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- En cas :
- - d’incendie ou de sinistre (effondrement d’un immeuble,
explosion
- - d’accident ou de malaise sur la voix publique ou dans
d’autres lieux s’il y a atteinte aux fonctions vitales (noyade,asphyxie…)
- - de catastrophe accidentelle ou naturelle (pollution,
inondation…)
- - d’atteinte ou de menace graves à l’intégrité des personnes, des biens ou
de l’environnement
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