Séance du Conseil Municipal du 10 février 2004 . 1. APPROBATION DU PV DU 09/01/04 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le PV du Conseil Municipal du 09/01/04. S’abstiennent les membres absents à cette réunion. 2. TRAVAUX 1) Construction d’un bâtiment cantine / bibliothèque 3ème âge / salles de classe : Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 09/01/04, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure “adaptée” pour l’attribution de la mission de maîtrise d’oeuvre. Il précise que dans une volonté de transparence, il s’est fait assister, outre la SEDHS, par la Commission d’Appel d’Offres et par Monsieur Lazzarini, en qualité d’architecte en retraite. 10 cabinets d’architecture ont déposés leurs candidatures et cinq ont été admis à négocier. Ces derniers ont été auditionnés selon un schéma identique : • présentation de l’équipe • méthode de travail • sensibilité par rapport au site et au programme • proposition financière Monsieur le Maire propose de confier la mission de maîtrise d’oeuvre au cabinet Laurent RIZZOLIO et ses co-traitants. Ce dernier propose une rémunération • Forfait provisoire de la rémunération : 129 000.00 € HT Dans un souci d’efficacité, Monsieur le Maire propose d’attribuer la mission OPC (OrdonnancementProgrammation du chantier) à un bureau d’études indépendant du maître d’oeuvre. Par ailleurs, il indique la nécessité de réaliser une étude de sol. Associé à un bureau d’architecture candidat, monsieur Bernard Didenot ne prend pas part aux délibérés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre avec le cabinet Laurent RIZZOLIO et ses co-traitants, le charge de lancer une consultation auprès de cabinets d’études afin de confier la mission OPC et une seconde pour confier la réalisation d’une étude de sol. Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué : MM. Bastard, Dujoux, Didenot, Gattelet, Rigot, Bornard, Pourcine, Detruche, Coder, Neury. 2) Aménagement urbain - Entrée de France : Monsieur le maire rappelle que l’aménagement de l’entrée de France (RN5) avait fait l’objet d’une demande de crédits auprès du CODRA (Contrat Région), laquelle a été acceptée. Il avait été évoqué notamment la création éventuelle d’un parking paysager à l’entrée frontalière favorisant le transport en commun vers la Suisse, la valorisation des activités touristiques présentes et futures... Monsieur le Maire propose de faire appel au CAUE pour accompagner la collectivité dans la définition du programme d’aménagement. L’intervention de l’équipe interne du CAUE est gratuite du fait de l’adhésion de la Communauté de Communes du Bas Chablais. Par contre, celle de l’architecte-paysagiste, intervenant extérieur, demeure à la charge de la collectivité. (soit 201 € HT par demi-journée). A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage avec le CAUE et le contrat avec Monsieur Christophe Veyrat-Parision, architecte-paysagiste et intervenant extérieur au CAUE. 3. NETTOYAGE DES EMPLACEMENTS D’ORDURES MÉNAGÈRES : Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 janvier 2003, puis celle du 29 août 2003, le Conseil Municipal a accepté de confier à l’association “ Le Lien” le nettoyage de 5 emplacements d’ordures ménagères. La convention étant arrivée à échéance le 31/12/03, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la pertinence de la reconduction de cette prestation, sachant que son coût demeure inchangé (80 € par tournée). A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal à décide de renouveler pour un an la convention contractée avec l’Association le “LIEN” pour le nettoyage des emplacements des ordures ménagères et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention. 4. AFFAIRES FONCIERES 1) Proposition d’acquisition de deux parcelles -succession Lucini : Monsieur le Maire propose d’acquérir deux parcelles, cadastrées section E n°1254 et 1322, situées aux Nuirates le long de la route départementale à hauteur du rond-point du champ Faviol. Ces parcelles, situées en zone UC, ne sont pas constructibles faute d’une insuffisance de surface exigée au POS.Le Conseil Municipal souhaite engager une discussion avec le propriétaire riverain afin de connaître son intérêt sur l’achat d’une partie des parcelles. 2) Domaine de Crevy : Monsieur le Maire fait part de sa décision de faire appel au cabinet d’avocats, Me Pianta pour signifier la caducité du compromis signé avec la société Pro Domo Immobilier. Il informe également les conseillers des différents projets proposés pour ce site. 3) Installation d’une clinique esthétique : L’aménageur pressenti par le Médecin qui envisage ce projet présentera une esquisse lors de la prochaine réunion d’urbanisme le 19/02/04. 5. ADMINISTRATION GENERALE 1) Etude énergétique des bâtiments communaux Par délibération en date du 25 avril 2003, le Conseil Municipal a décidé de mandater l’association “Energies environnement 74” d’une assistance technique et administrative dans le cadre de l’analyse énergétique des bâtiments communaux de la mairie et de l’école primaire et d’un diagnostic sur la gestion de l’éclairage public. A la suite d’une consultation, un seul cabinet d’étude, Eric Trossat, a répondu favorablement. Ses honoraires se décomposent comme suit :• •• Diagnostic éclairage public : 7 534.80 € TTC • Diagnostic bâtiments : 2 990.00 € TTC Ces études sont susceptibles d’être subventionnées à 70%. A ce titre, une demande a été déposée auprès du Conseil Régional et de l’ADEME. A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le cabinet d’étude Trossat pour la réalisation de cette étude. 2) Cession du contrat Bardet Monsieur Bardet, gérant de la SARL Videopluriel a fait part de la cession du distributeur de vidéo-cassettes au profit de la SARL Auto clean services. Monsieur le Maire propose de passer avec cette entreprise une convention d’occupation précaire du domaine public dans les mêmes termes que la précédente Le Conseil Municipal accepte de conclure cette convention avec la SARL Auto clean services jusqu’à l’ouverture du centre commercial et autorise Monsieur le Maire à la signer. 6. PERSONNEL 1) Reconduction du contrat de Madame Viallard Il est rappelé au Conseil Municipal les délibérations du 27 février 1998 et du 29 mars 2001 précisant les modalités de distribution du bulletin municipal par Madame Viallard. Son contrat d’engagement s’achève au 28 février 2003. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de reconduire le contrat de Madame Viallard pour une durée d’un an aux mêmes conditions financières. 2) Rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 09/01/04 le Conseil Municipal a fixé les modalités de rémunération des agents recenseurs. Il indique que lors du précédant recensement général de la population, une prime avait été allouée. Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la prime à 300 euros maximum et charge Monsieur le Maire d’attribuer cette prime en fonction : • De la couverture totale ou partielle de leur secteur, • De la qualité de leur action (reproduction des recommandations, investissement...). 3) Demande à temps partiel à 80 % d’un agent d’entretien Monsieur le Maire fait part d’une demande de travail à temps partiel à 80% d’un agent d’entretien de l’école primaire. Afin de faire face à cette demande, une étude sera menée pour savoir s’il convient de sous-traiter par une entreprise de nettoyage les 20%. 7. QUESTIONS DIVERSES 1) Aménagement de la Mairie : signalétique Monsieur le Maire indique que suite au réaménagement des bureaux, il est souhaitable de mettre en place une signalétique appropriée afin d’orienter les administrés correctement. Il porte à la connaissance du Conseil Municipal un devis de l’entreprise SERILAC s’élevant à 1 140.40 € TTC. Monsieur Rebeyrotte ne participe pas au vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce devis et précise que la dépense sera inscrite au budget 2004 -section investissement. 2) Affaires scolaires Afin d’inciter les parents d’élèves à se garer parking du champ Faviol, une action préventive sera réalisée par le nouveau policier municipal. Par ailleurs, l’inspection académique a indiqué qu’au vu des effectifs prévisionnels de l’école primaire, un blocage à l’ouverture serait envisagé. Ainsi, il est nécessaire de réorganiser les locaux afin de prévoir l’ouverture d’une classe supplémentaire. 3) Centre commercial ATAC L’ouverture du centre commercial est prévue le 23 mars 2004. 4) Chemin des Blossonniers Mr le Maire explique que le type d’éclairage public installé chemin des Blossonniers ne convient pas aux riverains. Une solution sera étudiée avec l’entreprise Degenève. 5) Dossier départemental des risques majeurs Ce dossier pourra être consultable sur le site de la commune. 6) Gens du Voyage Monsieur le Maire fait part de sa décision de demander la mise en place d’une procédure de référé pour expulser les gens du voyage installés champ Faviol sans aucune autorisation.