Séance du Conseil Municipal du 10 février 2004 .

Séance du Conseil Municipal du 27 février 2004 .
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
1) Commission Aménagement:
Il est demandé à la commission de proposer des solutions pour sécuriser le poids public situé sur la place de l église.
2) Commission scolaire :
Le Conseil Municipal est informé du blocage à l ouverture d une septième classe primaire par l inspection académique.
AFFAIRES FONCIERES
1) Echange de terrains avec les consorts Dujoux :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28/11/03, le Conseil Municipal s est prononcé favorablement à l échange sans soulte avec les consorts Dujoux. Or, le projet de bornage a été modifié au vu de l’emplacement des réseaux. De plus, il est proposé de procéder simultanément à un échange avec Monsieur Mulliri, propriétaire d’une parcelle contiguë à celles faisant l objet de l’échange Dujoux. Un nouvel avis du service des Domaines fait état d une estimation à 135 euros le m2.
Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte de procéder avec les consorts DUJOUX à l échange sans soulte des terrains entre les parcelles E 263 et E 264 pour une superficie totale de 21 a97 avec les parcelles E 1611 et E 1612 aux Blossonniers suivant le plan de bornage établi par le géomètre.
Il accepte également de procéder avec Monsieur MULLIRI à l échange sans soulte des terrains sur la parcelle E 2069 aux Blossonniers et 1611 pour une surface de 1a62 tel le plan de bornage établi. L étude de Maîtres Birraux&Naz est chargée de rédiger les actes notariés, dont les frais seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à les signer ainsi que tous les documents nécessaires à la conclusion de cette affaire.
2) Echange Lazzarini :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27/06/03, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l échange sans soulte ci-dessous : PROPRIETES COMMUNALES CEDEES A M. LAZZARINI PROPRIETES DE M. LAZZARINI CEDEES A LA COMMUNE DE VEIGY-FONCENEX N° Cadastral Lieu dit Contenance N° Cadastral Lieu dit Contenance DP L Uche Mandry 1 a 04 C 829 L Uche Mandry 0 a 25 C 830 L Uche Mandry 0 a 92 TOTAL 1 a 04 1 a 17
Afin que cet échange puisse se faire effectivement sans soulte et étant donné la différence modeste entre les superficies des parcelles cédées, sur les conseils du service des Domaines, Monsieur le Maire propose d’indiquer une valeur vénale de parcelle identique, soit la valeur basse 1 560 euros.
Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte cet échange de terrains avec Monsieur LAZZARINI selon les conditions financières exposées ci dessus. L’étude de Maître Birraux & Naz est mandatée de la rédaction de l’acte notarié, dont les frais seront à la charge de Monsieur Patrick Lazzarini.
3) Installation d une clinique esthétique :
Monsieur le maire indique que cette implantation se confirme. Il est envisagé un dépôt de permis de construire courant 2004. Le Conseil Municipal devra se prononcer prochainement sur la vente du terrain, sur la base d’une nouvelle estimation du service des Domaines, devenue caduque.
AFFAIRES GENERALES
Maintenance du parc informatique de la Mairie :
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 28/03/03, le Conseil Municipal a accepté de reconduire le contrat de maintenance du système informatique de la mairie avec la société NCSLab. Il propose de le renouveler au titre de 2004, sachant que le coût de cette prestation demeure inchangé (3 190,75 € TTC). Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la maintenance du parc informatique de la Mairie.
RESEAUX
1) Transfert de compétence au Seleq 74
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé le transfert au Seleq 74 des compétences optionnelles suivantes :
• Eclairage public (travaux d investissement)
• Télécommunications - réseaux d’informations.
TRAVAUX
1) Réhabilitation de l ancien bâtiment des Douanes
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel dans le cadre d’un PLA Intégration, réalisé à partir des résultats de l appel d’offres par
l’association Act Habitat. Il se résume ainsi : DEPENSES (TTC) 249 389 € RECETTES Subvention Etat 32 783 € Subvention Région 52 572 € Subvention Conseil Général 16 392 € Subvention CAF 16 392 € Prêt CDC 76 250 € Autofinancement 55 000 €
Il montre également l équilibre de l opération assuré en partie par les loyers.
Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel ci dessus, sollicite auprès de l ensemble des financeurs ci dessus désignés une subvention au taux le plus élevé possible et autorise Monsieur le Maire à effectuer l ensemble des démarches nécessaires à l avancement de ce dossier.
2) Travaux du giratoire du futur centre commercial
Monsieur le Maire indique que la SAS Decremps, titulaire du lot n° 1 Voirie, dans le cadre de l aménagement du giratoire du futur centre commercial, a présenté par acte spécial un soustraitant, la SAS Aménagement Béton Routier (ABR), sise à Dijon. Les prestations sous traitées, d’un montant de
25 734 € HT, concernent des travaux de bordures coulées en place. Les prix sont fermes et le sous traitant bénéficie du paiement direct.
Monsieur le Maire propose d accepter ce sous traitant et d agréer ses conditions de paiement. A l unanimité, le Conseil Municipal a agréé le sous traitant présenté.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l acte spécial de sous traitance.
3) Construction d un bâtiment Cantine/Bibliothèque/Club du 3ème Age/ Deux classes
Le Conseil Municipal prend connaissance de l emplacement prévisionnel du futur bâtiment. Cette implantation suppose la disparition du terrain de
basket. Une étude devra être menée pour réaliser un nouveau terrain face au tennis. Monsieur le Maire annonce que plusieurs dossiers de demande de subvention seront prochainement adressés à la Préfecture, au Conseil Général et à l Inspection académique. Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne la nécessité de réaliser une étude de sol afin de définir les conditions techniques du nouveau bâtiment public destiné à accueillir la cantine scolaire, la bibliothèque, le club du 3ème Age et deux classes. Il fait part des résultats de la consultation menée, sachant que le délai d’exécution de cette mission était primordial.
Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d études Equaterre qui satisfait tant au critère délai d’exécution qu’au critère financier. Montant des
honoraires TTC 2 966.08 € et réalisation des travaux dans les 8 jours. Le Conseil Municipal approuve cette suggestion.
PERSONNEL
1) Création d un poste d’agent de maîtrise
Monsieur le Maire informe que la candidature d un agent technique principal de Veigy-Foncenex a été retenue au titre de la promotion interne lors de la
séance de la commission administrative paritaire du 29 janvier 2004. C est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer le poste ad hoc afin de nommer cet agent dans son nouveau grade.
A l unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte la création de ce poste d’agent de maîtrise à temps complet (37 heures hebdomadaires 10 jours RTT annuels) à compter du 1er avril 2004.
QUESTIONS DIVERSES
1) Vogue
Le Conseil Municipal reconduit sa décision de ne pas organiser de Vogue cette année.
2) Centre de soins Edelweiss
Le Conseil Municipal prend acte du bilan d’activités de ce syndicat intercommunal.
3) EHPAD
M. le Maire souligne que la canicule de cet été n a pas eu de conséquences tragiques sur les personnes résidentes de l’EHPAD. Il mentionne que les
demandes d’accès des Veigyciens ont été satisfaites.

Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2004
FINANCES
1) Approbation des comptes administratifs 2003
Sous la présidence de Monsieur Coder, 1er Adjoint, le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2003 :
a) Du budget principal, qui présente :
• un excédent de fonctionnement cumulé de 656 631,68 €
• un excédent d’investissement cumulé de 1 302 862,56 €
b) Du budget annexe « Cimetière », qui présente un déficit d’investissement cumulé de 9 884,88 €
Principaux investissements réalisés :
• Eaux pluviales route des Trépêts
• Route de l’OPAC
• Création de la boucle pédestre
• Aménagement de la Mairie
• Acquisition de matériel : 14 PC pour l’école primaire…
2) Approbation des comptes de gestion 2003
Ayant constaté les identités de valeurs avec les comptes administratifs, le Conseil Municipal approuve à l unanimité les comptes de gestion du budget
principal et du budget annexe « Cimetière », documents dressés par le receveur municipal.
3) Affectation des résultats de fonctionnement
Le Conseil Municipal a décidé d affecter les résultats (656 631,68 €) de fonctionnement 2003 en Investissement.
4) Vote des budgets 2004
Al’unanimité, le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2004 :
a) Le budget principal s équilibre en dépenses et en recettes :
• En section de fonctionnement, à hauteur de 2 454 905 €
• En section d investissement, à hauteur de 3 834 360 €
b) Le budget annexe « Cimetière » s équilibre en dépenses et en recettes :
• En section de fonctionnement, à hauteur de 9 885 €
5) Vote des taux d’imposition 2004
Monsieur le Maire présente les différents éléments utiles au vote des taux, notifiés par les services fiscaux. Il explique les changements intervenus cette année du fait du passage en TPU à compter du 1er janvier 2004. Puis, il propose d’appliquer une augmentation linéaire sur l ensemble des taux (communaux + « exsyndicaux ») de 2,00 % pour l’année 2004.
Considérant que le niveau d imposition locale à Veigy Foncenex est parmi les plus faible du secteur et que cette hausse reflète l augmentation du coût de la vie en 2003.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, DECIDE de fixer, pour l’année 2004, les taux suivants :
• Taxe d habitation : 8.21 %
• Taxe sur le foncier bâti : 11.60 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 53.53 %
6) Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide le versement des subventions suivantes : 2004 Propositions 2004 Propositions ASS. SPORTIVE ECOLE 900 GROUPEMENT LUTTE CONTRE LA GRELE 880 ASS. DE CHASSE AGREE 2 286 M.J.C 3 800 A.D.O.T. 380 MISSION LOCALE CHABLAIS APEJC 2 132 ASS DU PERSONNEL COMMUNAL 3 000 UNION MUSICALE DE VEIGY 3 800 AMICALE SAPEURS-POMPIERS 1 700 CLUB SPORTIF VETERANS 600 REFUGE D’ARTHAZ 1 751 LE PANIER RELAIS 300 ASSOC. DONNEURS DE SANG 450 UFOVAL 172 A.P.E. 2 500 SKI CLUB DE DOUVAINE 200 CLUB DE L’HERMANCE 1 840 THONON ATHLETISME CLUB 100 CLUB SPORTIF DE VEIGY 10 518 DEFI 74 (association) 3 150 COMITE DE JUMELAGE 3 000 PRO HERMANCIA 300 ECOLE DE MUSIQUE 5 810 Divers 2 594 FOYER SAINT-GEORGES 762 Energie environnement 75

TOTAL : 53 000 €

TRAVAUX
1) Réhabilitation de l ancien bâtiment des Douanes des Mermes en 2 logements sociaux
Vu les délais engendrés par les appels d’offres infructueux et qu il est nécessaire d actualiser les prix des marchés de travaux, Monsieur le Maire propose de passer un avenant aux marchés afin de permettre l actualisation des prix et les conditions de cette
actualisation. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la passation de ces avenants et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.
2) Giratoire du centre commercial
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l aménagement du giratoire du centre commercial, il est nécessaire de passer une convention avec France Télécom qui fixe les modalités techniques et financières d étude et de réalisation des travaux d aménagement du réseau télécommunication et de
mise à disposition des ouvrages de génie civil. Une participation est sollicitée par France Télécom pour ces travaux, qui s élève à 1 954,01 euros HT.
Le Conseil Municipal accepte à l unanimité la passation d une convention avec France-Télécom afin de fixer les modalités techniques et financières d étude et de réalisation des travaux d aménagement du réseau télécommunication et de mise à disposition des ouvrages de génie-civil dans le cadre de la création du giratoire du centre commercial Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.
ENVIRONNEMENT
1) Audit sur la maîtrise d énergie
Par délibération en date du 25/04/03, le Conseil Municipal a mandaté l association Energies environnement 74 d une assistance technique et
administrative dans le cadre de l analyse énergétique des bâtiments communaux de la Mairie et de l école primaire et d un diagnostic sur la gestion de l éclairage public. Afin de compléter les dossiers de demande de subvention pour l ADEME et le Conseil Régional, une délibération du Conseil Municipal sollicitant ces subventions est exigée.
A l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite auprès de l’ADEME et du Conseil Régional une subvention au taux le plus élevé possible pour le financement d un audit sur la maîtrise d énergie.
AFFAIRES FONCIERES
1) Demande de Monsieur HUDRY
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur HUDRY d acquérir une bande de terrain communal de 3 mètres de large sur 48 mètres de long, contiguë à sa propriété, afin de pourvoir construire un garage et respecter le recul imposé par le plan d’occupation des sols. Une estimation du service des Domaines sera sollicitée.
2) Cession gratuite MONTEMONT/Commune de VEIGY
Monsieur le Maire rappelle l emplacement réservé n° 4 inscrit au Plan d’Occupation des Sols, destiné à créer une voie de desserte au lieu dit « les Chambettes ». Le propriétaire actuel est désormais prêt à céder gratuitement à la commune la parcelle faisant l objet de cet emplacement réservé mais également le fossé le longeant.
Le Conseil Municipal donne son accord à la cession gratuite par Monsieur Montemont des terrains référencés au profit de la commune de Veigy
Foncenex. Les frais d actes notariés seront à la charge de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
1) Anniversaire de la libération de la Haute- Savoie : projet de l école primaire
Le Conseil Municipal est informé du projet de l école primaire consistant en la matérialisation des chemins de traverses qu utilisaient des habitants de Veigy pour faire passer en Suisse des réfugiés lors de la seconde guerre mondiale. Des bornes retraçant l Histoire et des drapeaux conçus par les enfants symboliseront ces passages.
Une manifestation aurait lieu le 19 juin sur place à Crevy. Des conférences et une exposition seront organisées.
2) Environnement
M. le Maire communique la demande présentée par le centre de sauvegarde de la faune sauvage de Haute Savoie qui consiste en l observation de la chouette « effraie » des clochers. Veigy-Foncenex a été choisi pour son altitude et la qualité de son biotope. Une aide financière de 200 € est accordée pour cette observation et pour mise en place d un nid.