Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2004 . 1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES 1) Commission aménagement • Boucle pédestre : Monsieur le maire indique que des remarques ont été transmises au sujet des pierres bloquant l’accès du chemin des creux. Néanmoins, la boucle pédestre a été dans l’ensemble très bien accueillie. • Emplacement des containers à ordures ménagères : certains conseillers déplorent que des containers ne soient pas remis à leur place initiale par les services d’enlèvement. Par ailleurs, le vol de roulettes de containers a été signalé. Enfin, le déplacement des containers de l’OPAC a été envisagé. 2. APPROBATION DU PV DU 28/11/03 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV du Conseil Municipal du 28/11/03. S’abstiennent les membres absents à cette réunion. 3. TRAVAUX Construction d’un bâtiment cantine / bibliothèque 3ème âge/salles de classe : Monsieur le Maire expose les faits suivants : 1) Par délibération en date du 31/10/03, le Conseil Municipal a accepté de confier à la SEDHS la réalisation du programme du bâtiment dédié à la cantine, la bibliothèque, le 3ème Age, et deux salles. Ce programme permet de définir les exigences imposées aux maîtres d’oeuvre mis en compétition. Le bâtiment comprendra une SHON d’environ 1000 m2. Une attention particulière devra être portée aux frais de fonctionnement engendrés par cette construction. L’espace cantine devra permettre une utilisation polyvalente (éventuellement garderie péri-scolaire et/ou centre aéré), de même que les deux salles en classes d’école. Un parking minimum est prévu afin d’inciter le stationnement au champ Faviol. Une placette extérieure pourra être aménagée… Compte-tenu de la qualité du travail réalisé par la SEDHS, monsieur le maire propose de lui confier l’organisation administrative de la sélection du maître d’oeuvre et soumet un projet de convention d’assistance à Maîtrise d’ouvrage. Une rémunération de 7 500 euros HT est demandée. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. 2) Pour sa partie bibliothèque, ce projet peut être éligible à la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), 2ème part. Pour pouvoir déposer un dossier complet de demande de subvention, la collectivité doit attester du dépôt de permis de construire. Or, ce dossier doit être parvenu aux services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) avant le 31 mars 2003. Monsieur le maire souligne l’urgence de lancer une procédure dite « adaptée » pour attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre, procédure applicable lorsque le montant de ce dernier est inférieur à 230 000 euros HT (article 74-II du nouveau code des marchés publics). Le Conseil Municipal donne son accord au lancement de cette procédure. 4. CONTRAT TEMPS LIBRE Il est rappelé que le contrat temps libre constitue un contrat signé avec la caisse d’allocations familiales, le Conseil Général et Jeunesse & Sports. Il est mené en partenariat avec la commune de Loisin et concerne uniquement les activités nouvelles des jeunes de 4 à 18 ans. A la suite d’un diagnostic réalisé par la fédération des MJC, des fiches-actions ont été proposées. Néanmoins, l’abondance de celles-ci et leur estimation financière a nécessité une étude plus approfondie et une sélection des fiches les plus appropriées à la commune de Veigy - Foncenex. Pour porter les actions retenues, un animateur serait recruté. Il reste à savoir si les actions seront acceptées par la CAF. Il est demandé aux membres du comité de pilotage de se rapprocher des municipalités ayant déjà initié ce type d’actions. Ils devront également veiller à obtenir un échéancier des dépenses et recettes sur trois ans. 5. ADMINISTRATION GENERALE 1) Recensement général de la population Monsieur le maire rappelle que le recensement général de la population est organisé sous sa responsabilité et qu’il s’agit d’une obligation pour la collectivité. L’INSEE a communiqué le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune pour les frais de recensement, soit 5 324 euros (calcul prenant pour base de calcul des chiffres de 1999). Le territoire communal a été scindé en six « districts ». En moyenne, on estime qu’un district ne peut contenir plus de 250 logements. Un agent par district a été nommé. Il s’agit de : • Melle Estelle FLEURANT • Mme Gina DIEDRICH • Mme Arlette HUCK-PETIT • Melle Stéphanie PROST • Monsieur Guillaume FLEURANT • Madame Sophie RUCHE. Monsieur le maire précise que suite à la parution dans l’Echo d’un article sur la recherche d’agents recenseurs, seule une personne s’est présentée.A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal a décidé de fixer la rémunération de ces agents comme suit : • 1 € brut par feuille de logement • 1.65 € brut par fiche individuelle. Le Conseil Municipal émet par ailleurs l’idée de donner une prime en fin de recensement aux agents qui auront couvert dans les délais leur secteur et en fonction de la qualité de leur action. 2) Renouvellement de la location de l’appartement situé au presbytère. Le Conseil Municipal a donné son accord au renouvellement du bail pour un an de l’appartement situé au presbytère au profit de Monsieur d’Alessandro,receveur des postes. 6. INTERCOMMUNALITE Communauté de Communes du Bas Chablais : Le Conseil Municipal est informé d’une réunion visant à instituer la taxe professionnelle unique. Le taux de cette dernière a été fixé à 12.86%. Il sera opéré un lissage des différents taux communaux sur huit ans. Les conseillers sont consultés pour faire partie des commissions de travail que la Communauté va mettre en place. 7. QUESTIONS DIVERSES 1) Affaires foncières Monsieur le Maire rappelle qu’une acquisition de terrains par la commune a été effectuée en 2000 sur proposition des services de l’état propriétaire des terrains : les biens étant devenus vacants. Les anciens propriétaires, domiciliés en Grèce, se sont fait connaître en 2003 par l’intermédiaire de leur avocat qui conteste la procédure d’achat. Il a été répondu que ces terrains avaient été acquis auprès de l’Etat, après une procédure menée par ce dernier.