat.
- Il serait pris en charge pour 1/3 par la commune de Loisin et
2/3 par la commune de Veigy.
- Le Maire a été autorisé à signer d'une part la convention
précisant les modalités de répartition des charges financières
des 2 communes et d'autre part la convention avec la
Fédération M.J.C. chargée du diagnostic
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