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- Pièces
à fournir
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- Attestation de domicile
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- Déclaration sur l'honneur pour les frontaliers, attestation de la mairie sur présentation
d'un justificatif de domicile
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- Autorisation de sortie du territoire
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- Livret de famille et carie d'identité de l'enfant mineur. Jugement de divorce si
parents divorcés.
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- Carte d'électeur
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- Carte nationale d'identité ou passeport, justificatif de domicile.
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- Carte nationale d'identité
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- 2 justificatifs de domicile différents, 2 photos d'identité, livret de famille ou extrait
d'acte de naissance.
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- Certificat d'urbanisme
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- Imprimé à retirer en mairie. Joindre plan de masse et plan de situation au dossier à
déposer en 7 exemplaires.
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- Copie conforme
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- Présentation de l'original et des copies à certifier.
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- Déclaration de décès
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- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance, certificat médical constatant le décès
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- Déclaration de naissance
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- Certificat médical, livret de famille ou autres pièces suivant la situation.La déclaration doit être effectuées dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance.(déclaration généralement effectuée par la maternité).
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- Déclaration de travaux
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- Imprimé à retirer en mairie. Renseignements sur place.
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- Demande de célébration du mariage
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- Recueil de renseignements au bureau d'état civil.
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- Extrait d'acte de naissance
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- A demander à la mairie du lieu de naissance
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- Extrait de casier
judiciaire
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- Demande à faire au fichier central des casiers judiciaires, 107 Rue Landreau, 44071Nantes CEDEX. Formulaires disponibles en mairie.
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- Livret de famille
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- Original: délivré le jour du mariage
Duplicata: (en cas de perte, divorce) s'adresser à la mairie du lieu de mariage
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- Passeport
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- 2 photos d'identité, livret de famille ou extrait d'acte de naissance, carte d'identité, 1
justificatif de domicile.
- Coût du passeport: timbre fiscal de 60 E
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- Permis de chasser
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- Délivrance des imprimés pour obtention du permis de chasser.
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- Permis de construire
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- Imprimé à retirer en mairie. Dossier à déposer en 4 exemplaires (sauf
cas particulier
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- Recensement militaire
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- Les jeunes (garçons et filles) doivent impérativement se présenter à la mairie de leur
domicile dans le mois de leurs 16 ans, afin de procéder à leur recensement militaire
Présenter pièce d'identité et livret de famille.
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