Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2003
 
1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 23/05/03
Les membres présents du Conseil Municipal ont approuvé le PV du Conseil Municipal du 23/05/03. Se sont abstenus les membres absents à cette réunion.
2/ Compte-rendu des commissions municipales
1) Commission scolaire  
Il est relaté les dernières réunions des conseils d'école :
Ecole maternelle : 99 inscriptions sont prévues pour la rentrée prochaine réparties comme tel : 34 petits - 32 moyens - 33 grands
L'ouverture d'une quatrième classe a été sollicitée auprès de l'Inspection Académique. Elle sera confirmée ou infirmée à l'issue du comptage définitive de la rentrée. Par ailleurs, Charline Galibert, remplaçante de Ginette Moine (et récemment titulaire du CAP petite enfance) et l'auxiliaire de vie, s'occupant des enfants handicapés donnent une satisfaction générale.
Ecole primaire : Il est constaté une hausse prévisionnelle des effectifs (151 élèves).
Par ailleurs, l'expérience de Vaiano semble avoir été positive. Il est également révélé le mécontentement de certains parents face à la décision du Conseil Municipal  de suppression des études surveillées. Il est à noter que ce service demeurait très déficitaire et ne concernait que 3 à 4 enfants en moyenne. Cette question pourra être étudiée sous une autre forme en partenariat avec l'APE.
2) Commission aménagement  
Le Conseil Municipal est informé de la mise en place du portail au parc des Vannées en septembre. La commission doit réfléchir prochainement sur l'emplacement futur d'un centre de tri souterrain et des panneaux d'informations municipales.
3) Commission urbanisme  
Monsieur le Maire constate un frein des demandes d'urbanisme. Une étude hydraulique et hydrologique de l'Hermance, menée dans le cadre du contrat de rivières, permettra de mettre à jour officiellement les zones de crues décennales et centennales, non constructibles ou préconisant des dispositions particulières.
3/ Coopération intercommunale
Le Conseil Municipal a décidé de reporter sa décision lors de sa prochaine séance de Juillet, dans l'éventualité d'un changement de la représentation des communes au sein de la future Communauté de Communes, sachant que cette approbation doit intervenir avant le 26 août 2003.
4/ Administration générale
1) Centre de soins Edelweiss  
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande des communes de Nernier et de Massongy d'adhérer au service " infirmièr " du centre de soins Edelweiss.
2) Taxi : demande de Monsieur Pain  
Par délibérations du 25/11/82 et du 30/07/97, deux emplacements de taxi ont été créés sur la commune.  Une première autorisation a été donnée à Monsieur Legendre - Alpes Leman Taxis par arrêté municipal en date du 21/09/00. Ce dernier a souhaité obtenir une seconde autorisation, laquelle a été mise en attente. Celle-ci est désormais caduque puisqu'elle n'a pas été renouvelée depuis un an.
Ce mois-ci, une nouvelle demande d'autorisation a été enregistrée au nom Monsieur Pain.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande, sous réserve de l'avis de la commission départementale.
3) Redevance de l'occupation du Domaine public par les ouvrages des réseaux de transport  et de distribution d'électricité.
Conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, le Conseil Municipal a instauré par délibération du 31/05/02 une redevance pour occupation du domaine public, qui s'élevait à 244.87 € pour 2002.
Cette redevance est indexée sur l'index d'ingénierie. Le taux de cet index a été fixé à 1.81% pour 2003, ce qui élève le montant de la redevance à 249,30 euros.
Le Conseil Municipal a fixé le montant de la redevance de l'occupation du domaine par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité à 249,30 euros au titre de 2003.
5/ Affaires scolaires
1) Avenant à la convention signée avec l'association Défi 74 pour le Handicap  
Par délibération en date du 28/06/02, le Conseil Municipal a approuvé la passation d'une convention avec l'association " Défi 74 " permettant de contribuer à la mise en place d'un accompagnement d'enfants handicapés dans des établissements scolaires par l'intermédiaire d'une auxiliaire de vie scolaire, recrutée par cette association.
Cette convention est d'une durée d'un an et peut être reconduite dans la limite de 5 ans.
Elle a permis en 2002 la scolarisation de deux enfants handicapés à l'école maternelle. En 2003, à nouveau deux enfants peuvent bénéficier de ce système.  En contrepartie, la commune de Veigy verse chaque année une participation de 3 050 € au titre du complément de salaire d'un contrat emploi jeune. Etant donné l'augmentation du SMIC de 2.4%, le Conseil Municipal a accepté de conclure un avenant à la convention afin de fixer le nouveau montant de la participation de la commune à 3 124 €.
2) Projet informatique de l'école primaire  
Ce projet fera l'objet d'une décision lors du prochain Conseil Municipal, après analyse des différentes offres reçues.
3) Acquisition de mobilier  
Au vu de l'augmentation des effectifs des deux écoles, des besoins en mobiliers ont été exprimés. Le Conseil Municipal a décidé d'accéder à cette demande. Coût total : 5 820.92 euros. TTC
6/ Urbanisme
1) Vente SARL Foncier du Genevois / Commune de Veigy  
Monsieur le Maire a indiqué que la construction du lotissement " la Vue du Jura " s'achevait. Il  propose d'acquérir pour l'euro symbolique les parcelles constituant une partie de la voirie (chemin des Esserts) et des espaces verts, appartenant à la S.A.R.L. Foncier du Genevois.
2) Vente SARL Foncier du Genevois / Commune de Veigy 
Monsieur le Maire a rappelé le souhait du conseil municipal de redresser le chemin rural « Nant de Creveau » situé à l’Uche Mandry et cadastré DP. Pour ce faire, il a proposé d’échanger des terrains avec M. Lazzarini.( surface échangée quasiment identique),
Monsieur le Maire a indiqué que le service des Domaines avait estimé la valeur vénale actuelle de ces terrains à 15 euros le m². (Avis du 25 juin 2003). Un échange sans soulte est envisageable.
Le Conseil Municipal a donné son accord à cet échange et a mandaté Maître Biraux pour établir l’acte notarié. Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte notarié ad hoc.
3) Projet de l'Hôtel et du château de Crevy  
Monsieur le Maire a annoncé qu'il avait reçu plusieurs personnes intéressées par le domaine. Il a  précisé que la convention passée pour ce projet en cours devenait caduque. Le Conseil Municipal estime que l'attache d'un avocat pourrait être pertinente pour connaître l'évolution possible de ce dossier.
7/ Travaux
1) Aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire a rappelé la présentation du projet réalisé la séance précédente. Puis, il a porté à la connaissance des conseillers l'estimation des travaux prévus :
Entreprises
Type de travaux / Fournitures
Montant T.T.C.
Société Ronéo
Fourniture de mobilier de bureau
18 454,90
SARL Mugnier
Travaux d'électricité et de câblage informatique
3 520,16
SA Perracino
Mise en place d'une cloison séparative - bureau maire/adjoints
3 489,93
SARL Bondaz
Peinture du bureau adjoint et comptabilité
3 546,76
TOTAL

 
29 011,75
Le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de ces travaux.
2) Réparation de la cloche de l'église
Monsieur le Maire a signalé qu'à l'occasion d'un dysfonctionnement de la sonnerie du clocher, il avait été révélé l'ancienneté de certains éléments pouvant être dangereux. C'est pourquoi, il a été  présenté au conseil municipal un devis pour une mise en seau mécanique de cette cloche et le remplacement de 2 kits chaînes. Le montant de ces grosses réparations s'élève à 3 624,18 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal a accepté le remplacement du joug de la cloche et des kits chaînes d'entraînements.
3) Voirie : programme d'entretien et aménagement de la VC n°11 " Chemin des Bougeries "
Monsieur le Maire a énoncé les différents travaux de voirie repérés et leur estimation respective calculée par les services de la D.D.E..
Ils sont retranscrits dans le tableau ci-dessous :
Type travaux
Voie concernée
Montant de l'estimation T.T.C.
Revêtement
 
 
 
Emplois enrobés et partiels
Revêtement  
Chemin des Aglands
Chemin de la Tuilière
Route du Pont de Crevy
Route des Plantets
 
Divers
Chemin de la Cornette
Route des Grangettes
22 319,75
 7 982,10
35 790,30
47 256,95
17 192,50
12 749,36
52 026,00
 6 482,32
Aménagement
Chemin des Bougeries
  32 438,51
Le conseil municipal a décidé de retenir l'ensemble des travaux de revêtement y compris les emplois enrobés et partiels à l'exception des Chemins des Aglands, des Plantets et de la Tuilière. Le Chemin de la Cornette bénéficiera uniquement d'une remise en forme, en attendant les éventuels travaux d'installation du réseau gaz. Le Conseil Municipal a également décidé d'entreprendre l'aménagement du Chemin des Bougeries, qui feront l'objet de l'inscription d'une nouvelle opération au budget. Les services de la D.D.E. seront chargés d'élaborer le dossier de consultation des entreprises.
8/ Personnel
1)  Convention de formation avec le GRETA
Monsieur le Maire a proposé de passer une convention de formation avec le GRETA afin que l'Adjoint Administratif de   2ème classe chargé de l'urbanisme puisse accéder à une formation, destinée à préparer le concours de rédacteur administratif.
Cette formation qui comprend 40 heures coûte 320 euros,  Le Conseil Municipal a donné son accord pour la prise en charge de ces frais.
2) Création d'un emploi d'ATSEM à temps non complet  50%
Monsieur le Maire a évoqué la probabilité de l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école maternelle dès la rentrée 2003/2004.
Il a rappelé qu'actuellement il existe deux emplois d'A.T.S.E .M. pour trois classes et a révélé sa crainte quant à une insuffisance éventuelle face à cette recrudescence d'effectif (une prévision de 99 enfants).
Le Conseil Municipal a décidé de créer  un nouveau poste d'A.T.S.E.M. à temps non complet 50 % à compter du 1er septembre 2003.
3) Emplois saisonniers du service technique
Monsieur le Maire a  annoncé que deux emplois étaient pourvus en juillet et un en août.
9/ Questions diverses
1) Commission d'appel d'offres
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Crampel, délégué titulaire, qui souhaite pour des raisons personnelles de disponibilité se retirer,  il a été procédé aux nominations suivantes :
* Délégué titulaire : Madame Corinne Stuppi (auparavant délégué suppléante)
* Délégué suppléante : Madame Christiane Bornard
2) Syndicat intercommunal de l'Eau  
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Crampel, délégué suppléant,  Monsieur Robert Détruche a été nommé.
3) Services techniques : passation d'un contrat avec la SARL Morand.  
Monsieur le Maire a expliqué que les déchetteries n'étaient pas ouvertes aux collectivités territoriales. Jusqu'à présent, les déchets verts issus de l'activité des services techniques étaient déchargés sur des terrains agricoles, en accord avec le propriétaire. Néanmoins, ce dernier ne les accepte plus.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire a proposé de passer un contrat avec la S.A.R.L.  Morand, compostière de Savoie, d'une année renouvelable, dans la limite de trois ans. Le tarif de ces prestations est le suivant :
Prise en charge des déchets verts : 37,60 euros H.T. par tonne
Prise en charge du bois : 53,60 euros H.T. par tonne
Le conseil municipal a approuvé la passation d'un contrat avec la S.A.R.L. Morand, compostière de Savoie, d'une année renouvelable dans la limite de trois ans. Monsieur le Maire a été autorisé à signer ce contrat.
4) Recensement complémentaire de la population  
A la suite de la réception d'une circulaire préfectorale décrivant les modalités de réalisation du recensement complémentaire, la commune de Veigy-Foncenex a été inscrite.
Pour être homologués, les résultats du recensement doivent répondre à une double condition :
* Augmentation de la population au moins égale à 15% de la population totale (soit pour Veigy, + 381 hab.)
* Un nombre total de logements neufs ou en chantier au moins égal à 25.
5) Stationnement illicite des gens du voyage à Crevy  
Monsieur le Maire a indiqué qu'à la suite d'une entrevue, il a été convenu que les gens du voyage partiraient le jeudi 10 juillet du terrain communal, sans quoi, la commune engagerait une procédure de demande de référé.
6) ADSL  
Monsieur le Maire a annoncé que suite à la pétition proposée sur le site Internet communal, une centaine de personnes s'était inscrite. Une requête sera prochainement transmise  auprès de France Telecom.
7) Réseau Gaz  
Monsieur le Maire a énoncé les différentes extensions prévues du réseau gaz .(Ehpad, le Bedon, Rte des Vannées, Rte des Mermes). Des précisions seront  sollicitées auprès d'EDF-GDF pour s'assurer du calendrier réel.