Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2003
 
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 25/04/03:
Les membres présents du Conseil Municipal ont approuvé le PV du Conseil Municipal du 25/04/03. Se sont abstenus les membres absents à cette réunion.
2/ Compte-rendu des commissions municipales
1)  Commission communication 
La Commission a indiqué que le prochain Echo était actuellement chez l’imprimeur. Par contre, la conception  du Plan de la commune est retardée en raison de difficultés dans la correspondance avec la société chargée de ce dossier
3/ Administration générale
1)  Nouveau contrat de vérification des blocs autonomes 
Monsieur le Maire a évoqué les faits suivants :
1/ Par délibération du 30 novembre 2001, le Conseil Municipal avait décidé la conclusion d’un contrat de maintenance des blocs autonomes situés dans les différents bâtiments publics avec la société Général Incendie.
2/ Or, depuis cette date, il est apparu que des blocs autonomes n’étaient pas indiqués au contrat. De plus, l’ancien contrat ne mentionne aucune formule de révision annuelle des prix. C’est pourquoi, Monsieur  le Maire  a proposé  de passer un nouveau contrat, pour une durée de trois ans, prenant en compte ces deux nouvelles données. Le contrat prévoit un prix forfaitaire annuel de 686.25 euros TTC.
Le Conseil Municipal a donné son accord  à la conclusion de ce nouveau contrat et a autorisé le Maire à le signer.
2) Tirage au sort des jurés d’assises
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de 6 jurés d’assises.
3) Adhésion à la commission Noctambus
Monsieur le Maire a rappelé que le but de la Commission Noctambus, association genevoise, était d’assurer des transports nocturnes pour les jeunes le vendredi et samedi soir. Cette activité pouvait être étendue au territoire de Veigy-Foncenex moyennant le paiement d’un forfait, calculé en fonction de la population résidente et du nombre de courses dont bénéficiera la collectivité. Monsieur le Maire a proposé que ce service soit expérimenté sur une période de sept mois à compter du 1er juin. Le coût de ce service est estimé à 1 875 FCH., soit environ 1 300 euros.
Le Conseil Municipal a accepté l’adhésion de la commune de Veigy-Foncenex à l’association « commission Noctambus » afin de pouvoir étendre jusqu’à Veigy-Foncenex ce nouveau service. Une subvention sera votée, dès la connaissance du montant exact du forfait du.
3/ Travaux
1) Acquisition de panneaux de signalisation 
Monsieur le Maire a évoqué la volonté affirmée des conseillers municipaux de modifier le stationnement devant les écoles. Pour ce faire, il est nécessaire d’inciter les parents d’élèves ainsi que les utilisateurs de la salle d’animation d’emprunter le parking du Champ Flaviol. Il s’avère donc impératif de renforcer la signalisation du parking et du trajet parking-salle d’animation. Monsieur le Maire a présenté alors le devis de la société Signaux Girod, qui s’élevait à 3 184.74 euros TTC.
Le Conseil Municipal a approuvé ce nouveau dispositif
2)Travaux de peinture dans le foyer des pompiers 
Depuis la construction du bâtiment (1988), la salle de réunion restée salle communale puisqu’elle n’a pas été transférée au Conseil Général,  n’a subi aucun entretien. C’est pourquoi, Monsieur le Maire a proposé dans un premier temps de procéder au lessivage des murs de cette pièce et dans un second temps, si ces mesures s’avèrent insuffisantes, de refaire la peinture
Le devis présenté par la SARL Bondaz s’élève à 1 127.17 euros TTC pour la première variante et    2 823.49 euros TTC pour l’ensemble des travaux.
Le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de ces travaux.
3)Pose d’un déversoir à la Halte-Garderie 
L’inspection de la Halte-Garderie par la CAF en qualité de financeur, a révélé quelques imperfections, et notamment le manque d’un déversoir. Pour se conformer à ces prescriptions, le Conseil Municipal a accepté d’engager ces travaux. Le devis présenté par la SARL Favre Frossard s’élève à 627.30 euros TTC.
4)Portail Parc des Vannées 
La commission Aménagement a présenté les résultats de la consultation organisée pour changer le portail du Parc des Vannées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’offre de l’entreprise MNC.          
Coût : 4 712.24 € TTC
5)Curage de l’Hermance 
Monsieur le Maire a expliqué que les organismes ad hoc avaient transmis leur accord pour que puissent débuter les travaux de curage de l’Hermance entre le pont de l’Hermance et celui de la RN5. En outre, il a rappelé que les berges et des aménagements  de la rivière devraient intervenir dans le cadre du contrat de Rivière.
Puis, il a présenté le devis de l’entreprise Groppi SA, spécialisée dans ce type de travaux, qui s’élève à 47 840 euros TTC,  en précisant que ce curage était absolument impératif pour prévenir les inondations.
Le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de ces travaux.
6)Aménagement de la Mairie de Veigy 
Il a été expliqué les faits suivants :
Au vu du développement  de la commune, le secrétariat de la Mairie se doit d’être plus fonctionnel. C’est pourquoi, en collaboration avec le personnel, il a été recherché des solutions pour résoudre les éléments suivants :
F     Moderniser l’accueil des « usagers » en créant un pôle accueil plus visible,
F     Améliorer l’environnement professionnel des agents en les dotant d’un outil de travail correspondant à leurs besoins
F     Favoriser le rapprochement physique du service comptable, qui de temps à autre, participe à l’accueil
F     Pouvoir accueillir un nouvel agent
Ces objectifs doivent également concilier :
F     Un souci d’économie de l’espace dans le cas où la commune évoluerait fortement,
F     Un équipement évolutif et modulable
En conséquence, un aménageur a été mandaté pour mener une étude, dont les propositions ont été  révélées. Une programmation des travaux devra être présentée lors de la prochaine réunion.
4/ Réhabilitation de l'ancien batîment des douanes
Monsieur le Maire a rappelé que par délibération du 28 mars 2003, le Conseil Municipal avait décidé de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution des travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment des Douanes. Puis, il a communiqué les résultats de la procédure, dûment inscrits au procès verbal de la réunion de la commission d’appel d’offres du 14 mai 2003. Au vu du nombre de lots déclarés infructueux, le Conseil Municipal a décidé de reconduire une procédure identique pour l’attribution de ces lots. Il a également autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises jugées les plus économiquement avantageuses par la commission d’appel d’offres, conformément à l’article 60 II du Code des Marchés Publics.
5/ Aménagement de la route des Trépêts
Monsieur le Maire a soumis aux membres du Conseil Municipal une proposition d’étude de faisabilité de l’aménagement de la route des Trépets, élaborée par Monsieur Daune, architecte-paysagiste. Le coût de cette étude s’élève à 5 112.90 euros TTC.
Considérant que Monsieur  Daune est déjà l’auteur d’une étude paysagère et de parcours sur la zone centre de Veigy,
Considérant que l’aménagement de la route des Trépets doit s’inscrire dans ce schéma préalablement défini afin d’assurer une totale cohérence entre les deux projets,
Le Conseil Municipal a accepté de retenir la proposition d’étude de faisabilité présentée par Monsieur Daune pour l’aménagement de la route des Trépets et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention ad hoc
6/ Urbanisme
1) Giratoire du futur centre commercia
Monsieur le Maire a annoncé la signature de l’acte de vente des terrains nécessaires à la construction du futur centre commercial ATAC ainsi que la convention pour participation financière au giratoire.
2) Cession : parcelle appartenant au lotissement St Hubert II
Monsieur le Maire a rappelé que lors de la séance du 25 avril, les co-proporiétaires proposaient de céder gratuitement une parcelle de terrain située au droit du chemin des Devants, sur laquelle sont implantés cinq peupliers. Leur  décision avait été reportée dans l’attente de connaître les coûts d’entretien et/ou de coupe de ces arbres.
Après avoir pris connaissance du coût des différentes solutions possibles, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à la reprise en l’état de ce terrain et a demandé au Maire de rencontrer à nouveau les co-propriétaires.
7/ Questions diverses
1) Location  de l’appartement central situé au dessus de l’école primaire
Vu la prochaine vacance de cet appartement, le Conseil Municipal a accepté de le louer pour un an à Monsieur Stéphane SEBTI, emploi-jeune au CVS.
2) Informatique à l’école
Le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour l’acquisition de matériel informatique à l’école primaire et une mise sous réseau de ce matériel. Monsieur le Maire a été chargé de demander une subvention auprès de l’Inspection Académique et d’engager les démarches pour solliciter plusieurs devis.