Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2003
 
1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 27/06/03
Les membres présents du Conseil Municipal ont approuvé le PV du Conseil Municipal du 27/06/03. Se sont abstenus les membres absents à cette réunion.
2/ Compte-rendu des commissions municipales
1) Commission aménagement  
Boucle pédestre
Il est expliqué les différents travaux à mettre en œuvre pour créer la boucle pédestre. Des traversées de chemin permettant l'écoulement des eaux seront  réalisées, des fossés et des chemins seront repris.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation. L'offre de l'entreprise CTP a été retenue pour 28 195.70 euros TTC. La commission aménagement a été chargée de surveiller ces travaux. A la rentrée, une rencontre avec les représentants des différents utilisateurs des bois (propriétaires terriens, propriétaires de chevaux, chasseurs...) sera organisée. Par ailleurs, cette boucle pédestre nécessite l'obtention d'une servitude de passage auprès de Monsieur Favre, propriétaire d'une parcelle concernée, située aux Bougeries. Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention pour servitude de passage.
Sentiers transfrontaliers : ces sentiers sont désormais entièrement balisés ; deux boucles sont créées : l'une vers Hermance et l'autre vers Gy.
2) Contrat Temps Libre.   
En cours d'élaboration, une fiche présentant l'ensemble des activités sportives et culturelles existantes sur les communes de Loisin et de Veigy-Foncenex sera créée pour être distribuée à la rentrée. En outre, il est déploré le manque d'informations concernant les jeunes de plus de 14 ans. Il est convenu qu'une réunion avec ces jeunes soit organisée à la rentrée pour connaître leurs attentes.
3) Commission urbanisme  
Il est constaté une baisse sensible des demandes d'urbanisme. Cependant, un important projet demeure en instance : la construction de 40 villas sur une parcelle longeant l'Hermance. Celle-ci est en attente de la validation de l'étude hydraulique déterminant les zones de crues décennales et centennales, non constructibles ou préconisant des dispositions particulières.
Par ailleurs, la commission devra examiner l'opportunité d'exercer un droit de préemption sur certaines ventes de terrains.
4) Commission communication  
La commission travaille actuellement sur le plan de Veigy et un panneau Guide. Le bon à tirer n'a pu être signé en raison d'erreurs. Les corrections ont été apportées et l'impression va pouvoir être réalisée.
3/ Coopération intercommunale
Par délibération du 25 avril 2003, le Conseil Municipal a demandé à Monsieur le Préfet de fixer le périmètre de la Communauté de Communes du Bas Chablais. Cette décision est intervenue par arrêté préfectoral du 26 mai 2003. Monsieur le Maire indique qu'il  convient désormais d'approuver les futurs statuts de la Communauté de Communes, sachant que le projet a fait l'objet d'une modification sur la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte les statuts proposés de la Communauté de Communes du Bas Chablais. Il est par ailleurs précisé que l'élection des délégués communautaires aura lieu à l'automne.
4/ Fiscalité
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal a la faculté d'instituer diverses exonérations fiscales  ou de les supprimer. Après avoir pris connaissance de la liste de ces possibilités, le Conseil Municipal a décidé de ne pas instaurer d'exonération ou de les supprimer.
5/ Réseaux
1) Eclairage public
Par délibération en date du 26/01/01, le Conseil Municipal a demandé la réalisation de travaux sur le réseau d'éclairage public aux lieux-dits " Station Veigy " (chemin de la Colombière) et " Les Nuirates ".
Ces travaux étant achevés, il convient d'approuver le financement définitif et de confirmer l'engagement de la commune à rembourser cette somme sous forme d'annuités.
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 75 793.13 euros, dont 71 435.04 euros remboursables sur annuité et 4 358.09 euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.
2) Réseaux gaz  
Monsieur le Maire informe les conseillers que EDF-GDF a confirmé le lancement de l'extension du réseau gaz. Les voies ci-après seront desservies fin 2003 :
* Rte des Plantets, jusqu'au carrefour du chemin des Vannées,
* Rte des Mermes
* Chemin de la Cornette
* Chemin de la Poulaillère
* Chemin de la Colombière
* Chemin des Vannées et Triche Lebeau
* Rte des Voirons, pour le futur centre commercial.
De plus, la desserte de St Hubert serait prévue pour 2004.
3) ADSL
Il est annoncé que France Télécom envisage de mettre en place l'ADSL. Ces travaux seront confirmés le 15 août.
6/Affaires scolaires
1) Acquisition du matériel informatique  
Monsieur le Maire rappelle que l'école primaire a exprimé le souhait de renouveler son parc informatique et se doter d'un serveur pour le mettre en réseau. Puis, il fait part des résultats de la consultation tout en spécifiant que certaines précisions manquent pour expliquer la différence entre les trois propositions.
Le Conseil Municipal charge le Maire d'analyser ces propositions, de demander des éclaircissements nécessaires aux comparaisons et de choisir le mieux disant.
Le Conseil Municipal  est avisé de l'obtention d'une subvention de 1 500 euros de la part de l'inspection académique de Haute Savoie.
2) Réglementation de l'accès aux écoles  
Monsieur le Maire suggère de prévoir un accès unique aux écoles par le Champ Faviol.  Cette nouvelle réglementation serait communiquée par voie de note d'information transmise aux parents d'élèves et instituteurs lors de la rentrée, après concertation des acteurs concernés.
7/ Administration générale
1) Acquisition d'un congélateur
Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement du congélateur de la cantine qui ne fonctionne plus. Il communique les résultats de la consultation :  A l'unanimité, le Conseil Municipal retient l'offre de la SARL Lavorel, du fait d'une facilité sur le plan du service après vente et du prix proposé : 320 € TTC.
2) Locations
Reconduction de la location des 2 appartements des bâtiments mairie et école.
Aucune demande nouvelle de location provenant d'un enseignant n'ayant été reçue, le Conseil Municipal accepte de renouveler, pour un an, le bail de l'appartement de la secrétaire générale de la mairie et celui de l'infirmière coordonnatrice de l'EHPAD.
Location de l'appartement des services techniques
Il est rappelé aux conseillers que l'appartement situé au-dessus des services a été libéré. Monsieur le Maire propose de le louer au profit de Madame Christiane Prin, nouvel agent au secrétariat de la mairie, à compter du 1er septembre 2003 jusqu'au 31 août 2004.. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
8/ Travaux du centre commercial
1)  Signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal
Dans le cadre des travaux du futur centre commercial, l'entreprise Groppi, retenue par le maître d'œuvre pour le gros œuvre, recherche un lieu de dépôt de terre végétale. Monsieur le Maire suggère de passer une convention avec cette société afin de définir les conditions de mise à disposition d'un terrain communal pour ce stockage et ce, pendant un an maximum. Cette terre, en fonction des résultats d'analyse, pourra éventuellement servir lors de la réhabilitation de l'ancienne décharge " Les Rebuts ".
Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de terrains (2737 m²) en faveur de la société Groppi, sachant qu'une indemnité de 100 € pour l'ensemble de la surface sera exigible au terme de la convention. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
Par ailleurs, il est indiqué que l'agence 4807 est chargée de la gestion des futurs locataires des arcades de la galerie commerciale.
9/ Finances
1) Décision modification N°1/03 du budget
A l'unanimité, le Conseil Municipal a validé la décision modificative n°1/2003 du budget primitif.
2) Allocation d'une subvention à l'Association Genevoise Noctambus
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 mai 2003, le Conseil Municipal a accepté l'adhésion de la commune de Veigy à l'association Noctambus afin d'étendre le transport nocturne des jeunes. S'agissant d'une association, il convient de rémunérer ce service au travers d'une subvention dont le montant est calculé en fonction de la population résidente et du nombre de courses. A l'unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 1 875 FCH (soit environ 1 300 €) au profit de l'association genevoise Noctambus.
3) Réunion avec Dexia
Monsieur le Maire confie les différents éléments ressortis de l'étude financière menée par l'organisme financier Dexia et mandatée dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente.
Un point budgétaire sera réalisé pour le prochain Conseil Municipal.
10/ Développement économique
1) Projet d'implantation d'une clinique esthétique
Monsieur le Maire rend compte de l'évolution du dossier. Un projet sera déposé à l'automne.
2) Château de Crevy
Monsieur le Maire déclare avoir reçu une nouvelle proposition pour le château de Crevy.
11/ Questions diverses
1) Curage de l'Hermance
Monsieur le Maire déclare avoir demandé à la chambre d'agriculture une évaluation pour perte de récolte afin d'indemniser les exploitants des champs longeant l'Hermance.
2) Sécurité
Monsieur le Maire signale que le poids public situé sur la place de l'église a été mis en sécurité du fait d'une latte cassée. Il interroge le Conseil Municipal sur les dispositions à prendre quant à la fosse vide, de 2m50 de profondeur.
3) Gens du voyage
Monsieur le Maire annonce que les gens du voyage sont partis de Veigy-Foncenex  le 10 juillet sans avoir eu recours à un référé.
4) Sécheresse
Monsieur le Maire prévient qu'une sensibilisation de la population face à l'arrêté préfectoral prenant des mesures contre la sécheresse a été faite par voie d'affichettes distribuées dans les boîtes aux lettres.
5) Chenilles processionnaires
Monsieur le Maire rappelle que les demandes de traitement des chenilles processionnaires des pins doivent être déposées en mairie avant le 15 août.
6) Hydrologie
Le Conseil Municipal est averti que l'étude hydraulique réalisée par le cabinet Hydrétudes et portant sur le secteur de la Neveuse est achevée. Elle est consultable en mairie.
7) Réunions
La prochaine réunion de conseil aura lieu le 29 août 2003.