Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2003 .

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

1) Commission aménagement

• Boucle pédestre : La mise en forme de la boucle pédestre est terminée. Les chicanes interdisant l’accès aux véhicules moteurs, à l’exception des riverains, ont été mises en place. Les panneaux devront être posés et l’arrêté municipal devra être pris. Une information sera effectuée sur le site internet.La sente allant du chemin des bougeries au chemin des devants est presque entièrement réalisée. Un itinéraire d’une boucle intercommunale a été proposé.

• Panneaux : des panneaux « attention enfants » seront installés devant les écoles et le City Green, sur sa demande. Celui-ci demande également la mise en

place d’un panneau indicateur à l’angle route du Chablais/Route des Plantets.

2) Commission affaires scolaires

• Sécurité du mail piétons : sur proposition des parents d’élèves, le stationnement sur le mail piétons sera interdit aux véhicules aux heures d’entrée et de sortie

des écoles. Le stationnement se fera désormais sur le parking du champ Faviol, sur lequel un couloir piétonnier a été matérialisé. Un courrier sera adressé à l’ensemble des parents pour les avertir de ce changement.

• Passage piétons : la sécurité de passage-piétons a été soulevée. Plusieurs propositions devront être étudiées : mise en place d’un clignotant d’avertissement, éclairage plus vif…

• Cantine : il est indiqué qu’environ 350 repas sont servis par semaine.

• Grand débat sur l’école : un débat national sur l’école est lancé. Il aura lieu le 9 décembre à 20h30 et le 13 décembre à 9h00.

3) Commission des finances

• Fonds frontaliers : une réunion sera prochainement organisée afin d’entamer une mise à jour de la liste des frontaliers et double-nationaux. Il est précisé que l’enveloppe des fonds frontaliers au titre de 2003 est à ce jour inconnue.

• Produit fiscal : il est annoncé que le produit fiscal reçu en 2003 est 1.4% supérieur au produit attendu.

2. APPROBATION DU PV DU 31/10/03

Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV du Conseil Municipal du 31/10/03. S’abstiennent les membres absents à cette réunion.

3. COOPERATION INTERCOMMUNALE

1) Communauté de Communes du Bas Chablais :

Monsieur le Maire retrace les principales étapes de la création de la Communauté de Communes du Bas Chablais :

1) Par délibération en date du 25/07/03, le Conseil Municipal a adopté les statuts de la future Communauté de Communes du Bas-Chablais.

2) Par arrêté préfectoral n°2003-2630 du 17 novembre 2003, monsieur le Préfet a autorisé la création de la Communauté de Communes du Bas-Chablais.Afin de permettre l’installation de l’organe délibérant, l’élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants chargés de représenter la commune doit être organisée. Cette élection se fait par scrutin secret uninominal à trois tours le cas échéant.

Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des délégués conformément aux dispositions prévues par l’article L.5211-7 du CGCT.

Après vote, ont été élus :

• titulaires : Messieurs NEURY Jean, CODER Bernard et POURCINE Georges

• suppléants : Messieurs DIDENOT Bernard et DETRUCHE Robert, Madame VIENNET Annie.

Monsieur le Maire affirme que les délégués s’engagent à donner régulièrement un compte-rendu de l’activité de la future communauté de communes (les compte-rendus seront consultables en mairie). L’élection du bureau de la communauté de commune aura lieu le 8 décembre au château de Thénière.

4. RESEAUX

1) Eclairage public

Avec la création du giratoire du centre commercial doivent être entrepris des travaux d’alimentation et d’enterrage du réseau d’éclairage public.Le montant global de ces travaux est estimé à 163 000 € TTC. La participation financière communale s’élèverait à 71 287 € TTC et les frais généraux à 4 748 € .

Le Conseil Municipal approuve les projets de travaux ci-dessus décrits et valide le mode de participation par remboursement au Seleq 74.

5. TRAVAUX

1) Réhabilitation de l’ancien bâtiment des douanes

Seuls trois lots sur dix ont été pourvus lors de la première consultation. Une procédure de marchés négociés a été lancée pour pouvoir attribuer les autres lots. A la suite de l’analyse des offres reçues et au terme de négociations menées, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signature des marchés suivants :

N° du lot	Désignation du lot	Entreprise retenue	Montant du marché HT
2	Maçonnerie	EURL CHIOSO	14 611.02
3	Charpente couverture zinguerie	SA Ferblanterie Thononaise	9 273.00
4	Menuiserie int.et ext. vitrerie	SARL PALOT	18 549.11
5	Doublages cloisons plâtrerie	SARL SUPERPOSE	18 700.00
6	Faïence	NARGUET Philippe	1 100.10
9	Electricité courants faibles	SREI	10 290.47
10	Plomberie chauffage	BENOIT GUYOT	35 090.00

Il en résulte que le montant des travaux, 144 983.06 € TTC, est supérieur de 8.93%.

6. AFFAIRES FONCIERES

1) Acquisition/échange de terrains appartenant aux consorts Dujoux

Actuellement, deux parcelles de terrain situées près du cimetière et appartenant aux consorts Dujoux sont en vente.

Elles sont en zone constructible et comptent 2 197 m2. Le prix de vente est d’environ 150 € le m2..

Plusieurs solutions s’offrent au conseil :

• La commune n’intervient pas dans la vente ; dans ce cas, les extensions envisagées dans ce secteur stratégique risquent d’être bloquées par la construction de deux villas.

• La commune procède à un échange de terrains en proposant ceux situés chemin des Trépêts. Cette solution évite un décaissement de fonds mais ouvre à l’urbanisation de ce secteur.

• La commune achète ces terrains .

A 10 voix Pour, 8 Contre et 1 abstention, le Conseil Municipal charge le maire de négocier avec les héritiers un échange de terrains de même valeur.

2) Cession gratuite destinée à élargir le chemin des Meury

Afin de pouvoir élargir le chemin rural des Meury et rendre constructibles plusieurs parcelles, Monsieur le Maire propose d’accepter la cession gratuite de plusieurs parties de terrains (prévue au POS) appartenant à Madame Vacherand, Madame Chantal Rey et Monsieur André Michel.

Monsieur le Maire est autorisé à mener les négociations avec les propriétaires concernés et à signer les actes notariés ad hoc.

3) Acquisition de bois

Monsieur le Maire propose d’acquérir des parcelles boisées classées ND cadastrées comme suit :

Section	Numéro de parcelle	Superficie	Lieu-dit
C	360	26a76	Aux tates ouest
C	370	53a66	Aux tates ouest
C	404	1ha07a80	Les Teppes
D	284	35a52	Bois des Vuaranches

Le prix proposé est de 4 474 euros (soit 0,2 € /m2) ou (1,31 F./m2). Deux objectifs sont visés :

• La protection de bois,

• Accroître la réserve foncière communale afin de pouvoir réaliser des échanges.

Le Conseil Municipal donne son accord notarié correspondant. à cette acquisition et autorise le Maire à signer l’acte.

7. TOURISME

1) Commercialisation de l’Excellior :

L’office du tourisme de Thonon les Bains a reçu une demande de commercialisation de la résidence l’Excellior. Pour pouvoir intervenir hors de son territoire, il a besoin d’obtenir l’accord du Conseil Municipal. Ce dernier accepte l’intervention de l’office de tourisme de Thonon.

2) Promesse de vente en faveur de la SARL Prodomo Immobilier :

Monsieur le Maire rappelle les faits suivants :

1) La commune est liée à la SARL Prodomo immobilier par convention en date du 25 avril 2001, réactualisée en 2002 par avenant, portant sur le lot

• A : projet d’implantation d’un hôtel de 125 chambres,

De cet acte découlent deux autres projets :

• lot B : Bail emphytéotique

• Lot C : Compromis de vente du domaine de Crevy

2) Or, il s’avère que les conditions suspensives (dépôt d’un permis de construire, l’obtention d’une autorisation de la CDEC, l’obtention d’un avenant auprès de la société générale) n’ont pas été respectées. Monsieur le Maire propose de notifier à cette société la caducité des actes, selon les courriers rédigés par Maître Pianta. Le Conseil Municipal entérine cette décision.

8. PERSONNEL :

1) Reconduction des contrats du service comptable :

Monsieur le Maire rappelle les faits suivants :

1) par délibération en date du 28 juin 2002, un agent a été recruté par voie contractuelle au 1er août 2002 afin de pourvoir au congé maladie longue durée de l’agent titulaire comptable. Ce contrat a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2003 pour des raisons similaires.Etant donné la prolongation du congé maladie

longue durée de l’agent titulaire, Monsieur le Maire propose de reconduire à nouveau ce contrat de 6 mois.

2) par délibération en date du 25 avril 2003, le contrat du second agent auxiliaire du service administratif a également été prolongé afin de pallier la mise en cessation progressive d’activité. Cet agent, qui travaille à temps partiel, donne également satisfaction. C’est pourquoi, il est proposé de reconduire également

son contrat de six mois.

Le Conseil Municipal autorise la reconduction de cesdeux contrats.

9. CONTRAT TEMPS LIBRE

Des fiches-actions ont été élaborées par la fédération MJC, à la suite du diagnostic. Ces fiches seront soumises au comité de pilotage.

10. RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION

Le recensement complémentaire effectué en octobre sur la commune par rapport aux nouvelles constructions a montré une augmentation de 344 habitants et 228 en population fictive (maisons en construction). Le recensement général de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2004. Six agents recenseur sont nécessaires pour couvrir l’ensemble du territoire. Un article sera publié dans le prochain Echo.

11. URBANISME

1) Centre commercial ATAC

Le Conseil Municipal est informé du dépôt d’un permis de construire pour l’installation d’une station de lavage automobiles.

2) Etude de développement

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a accepté de missionner la SEDHS (Société d’Equipement Départementale de Haute-Savoie) d’une

étude de développement. Il s’agir d’un diagnostic de territoire qui permettra :

• De mieux appréhender la situation de la commune par rapport à son développement individuel

• De définir des scénarii envisageables pour l’avenir, en termes de démographie et d’anticiper les besoins en matière d’équipements structurels,

• De savoir si le sol de la commune et son PLU pourraient répondre à ces scénarii.

Coût de cette étude : 7 500 € HT

Une réflexion municipale devra être engagée sur la volonté ou non d’une évolution du territoire communal et le type de développement futur souhaité.

12. QUESTIONS DIVERSES

• Paniers-relais : samedi 6 décembre

• Commission aménagement : samedi 13 décembre à 9h00

• ADSL : la fibre optique est posée, sa mise en service aura lieu mi-mars 2004

• Centre commercial : le goudronnage des parkings aura lieu courant décembre. Le giratoire devrait être terminé pour le 15 mars.

• Urbanisme : des extensions des réseaux d’eaux pluviales à l’Ouchette et à la Planche sont envisagées dans le cadre de nouveaux permis de construire déposés relatifs à ces deux secteurs.

La séance est levée à 01H00